Auto-Entrepreneur au Maroc: À compter du 1er janvier 2019, de nouveaux taux d’imposition ont été déterminés. Un article bien détaillé a été publié à ce propos, vous pouvez le consulter sur mon blog ou appuyez içi. Certes, le régime Auto-Entrepreneur au Maroc n’a pas réussi à faire ces premiers pas correctement. Rien n’est parfait dans ce bas monde. Depuis fin 2015 jusqu’à fin 2017, le statut Auto-Entrepreneur n’a pas cessé de donner matière à confusion quant à la comparaison des textes de loi aux dispositions mises en place par l’État. Les principaux avantages qu’on trouve seulement sur le papier sont : – La couverture sociale et médicale. – L’appui et l’accompagnement de la part des administrations locales et centrales. – La création de programmes et d’initiatives de sensibilisation, d’assistance technique, de formation, et d’appui à travers tout le royaume. Toutefois, le gouvernement a réussi, à travers ses différentes institutions, à améliorer quelques aspects relatifs aux implications fiscales, comptables et juridiques de ce nouveau régime. Sans oublier les efforts faits au niveau de l’infrastructure dédiée aux opérations gérées par l’organisme gestionnaire, à savoir les demandes d’inscription/modification/radiation, ainsi que les opérations de déclaration du chiffre d’affaires encaissé auprès dudit organisme gestionnaire. Si vous êtes Auto-Entrepreneur Marocain et vous cherchez comment créer un nom commercial ou comment déposer un nom de marque, cet article est pour vous Jusqu’à ce jour, 70 519 personnes ont manifesté leur souhait d’adhérer au régime d’auto-entrepreneur ; 83 % de ces demandes ont été validées, dont 59 258 inscrits au Registre national de l’auto-entrepreneur (34 % de femmes et 65 % ayant entre 25 et 44 ans). Près de 1 000 auto-entrepreneurs étrangers sont inscrits au régime, 1 000 AE et porteurs de projet ont été accompagnés… Tels sont les chiffres fournis lors des journées d’information dédiées au Statut de l’auto-entrepreneur organisées sous forme d’une caravane qui a sillonné 5 régions du Royaume. Il est judicieux de commencer par le volet qui sollicite le plus grand intérêt — la télé-déclaration : Rien n’est impressionnant pour le moment, sauf peut-être, pour la manière de remplir le formulaire de déclaration. Au lieu de remplir le formulaire manuellement avec un stylo, il suffit maintenant d’entrer le montant de chiffre d’affaires encaissé et le programme va calculer et générer un formulaire électronique en forme de PDF de façon automatique. Ce dernier doit être imprimé, signer et tamponner. Le télé-paiement n’est pas encore mis en place. Il va falloir se déplacer à l’agence Barid Al Maghreb pour effectuer le paiement de l’impôt sur le revenu. Auto-Entrepreneur au Maroc : À compter du 1er octobre 2019 le télé-paiement ou paiement en ligne de l’impôt sur le revenu a été mis en place et disponible sur le site. Un article bien détaillé a été publié à ce propos, vous pouvez le consulter sur mon blog ou appuyez içi. Voici les étapes simples à suivre : – Login : accédez à votre compte via ce lien : rn.ae.gov.ma Cliquer sur l’image pour l’agrandir – Entrez le montant total de votre chiffre d’affaires dans la zone indiquée : Cliquer sur l’image pour l’agrandir – Vous aurez à la fin une page qui récapitule les détails de votre opération. Vous aurez le total de votre CA selon votre activité (rouge: prestations de services – vert activités commerciales, industrielles ou artisanales). Par la suite, il suffit d’appuyer sur le bouton vert comme indiqué ci-dessous, pour imprimer le formulaire de déclaration. Cliquer sur l’image pour l’agrandir La plupart des Auto-entrepreneurs marocains trouvaient des difficultés pour modifier leurs données d’auto-entreprise, à savoir : modification des données personnelles — changement d’adresse de domicile et des lieux de travail — changement d’activités. Ils se retrouvent perdus face à cette nouvelle forme d’emploi : est-ce que c’est possible ? Faut-il aller à l’agence Barid Al Maghreb ou à la DGI ? Heureusement que maintenant, tous les AEs ont la possibilité de modifier leurs données via la nouvelle interface soignée par nos chers développeurs Marocains… (Probablement). Il suffit de se connecter au site officiel et à la première page (voir l’image ci-dessous), vous verrez les différents liens qui vous permettront de demander directement la modification des données. Cliquer sur l’image pour l’agrandir Au retour