NNous sommes en 2018 et le statut Auto-Entrepreneur au Maroc ne cesse de prendre son élan et connait une croissance significative. De plus en plus de personnes se sont inscrites dans le registre national de l’auto-entrepreneur. Le but est de bénéficier de ses quelques avantages. Cependant, la question qu’on doit se poser: est ce que ces avantages ont pu pousser les gens à s’adhérer à ce statut ? ou bien faut-il encore innover pour séduire le reste des porteurs de projets ?  Il est maintenant temps d’étaler un peu les nouveautés de 2018 concernant le statut Auto-Entrepreneur Marocain, afin de démontrer si cette nouvelle forme juridique est en bonne voie pour réussir ou pas.

Mise à jour

Auto-Entrepreneur au Maroc: À compter du 1er janvier 2019, de nouveaux taux d’imposition ont été déterminés. Un article bien détaillé a été publié à ce propos, vous pouvez le consulter sur mon blog ou appuyez içi.

Certes, le régime Auto-Entrepreneur au Maroc n’a pas réussi à faire ces premiers pas correctement. Rien n’est parfait dans ce bas monde. Depuis fin 2015 jusqu’à fin 2017, le statut Auto-Entrepreneur n’a pas cessé de donner matière à confusion quant à la comparaison des textes de loi aux dispositions mises en place par l’État. Les principaux avantages qu’on trouve seulement sur le papier sont :

– La couverture sociale et médicale.

– L’appui et l’accompagnement de la part des administrations locales et centrales.

– La création de programmes et d’initiatives de sensibilisation, d’assistance technique, de formation, et d’appui à travers tout le royaume.

Toutefois, le gouvernement a réussi, à travers ses différentes institutions, à améliorer quelques aspects relatifs aux implications fiscales, comptables et juridiques de ce nouveau régime. Sans oublier les efforts faits au niveau de l’infrastructure dédiée aux opérations gérées par l’organisme gestionnaire, à savoir les demandes d’inscription/modification/radiation, ainsi que les opérations de déclaration du chiffre d’affaires encaissé auprès dudit organisme gestionnaire.

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Le statut Auto-Entrepreneur Marocain de 2018 — Quelques Chiffres :

Jusqu’à ce jour, 70 519 personnes ont manifesté leur souhait d’adhérer au régime d’auto-entrepreneur ; 83 % de ces demandes ont été validées, dont 59 258 inscrits au Registre national de l’auto-entrepreneur (34 % de femmes et 65 % ayant entre 25 et 44 ans). Près de 1 000 auto-entrepreneurs étrangers sont inscrits au régime, 1 000 AE et porteurs de projet ont été accompagnés… Tels sont les chiffres fournis lors des journées d’information dédiées au Statut de l’auto-entrepreneur organisées sous forme d’une caravane qui a sillonné 5 régions du Royaume.

Le statut Auto-Entrepreneur Marocain de 2018 — Les nouveautés à prendre en considération :

  • La Télé-déclaration :

Il est judicieux de commencer par le volet qui sollicite le plus grand intérêt — la télé-déclaration : Rien n’est impressionnant pour le moment, sauf peut-être, pour la manière de remplir le formulaire de déclaration. Au lieu de remplir le formulaire manuellement avec un stylo, il suffit maintenant d’entrer le montant de chiffre d’affaires encaissé et le programme va calculer et générer un formulaire électronique en forme de PDF de façon automatique. Ce dernier doit être imprimé, signer et tamponner. Le télé-paiement n’est pas encore mis en place. Il va falloir se déplacer à l’agence Barid Al Maghreb pour effectuer le paiement de l’impôt sur le revenu.

MISE À JOUR

Auto-Entrepreneur au Maroc : À compter du 1er octobre 2019 le télé-paiement ou paiement en ligne de l’impôt sur le revenu a été mis en place et disponible sur le site. Un article bien détaillé a été publié à ce propos, vous pouvez le consulter sur mon blog ou appuyez içi.

Voici les étapes simples à suivre :

– Login : accédez à votre compte via ce lien : rn.ae.gov.ma

Télé-déclaration auto-entrepreneur marocain

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– Entrez le montant total de votre chiffre d’affaires dans la zone indiquée :

Télé-déclaration auto-entrepreneur marocain

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– Vous aurez à la fin une page qui récapitule les détails de votre opération. Vous aurez le total de votre CA selon votre activité (rouge: prestations de services – vert activités commerciales, industrielles ou artisanales). Par la suite, il suffit d’appuyer sur le bouton vert comme indiqué ci-dessous, pour imprimer le formulaire de déclaration.

Télé-déclaration auto-entrepreneur marocain

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  • Modification des données AE :

La plupart des Auto-entrepreneurs marocains trouvaient des difficultés pour modifier leurs données d’auto-entreprise, à savoir : modification des données personnelleschangement d’adresse de domicile et des lieux de travailchangement dactivités. Ils se retrouvent perdus face à cette nouvelle forme d’emploi : est-ce que c’est possible ? Faut-il aller à l’agence Barid Al Maghreb ou à la DGI ?

Heureusement que maintenant, tous les AEs ont la possibilité de modifier leurs données via la nouvelle interface soignée par nos chers développeurs Marocains… (Probablement). Il suffit de se connecter au site officiel et à la première page (voir l’image ci-dessous), vous verrez les différents liens qui vous permettront de demander directement la modification des données.