à la page d’accueil, vous allez constater la présence d’un tableau de suivi en bas de la page. Ce tableau a pour but de vous montrer l’état de l’avancement de vos demandes. Si vous ne voulez plus faire partie du régime AE, ou tout simplement vous voulez monter d’un grade et créer votre propre entreprise, sous une autre forme juridique (SARL…), pas la peine de se déplacer à l’agence BAM. Désormais, vous pouvez demander votre radiation du statut AE via l’interface du site officiel (voir image). Cliquer sur l’image pour l’agrandir Contrairement à l’ancienne interface, où il fallait chercher le lien pour télécharger l’attestation AEs afin de récupérer les identifiants fiscaux — à savoir l’ICE, l’identifiant fiscal et le numéro de la taxe professionnelle. Maintenant, ce problème est résolu. Une fois connecté, vous trouverez la liste des identifiants fiscaux juste devant vous yeux, sur la première page d’accueil. Cliquer sur l’image pour l’agrandir Pour l’instant, rien de nouveau. Comme publié la dernière fois, la loi 98.15 relative au régime de couverture médicale obligatoire des travailleurs-non-salariés a été adoptée par le Parlement et publiée au Bulletin officiel Juillet 2017. En attendant, la CNSS est prête à assurer la couverture médicale et sociale. Cependant, elle est bloquée, à cause du retard de la mise en place du processus législatif. Les principaux intervenants précisent que le processus est en cours avec les départements ministériels impliqués. Vous devez savoir que la mise en place de la couverture sociale et médicale prendra du temps, et les organismes vont d’abord faire bénéficier les anciens travailleurs indépendants, comme les médecins les avocats, etc. Les Auto-Entrepreneurs seront probablement les derniers à bénéficier de cette couverture. Inutile de mentionner que des efforts ont été fournis afin de mettre l’accent sur les différentes problématiques rencontrées par les Auto-Entrepreneurs Marocains. Nous souhaitons tous que ce nouveau statut soit l’ultime coup de pouce, qui va permettre aux Auto-Entrepreneurs de mettre du beurre dans leurs épinards. Les chiffres arrêtés par Barid Al Maghreb fin 2017 démontrent clairement l’engouement pour ce dispositif qui vient répondre à un grand besoin en matière d’auto-emploi et de création de richesse. Des progrès importants ont été réalisés, mais il reste encore du chemin à parcourir.Lisez Aussi
Le statut Auto-Entrepreneur Marocain de 2018 — Quelques Chiffres :
Le statut Auto-Entrepreneur Marocain de 2018 — Les nouveautés à prendre en considération :
La Télé-déclaration :
Modification des données AE :
Demande de radiation du statut Auto-Entrepreneur Marocain :
Liste des identifiants fiscaux Auto-Entrepreneur Marocain :
Le statut Auto-Entrepreneur Marocain de 2018 – La couverture sociale et médicale
Conclusion :
Auto-Entrepreneur Marocain : Quelques nouveautés de 2018
ous sommes en 2018 et le statut Auto-Entrepreneur au Maroc ne cesse de prendre son élan et connaitNous sommes en 2018 et le statut Auto-Entrepreneur au Maroc ne cesse de prendre son élan et connait une croissance significative. De plus en plus de personnes se sont inscrites dans le registre national de l’auto-entrepreneur. Le but est de bénéficier de ses quelques avantages. Cependant, la question qu’on doit se poser: est ce que ces avantages ont pu pousser les gens à s’adhérer à ce statut ? ou bien faut-il encore innover pour séduire le reste des porteurs de projets ? Il est maintenant temps d’étaler un peu les nouveautés de 2018 concernant le statut Auto-Entrepreneur Marocain, afin de démontrer si cette nouvelle forme juridique est en bonne voie pour réussir ou pas.
Mise à jour
MISE À JOUR
Bonsoir Youssef,
J’ai crée mon compte AE, imprimer les documents et je les ai déposé chez attijari wafabank.
Leur system bloque l’accès lorsqu’ils introduisent mon CIN, sachant que le statut de mon dossier a passé directement à “en traitement guichet” avant meme d’avoir deposé mon dossier à la banque.
Pour le moment ni la banque, ni la poste peuvent realiser aucune action car l’acces se bloque.
Ils m’ont recommendé d’aller à la DGI pour radier mon compte et recommencer le tout de zero
Bonsoir Anas,
Et alors vous l’avez fais ?
Bonjour Youssef,
J’ai appris beaucoup d’informations grâce à ce blog.
Merci beaucoup
Comment tamponner mes factures? dois je avoir un cachet?
mais est ce qu’on peut accumuler deux salaires en même temps? comment ça se fait pour L’IR?
Bonjour
– oui vous aurez besoin d’un cachet/tampon encreur
– je n’ai pas bien compris votre 2éme question
bonne soire youssef et merci pour ce blog.
comment puis je avoire un cachet /tampon encreur ?merci
Bonjour Mustapha,
Vous pouvez l’avoir chez n’importe quelle papeterie / vendeur de fournitures de bureau / accessoires informatiques etc. Si vous êtes sur Casa, il y en a plusieurs au boulevard Lalla Yakout
Bonjour Zakaria,
Me voilà de retour 🙂
Donc la télé-déclaration ne fonctionne pas pour tout le monde. En tout cas ça ne marche pas pour moi. J’ai l’onglet “Guichet électronique” mais qui est inactif. Quand je clique dessus ,’ai une page avec écrit dessus “accimplissez vos démarchez en ligne” et en bas s’inscrire au statut auto-entrepreneur.
Pourtant mon statut est actif
As-tu une idée sur le problème? Une solution peut-être stp?
Pas la peine de te dire qu’à la poste la réponse de la conseillère était “ماعندي ماندير ليك”
Merci encore et bon ramadan
Salam Youssef
je vous remercie en premier pour cet article et je demande votre retour sur notre cas
mon pére possede un *7anoute et nous somme 4 freres : 2 adultes maintenant >18ans
et 2 encore petits, malheureusement on avaient jamais profité des avantages sociaux ni medicales
maintenant, j’ai entendu parlé de ce concept, et je veux mon pere à le mettre en oeuvre, svp puis je savoir quels sont ses avantages sociaux et medicales? et y’aura t il certaines cotisations ? ou koi …
merci d ‘avance ssi Youssef
Alikoum Salam, Oui il y aura des cotisations sociales et médicales, malheureusement ce système est toujours en mode Stand-by, ça veut dire qu’on attend tous la mise en marche de ce système de cotisation. Pour savoir les modalités, les avantages, le montant à payé (s’il est fixe ou variable), et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Pour votre père je ne connais pas vraiment votre cas, il faut attendre la décision de la CNSS pour savoir à partir de quel age on peut réellement devenir bénéficiaire des avantages sociaux.
hamid.k
Bonjour youssef
je te remercie des renseignement que tu donne au Auto Entrepreneur,je voudrais savoir
le délais acceptation du dossier a barid el marghib
Bonjour,
Généralement le délai de traitement est de 1 semaine à 1 mois. Si vous dépassez un mois, vous devez aller vérifier auprès de l’agence ou vous avez déposé le dossier. Sinon voir avec la DRI la plus proche.
j’ai réalisé une plateforme didié pour les auto entrepreurs pour gérer les clients, génerer des factures, suivre l’evolution de son chiffre d’affaire, rappel pour paiement des impot, calcul automatique du montant d’impot, annuaire des auto entrepreneur, elle est encore en sa version beta. Contact : [email protected]
Salam Youssef,
Merci pour ce blog qui est très intéressant. Ma question svp concerne le cumul des activités d’auto-entrepreneur. J’ai vu qu’il y a possibilité de modifier son activité mais pas d’en ajouter d’autres. Comment faire donc si on veut cumuler 2 ou 3 activités en même temps?…faut-il remplir un formulaire et le déposer à l’agence Barid Al-maghrib?
Aussi, ça prends généralement combien de temps pour le traitement de la modification/ou cumul des activités?
Merci
Bonjour Nabil, oui le cumul d’activités est possible mais il ne peut pas être effectué depuis la plateforme AE. Il faut aller rendre visite à une agence BAM sinon aller directement à la DRI la plus proche et demander d’ajouter une activité à votre auto-entreprise.
Bon jour
Voilà j ai perdu accès a mon compte ae a partir de ma boite. coment faire pour refaire un autre email ainsi que le mot de passe
Bonjour Abdelmoula, vous ne pouvez pas créer un autre compte, un auto-entrepreneur peut créer un seul et unique compte (en utilisant son numéro de CIN). Cependant, vous pouvez récupérer votre ancien compte en modifiant votre mot de passe oublier. Accédez à ce lien pour réinitialiser votre mot de passe MAIS au lieu d’entrer votre numéro de CIN, entrez plutôt votre adresse email. Vous allez recevoir un mail vous invitant à modifier votre mot de passe (cherchez aussi dans le dossier Spam). En suite, vous changez votre mot de passe, et au moment ou vous vous connectez saisissez votre adresse email… Read more »
Salam
bghit nsawlak , ana bghit nsawb cachet mais ma 3raftch chno nakteb fih svp possible ta3tini chi modele chno naktab fih ( Nom complet , Tele ………… etc o chno tani ? et merci
Alikoum Salam,
Dir par exemple : Nom complet, adresse (domicile ou local pro), téléphone, email.
Salam Youssef,
Merci pour tes efforts.
Concerant le CA 200000 je le depasse et je sais pas si c’est possbile de ne pas declarer le bon CA est ce qu’il n y a pas un controle fiscal ?
est ce que tu n a pas une idée s’il vont augmente la limite a 500000 ?