Télé-déclaration auto-entrepreneur marocain

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Au retour à la page d’accueil, vous allez constater la présence d’un tableau de suivi en bas de la page. Ce tableau a pour but de vous montrer l’état de l’avancement de vos demandes.

  • Demande de radiation du statut Auto-Entrepreneur Marocain :

Si vous ne voulez plus faire partie du régime AE, ou tout simplement vous voulez monter d’un grade et créer votre propre entreprise, sous une autre forme juridique (SARL…), pas la peine de se déplacer à l’agence BAM. Désormais, vous pouvez demander votre radiation du statut AE via l’interface du site officiel (voir image).

Télé-déclaration auto-entrepreneur marocain

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  • Liste des identifiants fiscaux Auto-Entrepreneur Marocain :

Contrairement à l’ancienne interface, où il fallait chercher le lien pour télécharger l’attestation AEs afin de récupérer les identifiants fiscaux — à savoir l’ICE, l’identifiant fiscal et le numéro de la taxe professionnelle. Maintenant, ce problème est résolu. Une fois connecté, vous trouverez la liste des identifiants fiscaux juste devant vous yeux, sur la première page d’accueil.

Télé-déclaration auto-entrepreneur marocain

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Le statut Auto-Entrepreneur Marocain de 2018 – La couverture sociale et médicale

Pour l’instant, rien de nouveau. Comme publié la dernière fois, la loi 98.15 relative au régime de couverture médicale obligatoire des travailleurs-non-salariés a été adoptée par le Parlement et publiée au Bulletin officiel Juillet 2017. En attendant, la CNSS est prête à assurer la couverture médicale et sociale. Cependant, elle est bloquée, à cause du retard de la mise en place du processus législatif.

Les principaux intervenants précisent que le processus est en cours avec les départements ministériels impliqués. Vous devez savoir que la mise en place de la couverture sociale et médicale prendra du temps, et les organismes vont d’abord faire bénéficier les anciens travailleurs indépendants, comme les médecins les avocats, etc. Les Auto-Entrepreneurs seront probablement les derniers à bénéficier de cette couverture.

Conclusion :

Inutile de mentionner que des efforts ont été fournis afin de mettre l’accent sur les différentes problématiques rencontrées par les Auto-Entrepreneurs Marocains. Nous souhaitons tous que ce nouveau statut soit l’ultime coup de pouce, qui va permettre aux Auto-Entrepreneurs de mettre du beurre dans leurs épinards. Les chiffres arrêtés par Barid Al Maghreb fin 2017 démontrent clairement l’engouement pour ce dispositif qui vient répondre à un grand besoin en matière d’auto-emploi et de création de richesse. Des progrès importants ont été réalisés, mais il reste encore du chemin à parcourir.

P.S: Veuillez SVP consulter les commentaires publiés avant de poster votre question, car il se peut que la réponse s’y trouve déjà 😉 Merci
author: Youssef BELKZIZ

Auto-Entrepreneur Marocain spécialisé dans la rédaction, traduction et intégration de contenu optimisé SEO, avec 7 ans d'expérience dans le domaine du Marketing Digital.

116 thoughts on “Auto-Entrepreneur Marocain : Quelques nouveautés de 2018

  1. Anas

    Bonsoir Youssef,
    J’ai crée mon compte AE, imprimer les documents et je les ai déposé chez attijari wafabank.
    Leur system bloque l’accès lorsqu’ils introduisent mon CIN, sachant que le statut de mon dossier a passé directement à « en traitement guichet » avant meme d’avoir deposé mon dossier à la banque.
    Pour le moment ni la banque, ni la poste peuvent realiser aucune action car l’acces se bloque.
    Ils m’ont recommendé d’aller à la DGI pour radier mon compte et recommencer le tout de zero

  2. chini

    Bonjour Youssef,
    J’ai appris beaucoup d’informations grâce à ce blog.
    Merci beaucoup
    Comment tamponner mes factures? dois je avoir un cachet?
    mais est ce qu’on peut accumuler deux salaires en même temps? comment ça se fait pour L’IR?

  3. mustapha

    bonne soire youssef et merci pour ce blog.
    comment puis je avoire un cachet /tampon encreur ?merci

    • Bonjour Mustapha,
      Vous pouvez l’avoir chez n’importe quelle papeterie / vendeur de fournitures de bureau / accessoires informatiques etc. Si vous êtes sur Casa, il y en a plusieurs au boulevard Lalla Yakout

  4. Zahra

    Bonjour Zakaria,

    Me voilà de retour 🙂
    Donc la télé-déclaration ne fonctionne pas pour tout le monde. En tout cas ça ne marche pas pour moi. J’ai l’onglet « Guichet électronique » mais qui est inactif. Quand je clique dessus ,’ai une page avec écrit dessus « accimplissez vos démarchez en ligne » et en bas s’inscrire au statut auto-entrepreneur.
    Pourtant mon statut est actif
    As-tu une idée sur le problème? Une solution peut-être stp?
    Pas la peine de te dire qu’à la poste la réponse de la conseillère était « ماعندي ماندير ليك »
    Merci encore et bon ramadan

  5. Med Moba

    Salam Youssef

    je vous remercie en premier pour cet article et je demande votre retour sur notre cas
    mon pére possede un *7anoute et nous somme 4 freres : 2 adultes maintenant >18ans
    et 2 encore petits, malheureusement on avaient jamais profité des avantages sociaux ni medicales

    maintenant, j’ai entendu parlé de ce concept, et je veux mon pere à le mettre en oeuvre, svp puis je savoir quels sont ses avantages sociaux et medicales? et y’aura t il certaines cotisations ? ou koi …

    merci d ‘avance ssi Youssef

    • Alikoum Salam, Oui il y aura des cotisations sociales et médicales, malheureusement ce système est toujours en mode Stand-by, ça veut dire qu’on attend tous la mise en marche de ce système de cotisation. Pour savoir les modalités, les avantages, le montant à payé (s’il est fixe ou variable), et les démarches à suivre pour en bénéficier.