Merci encore une fois
Alikoum salam, oui vous pouvez subir un contrôle fiscal à tout moment.
Tout ce que je peux vous dire c’est que le dépassement du chiffre d’affaires et tolérable une seule année (1 année dans 2 années consécutives)
merci pour cet article youssef
Question: est ce qu’on peut cumuler le statue AE et Gerant egalitaire d’une SARL au Maroc?
Je sais qu’en france c’est possible mais je n’arrive pas a trouver ce qui dit la loi marocaine a propos de cela.
Bonjour Hamza,
Les gérants assimilés salariés, non-affiliés au RSI(Régime social des indépendants), peuvent cumuler gérance de société et activité secondaire en auto-entrepreneur, ainsi que l’auto-entrepreneur ne peut pas être gérant majoritaire de SARL ou EURL.
Salam aleycoum.
Jazaqu’Allah oukheyr pour ton travail fastidieux.
Pourrais tu me renseigner sur une de mes interrogation.
Est il possible de facturé une prestation de service (marketing) à des entreprises Francaise et/ou Anglaise récurrentes ??
Jazaqu’Allah oukheyr
Alikoum salam,
Franchement cette question est un peu sensible vue que le statut AE au Maroc n’autorise pas de faire de l’exportation ou l’importation de biens et de services. Cependant, l’office des changes n’a pas encore donné une réponse claire la dessus, et plusieurs AEs Marocains continuent d’exporter leurs services sur le Web.
Reste à vérifier.
Bonsoir Youssef, je reviens sur ce point, avez-vous des nouvelles depuis un an ?
Effectivement j’ai besoin de savoir s’il est possible à partir d’une auto entreprise marocaine de facturer occasionnellement des sociétés françaises.
Merci d’avance, et merci déjà pour votre excellent travail.
Bonjour, non rien pour le moment, si vous y tenez beaucoup, optez en pour une autre forme juridique par ex SARL, ou société individuelle….
Merci bcp !-)
Bonsoir Youssef,
Je compte me lancer en auto entrepreneuriat au Maroc. Je suis résidant en France, mais j’ai quelques projets à réaliser au Maroc pour des clients marocains.
Est-il obligatoire d’avoir une adresse marocaine sur la pièce d’identité lors de la création du statut AE?
Merci d’avance.
Bonjour Safaa, Oui,
L’obtention du statut AE au Maroc est soumise à la condition d’être légalement installé avec un titre de séjour valable et d’avoir un domicile fiscal au Maroc (article 23 du code général des impôts).
Bonjour cher youssef,
Je suis entrain de creer ma premiere facture..
est ce que les montants des prestations de services doivent etre HT, aussi est ce que le montant total doit inclure la TVA ou non ?
Bonjour,
Les auto-entrepreneurs sont hors champs TVA, donc si vous êtes un auto-entrepreneur vous devez émettre vos factures en HT. Voici un article sur comment créer une facture pour un auto-entrepreneur : http://bit.ly/FactureAEmaroc
BONJOUR sidi youssef
j’ ai accompli ma preinscription mais on me marque :
etat du dossier rejeté
qu’ est ce je dois faire
merci infiniment
Bonjour,
Je vous ai répondu par mail
Merci
salam alikoum
brit nsawlak dert auto-entrepreneur ça fait un mois brit na3ref ch7al dyal wa9t khasni pour les papiers bach nadfa3 visa pour la france
wach darori khasni cnss
merci akhi
Alikoum salam, Pour consolider vos chances d’obtenir un visa Schengen, il faut travailler au moins 1 an et 5 mois en tant qu’auto entrepreneur, avec des entrées/sorties d’argent de votre compte bancaire et obtenir une somme suffisante pour financer votre voyage. Vous pouvez aussi augmenter vos chances d’avoir un Visa en incluant une titre de propriété immobilière, ou une attestation d’une personne de votre famille garantissant votre retour. Les auto-entrepreneurs ne sont pas encore soumis à un régime de couverture sociale et médicale (CNSS). Notez bien que tout cela peut ne pas être suffisant, seul le consulat a le pouvoir… Read more »
Bonjour ou bonsoir
Monsieur Youssef , je viens de recevoir un e-mail en me précisant que mon dossier AE a été refuse pour motif adresse incomplet, j’ai vérifié sur les copies du dossier déposé a la banque populaire et elle est exacte, que dois-je faire, merci
Bonjour, il faut aller voir avec la banque en question, pour modification
Est ce qu’un auto entrepreneur sera exempté du service militaire obligatoire?
Aucune idée, sewel lm9adem dyal 7omtkom
Bonjour Monsieur BELKZIZ,
Je vous remercie pour ces informations.