      Pour votre père je ne connais pas vraiment votre cas, il faut attendre la décision de la CNSS pour savoir à partir de quel age on peut réellement devenir bénéficiaire des avantages sociaux.

  6. KANNOUFI MOHAMMED

    hamid.k
    Bonjour youssef
    je te remercie des renseignement que tu donne au Auto Entrepreneur,je voudrais savoir
    le délais acceptation du dossier a barid el marghib

    • Bonjour,

      Généralement le délai de traitement est de 1 semaine à 1 mois. Si vous dépassez un mois, vous devez aller vérifier auprès de l’agence ou vous avez déposé le dossier. Sinon voir avec la DRI la plus proche.

  7. Mohammed Ali IZGUA

    j’ai réalisé une plateforme didié pour les auto entrepreurs pour gérer les clients, génerer des factures, suivre l’evolution de son chiffre d’affaire, rappel pour paiement des impot, calcul automatique du montant d’impot, annuaire des auto entrepreneur, elle est encore en sa version beta. Contact : [email protected]

  8. Nabil

    Salam Youssef,
    Merci pour ce blog qui est très intéressant. Ma question svp concerne le cumul des activités d’auto-entrepreneur. J’ai vu qu’il y a possibilité de modifier son activité mais pas d’en ajouter d’autres. Comment faire donc si on veut cumuler 2 ou 3 activités en même temps?…faut-il remplir un formulaire et le déposer à l’agence Barid Al-maghrib?
    Aussi, ça prends généralement combien de temps pour le traitement de la modification/ou cumul des activités?
    Merci

    • Bonjour Nabil, oui le cumul d’activités est possible mais il ne peut pas être effectué depuis la plateforme AE. Il faut aller rendre visite à une agence BAM sinon aller directement à la DRI la plus proche et demander d’ajouter une activité à votre auto-entreprise.

  9. Abdelmoula eloiriagli

    Bon jour
    Voilà j ai perdu accès a mon compte ae a partir de ma boite. coment faire pour refaire un autre email ainsi que le mot de passe

  10. Adil

    Salam
    bghit nsawlak , ana bghit nsawb cachet mais ma 3raftch chno nakteb fih svp possible ta3tini chi modele chno naktab fih ( Nom complet , Tele ………… etc o chno tani ? et merci

  11. simed

    Salam Youssef,

    Merci pour tes efforts.

    Concerant le CA 200000 je le depasse et je sais pas si c’est possbile de ne pas declarer le bon CA est ce qu’il n y a pas un controle fiscal ?

    est ce que tu n a pas une idée s’il vont augmente la limite a 500000 ?

    Merci encore une fois

    • Alikoum salam, oui vous pouvez subir un contrôle fiscal à tout moment.

      Tout ce que je peux vous dire c’est que le dépassement du chiffre d’affaires et tolérable une seule année (1 année dans 2 années consécutives)

  12. Hamza

    merci pour cet article youssef
    Question: est ce qu’on peut cumuler le statue AE et Gerant egalitaire d’une SARL au Maroc?
    Je sais qu’en france c’est possible mais je n’arrive pas a trouver ce qui dit la loi marocaine a propos de cela.

    • Bonjour Hamza,

      Les gérants assimilés salariés, non-affiliés au RSI(Régime social des indépendants), peuvent cumuler gérance de société et activité secondaire en auto-entrepreneur, ainsi que l’auto-entrepreneur ne peut pas être gérant majoritaire de SARL ou EURL.

  13. LAMINE

    Salam aleycoum.

    Jazaqu’Allah oukheyr pour ton travail fastidieux.
    Pourrais tu me renseigner sur une de mes interrogation.
    Est il possible de facturé une prestation de service (marketing) à des entreprises Francaise et/ou Anglaise récurrentes ??

    Jazaqu’Allah oukheyr

    • Alikoum salam,

      Franchement cette question est un peu sensible vue que le statut AE au Maroc n’autorise pas de faire de l’exportation ou l’importation de biens et de services. Cependant, l’office des changes n’a pas encore donné une réponse claire la dessus, et plusieurs AEs Marocains continuent d’exporter leurs services sur le Web.

      Reste à vérifier.

      • AE franco-marocain

        Bonsoir Youssef, je reviens sur ce point, avez-vous des nouvelles depuis un an ?
        Effectivement j’ai besoin de savoir s’il est possible à partir d’une auto entreprise marocaine de facturer occasionnellement des sociétés françaises.
        Merci d’avance, et merci déjà pour votre excellent travail.

  14. Lamine

    Merci bcp !-)

  15. Safaa

    Bonsoir Youssef,
    Je compte me lancer en auto entrepreneuriat au Maroc. Je suis résidant en France, mais j’ai quelques projets à réaliser au Maroc pour des clients marocains.
    Est-il obligatoire d’avoir une adresse marocaine sur la pièce d’identité lors de la création du statut AE?

    Merci d’avance.

    • Bonjour Safaa, Oui,

      L’obtention du statut AE au Maroc est soumise à la condition d’être légalement installé avec un titre de séjour valable et d’avoir un domicile fiscal au Maroc (article 23 du code général des impôts).

  16. ombleu

    Bonjour cher youssef,
    Je suis entrain de creer ma premiere facture..
    est ce que les montants des prestations de services doivent etre HT, aussi est ce que le montant total doit inclure la TVA ou non ?

  17. azreg taibi

    BONJOUR sidi youssef
    j’ ai accompli ma preinscription mais on me marque :
    etat du dossier rejeté
    qu’ est ce je dois faire
    merci infiniment

  18. hakima

    salam alikoum
    brit nsawlak dert auto-entrepreneur ça fait un mois brit na3ref ch7al dyal wa9t khasni pour les papiers bach nadfa3 visa pour la france
    wach darori khasni cnss
    merci akhi

    • Alikoum salam,

      Pour consolider vos chances d’obtenir un visa Schengen, il faut travailler au moins 1 an et 5 mois en tant qu’auto entrepreneur, avec des entrées/sorties d’argent de votre compte bancaire et obtenir une somme suffisante pour financer votre voyage. Vous pouvez aussi augmenter vos chances d’avoir un Visa en incluant une titre de propriété immobilière, ou une attestation d’une personne de votre famille garantissant votre retour. Les auto-entrepreneurs ne sont pas encore soumis à un régime de couverture sociale et médicale (CNSS).

      Notez bien que tout cela peut ne pas être suffisant, seul le consulat a le pouvoir de décider de donner un Visa ou pas.

  19. Essaddek Badreddine

    Bonjour ou bonsoir
    Monsieur Youssef , je viens de recevoir un e-mail en me précisant que mon dossier AE a été refuse pour motif adresse incomplet, j’ai vérifié sur les copies du dossier déposé a la banque populaire et elle est exacte, que dois-je faire, merci

  20. mehdi

    Est ce qu’un auto entrepreneur sera exempté du service militaire obligatoire?

  21. aimad

    Bonjour Monsieur BELKZIZ,
    Je vous remercie pour ces informations.
    J’aimerais savoir si le fait d’avoir le statut AE vous interdit de postuler aux concours organisés par l’état (pour devenir fonctionnaire)? Est-ce que la radiation du registre national des AE vous redonne droit d’intégrer la fonction publique ?
    Merci.

    • Bonjour Aimad,

      Question pertinente. Tout ce que je sais pour le moment est que les fonctionnaires n’ont pas droit d’exercer une activité à titre professionnel. Mais pour ce qui concerne les concours il y a aucune information qui cite interdiction d’y participer. Cependant, je vais aller me renseigner et revenir avec une réponse plus claire si c’est possible.

  22. Mohammed

    Bonjour
    Je suis salarié dans une boite, est ce que je peux devenir AE tout en gardant mon travail
    Merc

    • Bonsoir Mohamed,

      Oui vous pouvez cumuler les deux statuts (salarié et Auto-entrepreneur), à condition de respecter le contract qui vous lie avec votre employeur – vérifier s’il n y a pas une clause d’exclusivité qui interdit à tout salarié d’exercer une 2éme activité professionnelle pendant la durée de son contrat. Ou une clause de non-concurrence, qui empêche le salarié d’exercer une 2éme activité qui peut nuire à l’activité de son actuel ou ancien employeur.

  23. Debynski

    Assalamou alaykoum
    Article très intéressant.
    Auriez-vous des informations sur l’obtention d’un statut « AE » pour un étranger vivant au Maroc? Qui n’est pas encore en possession de carte de résidence.
    Merci!

    • Alikoum salam,

      Pour les étrangers, ils doivent obtenir un titre de séjour valable et avoir un domicile fiscal au Maroc (article 23 du code général des impôts) pour s’inscrire au registre national des AEs.

  24. badr

    Salut Mr Youssef,
    Je voudrais savoir comment on peut ajouter une deuxième activité?

    • Bonjour Badr,

      Vous pouvez le faire via votre Espace AE, sur l’onglet « modification des données » vous pouvez changer/ajouter une activité. Cependant, certains comptes AE n’ont pas cette possibilité. Si vous êtes dans le même cas, adressez vous à une agence de Barid Al Maghreb pour le faire.

  25. Nabil

    Bonjour Youssef,
    Ma question est relative au plafonnement annuel du chiffre d’affaire. Est-ce qu’il est par rapport au C.A réalisé ou encaissé ?
    Par exemple on sait que pour les activités de prestation de service il ne doit pas dépasser 200.000 DH par an. Cependant, pour donner un exemple qui illustre la problématique, si un auto-entrepreneur réalise un C.A annuel unique en Décembre 2017 de 200.000 Dh et délivre à son client une facture datée du mois de décembre 2017, mais l’encaissement ne se fera qu’en janvier 2018 via chèque ou virement bancaire. D’où la déclaration qu’il fera pour le 1er trimestre 2018 sera basée sur cet encaissement qu’il a reçu durant ce 1er trimestre, n’est-ce pas ? Est-ce que dans ce cas il n’aura plus droit à réaliser des prestations de service durant l’année 2018 car il a déjà atteint le plafond des encaissements annuels?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Bonjour Nabil,

      Ne vous vous compliquez pas la vie.