J’aimerais savoir si le fait d’avoir le statut AE vous interdit de postuler aux concours organisés par l’état (pour devenir fonctionnaire)? Est-ce que la radiation du registre national des AE vous redonne droit d’intégrer la fonction publique ?
Merci.
Bonjour Aimad,
Question pertinente. Tout ce que je sais pour le moment est que les fonctionnaires n’ont pas droit d’exercer une activité à titre professionnel. Mais pour ce qui concerne les concours il y a aucune information qui cite interdiction d’y participer. Cependant, je vais aller me renseigner et revenir avec une réponse plus claire si c’est possible.
Je vous remercie vivement.
J’attendrai votre réponse.
Cordialement,
Bonjour Aimad,
D’après mes sources, il parait que oui, vous pouvez passer les concours en étant AE sans aucun problème. il n y aucune interdiction.
Génial. Merci pour votre réactivité Youssef.
Bonjour
Je suis salarié dans une boite, est ce que je peux devenir AE tout en gardant mon travail
Merc
Bonsoir Mohamed,
Oui vous pouvez cumuler les deux statuts (salarié et Auto-entrepreneur), à condition de respecter le contract qui vous lie avec votre employeur – vérifier s’il n y a pas une clause d’exclusivité qui interdit à tout salarié d’exercer une 2éme activité professionnelle pendant la durée de son contrat. Ou une clause de non-concurrence, qui empêche le salarié d’exercer une 2éme activité qui peut nuire à l’activité de son actuel ou ancien employeur.
Assalamou alaykoum
Article très intéressant.
Auriez-vous des informations sur l’obtention d’un statut “AE” pour un étranger vivant au Maroc? Qui n’est pas encore en possession de carte de résidence.
Merci!
Alikoum salam,
Pour les étrangers, ils doivent obtenir un titre de séjour valable et avoir un domicile fiscal au Maroc (article 23 du code général des impôts) pour s’inscrire au registre national des AEs.
Salut Mr Youssef,
Je voudrais savoir comment on peut ajouter une deuxième activité?
Bonjour Badr,
Vous pouvez le faire via votre Espace AE, sur l’onglet “modification des données” vous pouvez changer/ajouter une activité. Cependant, certains comptes AE n’ont pas cette possibilité. Si vous êtes dans le même cas, adressez vous à une agence de Barid Al Maghreb pour le faire.
Bonjour Youssef, Ma question est relative au plafonnement annuel du chiffre d’affaire. Est-ce qu’il est par rapport au C.A réalisé ou encaissé ? Par exemple on sait que pour les activités de prestation de service il ne doit pas dépasser 200.000 DH par an. Cependant, pour donner un exemple qui illustre la problématique, si un auto-entrepreneur réalise un C.A annuel unique en Décembre 2017 de 200.000 Dh et délivre à son client une facture datée du mois de décembre 2017, mais l’encaissement ne se fera qu’en janvier 2018 via chèque ou virement bancaire. D’où la déclaration qu’il fera pour le… Read more »
Bonjour Nabil,
Ne vous vous compliquez pas la vie.
Vous devez déclarer votre CA encaissé et non pas facturé.
Donc si vous avez facturé un CA d’une totale de 200.000 dhs l’année précédente et vous l’avez encaissé cette année, votre solde pour cette année est 0dhs.
Vous devez donc SEULEMENT facturer vos clients cette année mais demandez leurs de vous payer l’année prochaine, car votre limite du CA encaissé est déjà atteinte.
Bonjour Ssi Youssef, je suis salarié dans une boite. donc il y a un prélevement de L’IR à la source. SSi je développe une deuxieme activité comme AE, dois je faire une déclaration du revenu qui cumul les deux actrivités (Salariat et AE) ?
Merci
Bonjour Omar,
– bis: Oui vous pouvez cumuler les deux statuts (salarié et Auto-entrepreneur), à condition de respecter le contract qui vous lie avec votre employeur – vérifier s’il n y a pas une clause d’exclusivité qui interdit à tout salarié d’exercer une 2éme activité professionnelle pendant la durée de son contrat. Ou une clause de non-concurrence, qui empêche le salarié d’exercer une 2éme activité qui peut nuire à l’activité de son actuel ou ancien employeur.
Bonjour ssi youssef une société sarl vend marchandises à un autoentrepreneur je sais qu’il est exonér de la tva mais notre facture de vente est ce que en HT ou TTC ou demander attestation exo nous savons qui il est hors champ merci
Bonjour,
Vos factures de vente doivent être en HT – Par contre pour acheter, il faut payer la TVA à votre fournisseur, puisque lui il n’est pas un auto-entrepreneur. Donc il n’est pas exonéré
bonjour , je voudrais savoir si l’activité de vente de fournitures de bureau ( papiers , encre etc ) est éligible au statut auto entrepreneur , j’ai beau chercher je ne trouve rien a ce niveau . merci de me conseiller .
Bonjour, vous pouvez choisir une activité similaire et proche de cette activité, comme par exemple :
– Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels
– Commerce de détail de journaux et papeterie
Bonjour,
ma question est simple. Un auto entrepreneur doit avoir une patente. Est ce vrai pas de TVA seulement 2% de mon chiffre d’affaire puisque je suis dans le domaine de service: guide touristique. Merci
Bonjour, vous êtes soumis à la taxe professionnelle (patente) si vous exercez dans un local professionnel. Les AEs sont exonérés de la TVA. A compter de janvier 2019, les AEs exerceant des activités en tant que prestataires de services paieront que 1% de leur CA au lieux de 2%.
N.B : en tant que guide touristique, vous aurez besoin d’une licence en plus de votre statut Auto-entrepreneur.
Bonjour Monsieur Belkziz, Ce statut d’auto-entrepreneur est soumis à un cadre juridique assez vague. Ma question est la suivante : Comment garantir un non déguisement salarial en auto-entrepreneur ? pour mieux vous expliquer , En France , un Auto entrepreneur n’a pas le droit d’avoir un seul et même client , ce qui es normal car le lien de subordination existerait dans une telle relation ; Donc qui dis lien de subordination, dit relation de travail (employeur / Salarié) ; Or , au Maroc , le statut d’auto-entrepreneur n’est pas assez clair . Donc doit-on comprendre que tout ce que… Read more »
Bonjour Ines,
D’un point de vue personnel, je n’oserai pas comparer le statut AE au Maroc à celui en France pour plusieurs raisons. Le statut AE au Maroc est récent, en fin plus récent que celui en France et puis le statut marocain est venu surtout pour réduire un peu le taux de chomage élevé et donner un petit coup de pouce à l’économie marocaine. Donc l’Etat au Maroc ne soucie guère de ce genre de détails, un seul client ou pas, l’essentiel c’est de respecter les textes de loi et payer ses impôts.
Bonjour khoya merci beaucoup 3la l’article
Brit nsawlak lah ijazik ana 3ad d’art auto entrepreneur f domaine de tourisme, wch khadsni darori Chi attestation bli ana kan natzawal lmihna f domaine de tourisme, o wach ma ra nal9ach aucun problème m3a la police touristique en cas kant m3a les clients dyali c’est à dire wach ha sla carte auto entrepreneur kata3tini lha9 Ani natzawal had lmihna (guide de tourisme ou organisateur de du voyage) bdone ay ichkal.
Merci davance
مرحباً
نعم مهنة المرشد السياحي هي مهنة مقننة يجب أن تحترم العديد من المعايير، بطاقة المقاول الذاتي ليست كافية لمزاولة بعض المهن
أو النشاطات، كمهنة المرشد السياحي، المرافق السياحي ومرشد الجبال؛ وإلا فمن هب ودب سيقول أنه مرشد سياحي. يجب التوفر على بطاقة المرشد السياحي ومن أجل الحصول عليها أو في في حال رغبة شخص مزاولة مهنة مرافق سياحي أو مرشد سياحي أو مرشد الجبال، ينبغي التقدم بطلب الترشيح إلى وزارة السياحة مرفوقا بملف يتضمن المؤهلات الضرورية. بعد دراسة الملفات، تقوم الإدارة بإرسال الاستدعاء للامتحان، وعلى إثر مداولات اللجنة التقنية التنظيمية، تراسل الإدارة المعني بالأمر عبر البريد لإبلاغه بنتيجة الامتحان.
Bonjour Youssef,
Je te remercie pour tes articles publiés sur ton blog, j’ai appris beaucoup de choses en si peu de temps.
Pour les AE, est-ce que les frais et les achats (loyer local, équipements, matériel etc…) sont comptabilisés ou pas ?
Merci encore une fois et bon courage.
Bonjour, on parle içi d’un régime fiscal simplifié avec une comptabilité de base. Et en vue de la limite du CA imposée, les AEs ne pourront traité ce genre de détails sauf si bien sur ils décident de migrer vers un autre statut (SARL). Alors pour l’instant, les AEs se basent uniquement sur le CA.
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bonjour,
merci pour ce blog intéressant
est ce que vous avez une idée combien je dois pour la patente generalement je facture 6000. Dhs par mois et j’ai peur d’avoir la surprise en fin d’annèe
merci bcp
Bonjour, pour la taxe professionnelle (patente) les AEs sont y exonérés pendant 5 ans, vous payez que l’IR pour l’instant.
Bonjour M. Belkziz,
Je m’adresse à vous en tant que client d’un Auto-Entrepreneur (A-E).
J’ai quelques difficultés à rédiger le contrat de sous traitance, notamment en ce qui concerne la TVA et la déclaration à la CNSS.