      Vous devez déclarer votre CA encaissé et non pas facturé.

      Donc si vous avez facturé un CA d’une totale de 200.000 dhs l’année précédente et vous l’avez encaissé cette année, votre solde pour cette année est 0dhs.

      Vous devez donc SEULEMENT facturer vos clients cette année mais demandez leurs de vous payer l’année prochaine, car votre limite du CA encaissé est déjà atteinte.

  26. omar

    Bonjour Ssi Youssef, je suis salarié dans une boite. donc il y a un prélevement de L’IR à la source. SSi je développe une deuxieme activité comme AE, dois je faire une déclaration du revenu qui cumul les deux actrivités (Salariat et AE) ?
    Merci

    • Bonjour Omar,

      – bis: Oui vous pouvez cumuler les deux statuts (salarié et Auto-entrepreneur), à condition de respecter le contract qui vous lie avec votre employeur – vérifier s’il n y a pas une clause d’exclusivité qui interdit à tout salarié d’exercer une 2éme activité professionnelle pendant la durée de son contrat. Ou une clause de non-concurrence, qui empêche le salarié d’exercer une 2éme activité qui peut nuire à l’activité de son actuel ou ancien employeur.

  27. Hamido

    Bonjour ssi youssef une société sarl vend marchandises à un autoentrepreneur je sais qu’il est exonér de la tva mais notre facture de vente est ce que en HT ou TTC ou demander attestation exo nous savons qui il est hors champ merci

    • Bonjour,
      Vos factures de vente doivent être en HT – Par contre pour acheter, il faut payer la TVA à votre fournisseur, puisque lui il n’est pas un auto-entrepreneur. Donc il n’est pas exonéré

  28. hamza

    bonjour , je voudrais savoir si l’activité de vente de fournitures de bureau ( papiers , encre etc ) est éligible au statut auto entrepreneur , j’ai beau chercher je ne trouve rien a ce niveau . merci de me conseiller .

    • Bonjour, vous pouvez choisir une activité similaire et proche de cette activité, comme par exemple :
      – Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels
      – Commerce de détail de journaux et papeterie

  29. Maadani

    Bonjour,
    ma question est simple. Un auto entrepreneur doit avoir une patente. Est ce vrai pas de TVA seulement 2% de mon chiffre d’affaire puisque je suis dans le domaine de service: guide touristique. Merci

    • Bonjour, vous êtes soumis à la taxe professionnelle (patente) si vous exercez dans un local professionnel. Les AEs sont exonérés de la TVA. A compter de janvier 2019, les AEs exerceant des activités en tant que prestataires de services paieront que 1% de leur CA au lieux de 2%.

      N.B : en tant que guide touristique, vous aurez besoin d’une licence en plus de votre statut Auto-entrepreneur.

  30. Bennani Ines

    Bonjour Monsieur Belkziz,
    Ce statut d’auto-entrepreneur est soumis à un cadre juridique assez vague.
    Ma question est la suivante : Comment garantir un non déguisement salarial en auto-entrepreneur ? pour mieux vous expliquer , En France , un Auto entrepreneur n’a pas le droit d’avoir un seul et même client , ce qui es normal car le lien de subordination existerait dans une telle relation ; Donc qui dis lien de subordination, dit relation de travail (employeur / Salarié) ; Or , au Maroc , le statut d’auto-entrepreneur n’est pas assez clair . Donc doit-on comprendre que tout ce que n’interdit pas la loi est permis ?

    • Bonjour Ines,

      D’un point de vue personnel, je n’oserai pas comparer le statut AE au Maroc à celui en France pour plusieurs raisons. Le statut AE au Maroc est récent, en fin plus récent que celui en France et puis le statut marocain est venu surtout pour réduire un peu le taux de chomage élevé et donner un petit coup de pouce à l’économie marocaine. Donc l’Etat au Maroc ne soucie guère de ce genre de détails, un seul client ou pas, l’essentiel c’est de respecter les textes de loi et payer ses impôts.

  31. Daoud

    Bonjour khoya merci beaucoup 3la l’article
    Brit nsawlak lah ijazik ana 3ad d’art auto entrepreneur f domaine de tourisme, wch khadsni darori Chi attestation bli ana kan natzawal lmihna f domaine de tourisme, o wach ma ra nal9ach aucun problème m3a la police touristique en cas kant m3a les clients dyali c’est à dire wach ha sla carte auto entrepreneur kata3tini lha9 Ani natzawal had lmihna (guide de tourisme ou organisateur de du voyage) bdone ay ichkal.
    Merci davance

    • مرحباً
      نعم مهنة المرشد السياحي هي مهنة مقننة يجب أن تحترم العديد من المعايير، بطاقة المقاول الذاتي ليست كافية لمزاولة بعض المهن
      أو النشاطات، كمهنة المرشد السياحي، المرافق السياحي ومرشد الجبال؛ وإلا فمن هب ودب سيقول أنه مرشد سياحي. يجب التوفر على بطاقة المرشد السياحي ومن أجل الحصول عليها أو في في حال رغبة شخص مزاولة مهنة مرافق سياحي أو مرشد سياحي أو مرشد الجبال، ينبغي التقدم بطلب الترشيح إلى وزارة السياحة مرفوقا بملف يتضمن المؤهلات الضرورية. بعد دراسة الملفات، تقوم الإدارة بإرسال الاستدعاء للامتحان، وعلى إثر مداولات اللجنة التقنية التنظيمية، تراسل الإدارة المعني بالأمر عبر البريد لإبلاغه بنتيجة الامتحان.

  32. Tiko

    Bonjour Youssef,

    Je te remercie pour tes articles publiés sur ton blog, j’ai appris beaucoup de choses en si peu de temps.

    Pour les AE, est-ce que les frais et les achats (loyer local, équipements, matériel etc…) sont comptabilisés ou pas ?

    Merci encore une fois et bon courage.

    • Bonjour, on parle içi d’un régime fiscal simplifié avec une comptabilité de base. Et en vue de la limite du CA imposée, les AEs ne pourront traité ce genre de détails sauf si bien sur ils décident de migrer vers un autre statut (SARL). Alors pour l’instant, les AEs se basent uniquement sur le CA.

  33. cialis

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  34. NSER

    bonjour,
    merci pour ce blog intéressant
    est ce que vous avez une idée combien je dois pour la patente generalement je facture 6000. Dhs par mois et j’ai peur d’avoir la surprise en fin d’annèe
    merci bcp

  35. Sarah

    Bonjour M. Belkziz,
    Je m’adresse à vous en tant que client d’un Auto-Entrepreneur (A-E).
    J’ai quelques difficultés à rédiger le contrat de sous traitance, notamment en ce qui concerne la TVA et la déclaration à la CNSS.
    Est ce que « le client » est tenu de déclarer la TVA sur la prestation facturé par l’A-E, même si ce dernier est exonéré ?
    Est ce que « le client » devra déclarer l’A-E à la CNSS ( tel que pour les personnes physiques ), ou bien cette clause est non applicable?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    CDT

    • Bonjour Sarah,
      Si vous êtes une entreprise, qui achète des biens et services auprès d’un auto-entrepreneur marocain, vous ne pouvez pas récupérer de TVA. Par conséquent, vous ne pouvez pas la déclarer.

      Non, les entreprises ne déclarent pas les AEs à la CNSS.

  36. lahoucine

    slm mr belkziz,merci bcq pour ce blog.j ai trois questions svp.dans le cadre du statut auto entrepreneur:
    1) j ai un café sur casablanca,est ce que je peut le gérer par un statut auto entrepreneur ?
    2) est ce que je peux embaucher des personnels et les faire déclarer a la cnss?
    3) aprés avoir créer mon statut auto entrepreneur,j aurais bien sur mes identifiants fiscales selon mon adresse professionnel ( IF ,PATENTE,….),est ce que je peux aussi m’inscrire au registre de commerce ?
    merci d avance

    • Bonjour,
      1 – Exploitation difficile vue la limite du chiffre d’affaires
      2 – Non interdiction d’embaucher, l’auto-entrepreneur travaille de manière individuelle.
      3 – Non l’auto-entrepreneur est dispensé de tenir un registre de commerce.

      Alors dans votre cas, il vaut mieux opter pour un autre type de statut : personne physique, SARL,

      • elyazid

        salam ou alaikoum,
        donc si je comprend bien ce n’est pas elligible pour le Café, alors quil fait partie des projets elligible …
        sans personnels ou en tant que personne individuelle ce nest pas possible pour un café.
        moi je me sens concerné par la question de Mr, Lahoucine, parceque je compte ouvrir une creperie, du coup ma question etait, est ce que je pourrais embaucher un gerant et un serveur …?

        • Alikoum Salam,

          Non vous ne pouvez pas embaucher qui que ce soit, les activités comme café (ou crêperie) sont éligible à condition de travailler à titre individuel – un petit coffee shop ou un café mobile sinon engager un auto-entrepreneur comme partenaire sur un projet pareil.

  37. smail laaroui

    bjr MR Youssef ça fait 3 mois que j ai déposé mon dossier tjs en traitement DGI que faire SVP

    • Bonjour, vous devez aller vous renseigner auprès de l’agence dans laquelle vous avez déposer votre dossier, essayez de demander de parler au directeur directement. Sinon, rendez vous à la direction régionale des impots la plus proche et demander le département ou la personne responsable des auto-entrepreneurs

  38. BARTAKH

    Bonjour Si Youssef j’ai une question svp :
    Pour les appel d’offres, ils demandent toujours la déclaration de la CNSS et la déclaration du chiffre d’affaires quesque je peux faire ?

    • Bonjour,

      Vous mentionnez simplement que les travailleurs indépendants ne sont pas encore soumis à une couverture sociale et médicale et que le processus est toujours en cours.

      Pour les déclarations, soit vous présentez vos reçus de déclaration soit vous allez à la DGI et demandez d’avoir une attestation de chiffre d’affaires.