Est ce que “le client” est tenu de déclarer la TVA sur la prestation facturé par l’A-E, même si ce dernier est exonéré ?
Est ce que “le client” devra déclarer l’A-E à la CNSS ( tel que pour les personnes physiques ), ou bien cette clause est non applicable?
Merci d’avance pour votre réponse.
CDT
Bonjour Sarah,
Si vous êtes une entreprise, qui achète des biens et services auprès d’un auto-entrepreneur marocain, vous ne pouvez pas récupérer de TVA. Par conséquent, vous ne pouvez pas la déclarer.
Non, les entreprises ne déclarent pas les AEs à la CNSS.
slm mr belkziz,merci bcq pour ce blog.j ai trois questions svp.dans le cadre du statut auto entrepreneur:
1) j ai un café sur casablanca,est ce que je peut le gérer par un statut auto entrepreneur ?
2) est ce que je peux embaucher des personnels et les faire déclarer a la cnss?
3) aprés avoir créer mon statut auto entrepreneur,j aurais bien sur mes identifiants fiscales selon mon adresse professionnel ( IF ,PATENTE,….),est ce que je peux aussi m’inscrire au registre de commerce ?
merci d avance
Bonjour,
1 – Exploitation difficile vue la limite du chiffre d’affaires
2 – Non interdiction d’embaucher, l’auto-entrepreneur travaille de manière individuelle.
3 – Non l’auto-entrepreneur est dispensé de tenir un registre de commerce.
Alors dans votre cas, il vaut mieux opter pour un autre type de statut : personne physique, SARL,
bjr MR Youssef ça fait 3 mois que j ai déposé mon dossier tjs en traitement DGI que faire SVP
Bonjour, vous devez aller vous renseigner auprès de l’agence dans laquelle vous avez déposer votre dossier, essayez de demander de parler au directeur directement. Sinon, rendez vous à la direction régionale des impots la plus proche et demander le département ou la personne responsable des auto-entrepreneurs
Bonjour Si Youssef j’ai une question svp :
Pour les appel d’offres, ils demandent toujours la déclaration de la CNSS et la déclaration du chiffre d’affaires quesque je peux faire ?
Bonjour,
Vous mentionnez simplement que les travailleurs indépendants ne sont pas encore soumis à une couverture sociale et médicale et que le processus est toujours en cours.
Pour les déclarations, soit vous présentez vos reçus de déclaration soit vous allez à la DGI et demandez d’avoir une attestation de chiffre d’affaires.
Bonjour
Je perçois déjà ma pension CIMR . Après avoir payé trimestriellement mon IR relatif à mon activité autoentrepreneur est ce que je dois faire une déclaration globale annuelle sur mes revenus cumulés globaux (pension CIMR + Autoentrepreneur ) ?
Merci
Bonjour,
Pour les AE, pas de déclaration annuelle SVP, juste trimestrielle !
Bonjour Mr Youssef,
Je vous félicite pour votre contenu, et vous en souhaite bonne continuation.
Ma question c’est, qu’étant une juriste d’affaires (licence en économie et master en droits des affaires) de formation et ayant une expérience significative dans le domaine, j’aimerais continuer comme auto entrepreneur, mais je suis confuse par rapport aux activités prédéfinies, je veux opter pour “conseils aux affaires et autres conseils de gestion” et/ou “autres services de soutien aux entreprises” qu’est ce que vous m’en conseillez?
Bonjour,
Oui vous pouvez opter pour le premier choix : “conseils aux affaires et autres conseils de gestion”
Bonsoir Youssef,
Une question le statut d’auto entrepreneur est tres interressant, je souhaiterai me lancer dans la vente de produits, mais je dois importer de turquie, je sais que le statut n’est pas autorisé pour les importateurs, mais y aurait-il un moyen d’obtenir quand même ce statut.
Merci
Bonsoir,
L’activité d’import/export n’est pas eligible dans le staut AE.
Si vous voulez importer en tant que AE vous devez passer par un transitaire, une société de transport ou des auto-cars. Il faut aussi prévoir les moyens de paiement des fournisseurs. Pour la Turquie, je vous conseille de vous déplacer sur place pour mettre en place toutes les opérations : achat, négociations, vérification de la marchandise, paiement, et transport, ainsi que la douane. C’est toute une expérience mais elle est bénéfique.
Bonjour Mr Youssef , Merci pour les info
Ma question est :Puisque je vien d’avoir ma carte AE et mtn je doit déclaré mon CA qui est 0 MAD pour Le moment ..
Quoi déclarer ?? Est ce que c est Possible de mettre 0 MAD dans le champ du Chiffre d’affaire ?
Merci
Bonjour, oui si vous n’avez rien chiffré vous mettez 0 et vous payez à la poste les 5 dhs de commission par trimestre.