  39. Rachid

    Bonjour
    Je perçois déjà ma pension CIMR . Après avoir payé trimestriellement mon IR relatif à mon activité autoentrepreneur est ce que je dois faire une déclaration globale annuelle sur mes revenus cumulés globaux (pension CIMR + Autoentrepreneur ) ?
    Merci

  40. afibel

    Bonjour Mr Youssef,
    Je vous félicite pour votre contenu, et vous en souhaite bonne continuation.
    Ma question c’est, qu’étant une juriste d’affaires (licence en économie et master en droits des affaires) de formation et ayant une expérience significative dans le domaine, j’aimerais continuer comme auto entrepreneur, mais je suis confuse par rapport aux activités prédéfinies, je veux opter pour « conseils aux affaires et autres conseils de gestion » et/ou « autres services de soutien aux entreprises » qu’est ce que vous m’en conseillez?

  41. Kali

    Bonsoir Youssef,

    Une question le statut d’auto entrepreneur est tres interressant, je souhaiterai me lancer dans la vente de produits, mais je dois importer de turquie, je sais que le statut n’est pas autorisé pour les importateurs, mais y aurait-il un moyen d’obtenir quand même ce statut.
    Merci

    • Bonsoir,

      L’activité d’import/export n’est pas eligible dans le staut AE.

      Si vous voulez importer en tant que AE vous devez passer par un transitaire, une société de transport ou des auto-cars. Il faut aussi prévoir les moyens de paiement des fournisseurs. Pour la Turquie, je vous conseille de vous déplacer sur place pour mettre en place toutes les opérations : achat, négociations, vérification de la marchandise, paiement, et transport, ainsi que la douane. C’est toute une expérience mais elle est bénéfique.

  42. AZIZ

    Bonjour Mr Youssef , Merci pour les info
    Ma question est :Puisque je vien d’avoir ma carte AE et mtn je doit déclaré mon CA qui est 0 MAD pour Le moment ..
    Quoi déclarer ?? Est ce que c est Possible de mettre 0 MAD dans le champ du Chiffre d’affaire ?
    Merci

  43. Virginie D

    Bonjour monsieur BELKZIZ
    Mon mari a un profil AE auto-entrepreneur « statut activé » depuis 2017 avec une adresse gmail à laquelle il n’a plus accès.
    Aujourd’hui il veut changer son email sur le profil mais il n’y arrive pas.
    Comment faire?
    Merci de votre retour.

    • Bonjour, s’il a toujours la possibilité d’accéder à son compte AE, il peut demander la modification de ses informations personnels via l’interface, en cliquant sur :

      1 – Demander la modification de vos données
      2 – après on clique sur Modification des informations personnelles
      3 – Ensuite sur Modifier tout en bas de la page.
      4 – La page suivante vous donnera la main pour taper une nouvelle adresse mail.

      Cordialement

  44. Walid

    Bonjour Youssef,
    Je vous remercie pour votre blog
    -S’il vous plaît étant un Auto entrepreneur est ce possible d’être également un salarié (cnss) ?
    -La demande de Radiation prends combien de temps de délai de traitement en moyenne ?
    -Lors la déclaration du CA et paiement en agence al barid bank, cela s’actualise sur le site du AE ? parce que j’ai payé en agence quant au site dans l’onglet historique des paiements ca me marque aucun paiement retrouvé.

  45. Amine

    Bonjour,
    Je désire savoir, svp, si le seuil de 200 KMAD pour les prestations de services est à proratiser en cas de création du statut AE en cours d’année.
    Merci d’avance.
    Cordialement.

    • Bonjour, oui absolument mais la déclaration se fait par trimestre. S’il s’agit de votre première déclaration, vous devez indiquer le chiffre d’affaires encaissé correspondant à la période comprise entre la date de début de votre activité en tant qu’auto entrepreneur, et le dernier jour du trimestre civil en cours.

      Exemple : Si vous débutez votre activité le 1er Mars, vous devez indiquer le chiffre d’affaires réalisé entre le 1er Janvier et le 31 Mars et le payer avant le 30 Avril.

      • Amine

        Merci beaucoup pour votre retour.
        Cordialement.

      • Amine

        Merci encore. Un éclaircissement svp : pour une création durant le 4ème trimestre 2019, quelque soit la date, le maximum à déclarer est donc un trimestre, soit 50 KMAD ou il convient de proratiser en fonction de la date effective de création?
        Merci d’avance.

        • Oui quelque soit le montant il ne doit pas dépasser la limite du CA fixée par la loi

          • Amine

            Merci pour votre retour. Désolé, je n’ai, néanmoins, pas bien compris. Quand vous parlez de limite fixée par la loi, vous vous referez aux 200 KMAD ou à ce montant proratisé?
            A titre d’exemple, pour une création au 1er novembre 2019, quel est le montant à ne pas dépasser svp :
            – 50 kMAD / CA maximum pour un trimestre ?
            – 50 KMAD * 2/3 = 33,33 KMAD – proratisation des 200 k€ ?
            – 200 KMAD – pas de prorata à prendre en compte, juste le seuil annuel à ne pas dépasser ?
            Merci encore à vous.

          • Quelque soit la date du début de l’activité, le total de votre CA annuel encaissé ne doit pas dépasser la limite fixée par la loi :

            – 500 000 Dhs/annuel pour les activités commerciales, industrielles et artisanales.
            – 200 000 Dhs/annuel pour les prestations de services.

            L’année commence le 1er janvier et finie le 31 décembre.

            Pour une création le 1er novembre, d’une activité de prestation de service, votre CA encaissé ne doit pas dépasser les 200 000 dhs (200k) avant le 1er janvier (1er novembre 2019 – 31 décembre 2019).