Bonjour monsieur BELKZIZ
Mon mari a un profil AE auto-entrepreneur “statut activé” depuis 2017 avec une adresse gmail à laquelle il n’a plus accès.
Aujourd’hui il veut changer son email sur le profil mais il n’y arrive pas.
Comment faire?
Merci de votre retour.
Bonjour, s’il a toujours la possibilité d’accéder à son compte AE, il peut demander la modification de ses informations personnels via l’interface, en cliquant sur :
1 – Demander la modification de vos données
2 – après on clique sur Modification des informations personnelles
3 – Ensuite sur Modifier tout en bas de la page.
4 – La page suivante vous donnera la main pour taper une nouvelle adresse mail.
Cordialement
Bonjour Youssef,
Je vous remercie pour votre blog
-S’il vous plaît étant un Auto entrepreneur est ce possible d’être également un salarié (cnss) ?
-La demande de Radiation prends combien de temps de délai de traitement en moyenne ?
-Lors la déclaration du CA et paiement en agence al barid bank, cela s’actualise sur le site du AE ? parce que j’ai payé en agence quant au site dans l’onglet historique des paiements ca me marque aucun paiement retrouvé.
Bonjour, je vous ai répondu dans cette page / commentaire
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Bonjour,
Je désire savoir, svp, si le seuil de 200 KMAD pour les prestations de services est à proratiser en cas de création du statut AE en cours d’année.
Merci d’avance.
Cordialement.
Bonjour, oui absolument mais la déclaration se fait par trimestre. S’il s’agit de votre première déclaration, vous devez indiquer le chiffre d’affaires encaissé correspondant à la période comprise entre la date de début de votre activité en tant qu’auto entrepreneur, et le dernier jour du trimestre civil en cours.
Exemple : Si vous débutez votre activité le 1er Mars, vous devez indiquer le chiffre d’affaires réalisé entre le 1er Janvier et le 31 Mars et le payer avant le 30 Avril.
Merci beaucoup pour votre retour.
Cordialement.
Merci encore. Un éclaircissement svp : pour une création durant le 4ème trimestre 2019, quelque soit la date, le maximum à déclarer est donc un trimestre, soit 50 KMAD ou il convient de proratiser en fonction de la date effective de création?
Merci d’avance.
Oui quelque soit le montant il ne doit pas dépasser la limite du CA fixée par la loi
Merci pour votre retour. Désolé, je n’ai, néanmoins, pas bien compris. Quand vous parlez de limite fixée par la loi, vous vous referez aux 200 KMAD ou à ce montant proratisé?
A titre d’exemple, pour une création au 1er novembre 2019, quel est le montant à ne pas dépasser svp :
– 50 kMAD / CA maximum pour un trimestre ?
– 50 KMAD * 2/3 = 33,33 KMAD – proratisation des 200 k€ ?
– 200 KMAD – pas de prorata à prendre en compte, juste le seuil annuel à ne pas dépasser ?
Merci encore à vous.
Quelque soit la date du début de l’activité, le total de votre CA annuel encaissé ne doit pas dépasser la limite fixée par la loi :
– 500 000 Dhs/annuel pour les activités commerciales, industrielles et artisanales.
– 200 000 Dhs/annuel pour les prestations de services.
L’année commence le 1er janvier et finie le 31 décembre.
Pour une création le 1er novembre, d’une activité de prestation de service, votre CA encaissé ne doit pas dépasser les 200 000 dhs (200k) avant le 1er janvier (1er novembre 2019 – 31 décembre 2019).
J’espère que c’est clair maintenant.
Bonsoir Si Youssef, si le système AE a été instauré par les Pouvoirs Publics dans le but de résorber la manque à gagner fiscal dû par l’activité informelle, pourquoi la liste n’a pas été plus élargie à d’autres activités telle que La Formation (pas la scolarité) comme c’est le cas en France dont on a simplement recopié le modèle.Il fallait reconduire également la même liste. En effet en ouvrant cette activité aux AE leur nombre augmentera en exponentiel.Je ne parle pas ici des structures de formation et conseil capables de générer de gros chiffres d’affaires mais de simple animateurs individuels… Read more »
Bonjour, le mot formation seul ne peut constituer une activité distincte, il faut seulement préciser le domaine de formation en se basant sur son domaine d’expertise. Il existe une panoplie d’activités liées à de nombreux secteurs :
Conseil en relations publiques et communication
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Conseil, hébergement et développement informatique
Études de marché et sondages
Etc…
Si on prend par exemple : Conseil en relations publiques et communication, vous pouvez proposer à des entreprises de former ses employés en communication ou relations publiques….
Merci bcp Si Youssef ta réponse m’ouvre des perspectives favorables.