            J’espère que c’est clair maintenant.

  46. B.Hassane

    Bonsoir Si Youssef, si le système AE a été instauré par les Pouvoirs Publics dans le but de résorber la manque à gagner fiscal dû par l’activité informelle, pourquoi la liste n’a pas été plus élargie à d’autres activités telle que La Formation (pas la scolarité) comme c’est le cas en France dont on a simplement recopié le modèle.Il fallait reconduire également la même liste. En effet en ouvrant cette activité aux AE leur nombre augmentera en exponentiel.Je ne parle pas ici des structures de formation et conseil capables de générer de gros chiffres d’affaires mais de simple animateurs individuels de formation professionnelle ou spécifique limitée déjà par le plafond annuel autorisé.
    Beaucoup de retraités disposant d’un savoir faire appréciable peuvent apporter un soutien aux organismes nationaux dans des domaines spécifiques (technique, social, gestion , finance, sécurité,……) sachant que ces retraités n’ont pas les moyens matériels pour créer une SARL ou autres formes juridiques (le marché étant réduit pour un AE individuel en comparaison aux Sociétés et Bureaux d’Etudes ou Cabinets de Formation et Conseil ) et si les premiers sont appelés à assurer les prestations proprement dites pour le compte des seconds alors on retournera à la case de départ c’est à dire L’INFORMEL ! Pouvez-vous nous éclairer sur cette question et s’il y a perspectives de voir un élargissement de la liste et merci.

    • Bonjour, le mot formation seul ne peut constituer une activité distincte, il faut seulement préciser le domaine de formation en se basant sur son domaine d’expertise. Il existe une panoplie d’activités liées à de nombreux secteurs :

      Conseil en relations publiques et communication
      Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
      Conseil, hébergement et développement informatique
      Études de marché et sondages
      Etc…

      Si on prend par exemple : Conseil en relations publiques et communication, vous pouvez proposer à des entreprises de former ses employés en communication ou relations publiques….

  47. khadiri khalid

    bonsoir Mr Youssef
    je suis auto-entrepreneur activité service et je voudrai ajouter une activité commercial ,j aimerai savoir svp la procédure a suivre pour ajouter cette activité .
    merci bien

    • Youssef BELKZIZ

      Bonjour,

      A priori, vous pouvez le faire en accédant à votre compte auto-entrepreneur dans le site officiel. Cependant, je vous conseille de le faire sur place, dans une agence Barid Bank, Barid Al Maghrib ou chez votre banque.

  48. […] vous allez découvrir comment effectuer votre toute première opération de télé-paiement – télé-déclaration –  Mais avant, je vais faire un petit rappel des différents éléments à retenir et à […]

  49. Hafid ALLAKI

    L’auto-entrepreneur peut-il bénéficier de la procédure de sauvegarde judiciaire selon la loi 73-17 relative aux difficultés d’entreprise ?

  50. Rachid

    onjour M Youssef
    Je vous remercie pour votre blog
    J ai une question
    Je suis ae depuis mars 2020 et j ai fait 0 de chiffre d’affaires en 2020
    Et cette année en 2021 je vais faire 240000 DH…c est donc la première fois que je vais dépasser les 200000 DH du plafond autorisé..
    Pourriez vous m indiquer que ce dépassement est autorisé puisque c est la première fois
    Merci beaucoup pour votre réponse

    • Youssef BELKZIZ

      Bonjour,

      Le dépassement de CA autorisé par la loi est tolérable la 1ére année, si votre CA a dépassé cette limite deux années consécutives, vous sera radié du statut auto-entrepreneur et vous devez vous s’adhérer à un autre statut (SARL par ex).

  51. yahya

    Bonjour Youssef,

    j’ai deux question, si on a choisit des activités entre service et commerciale est ce que le plafond va être 200 000Dhs ou 500 000Dhs? plus si on dépasse le plafond des 200 000dhs par le double 400 000dhs ou plus est ce que en doit convertir l’auto-entrepreneur en sarl sachant que c’est la 1er fois qu’on dépasse.

    • Youssef BELKZIZ

      Bonjour, la limite du CA se base sur votre activité principale (celle qui génère le plus d’argent).

  52. sanaa boukili

    Bonsoir ,
    svp comment je peux répondre à cette question ?
    —————-
    M. Zakaria EZZOUBAHI auto-entrepreneur CIN M******, RNAE/ICE: ************** date d’expiration de la carte nationale:23/04/2028, date de naissance: 11/09/1987 a une erreur de CIN (son vrai numéro de CIN est M******). Prière de nous envoyez le courrier à envoyer et à qui ?

    ——————————————————

    • Youssef BELKZIZ

      Bonjour, merci d’éviter de publier des infos sensibles comme le n° de la CIN, j’ai pris le temps de les cacher pour vous.

      Il faut l’orienter vers une agence Barid Al Maghrib (vers celle ou il a effectué son inscription) pour corriger l’erreur dans le système.

  53. sanaa boukili

    bonjour ,
    qu est ce qu’on fait si la DGI  prétend qu’elle dispose déjà d’un numéro fiscal / auto entrepreneur  .

  54. achibane mohammed

    Bonjour,

    Merci pour toutes vos précisions mais j’ai une question svp :
    Est-il possible d’ajouter une activité directement sur le portail
    j’ai un cas d’un entrepreneur qui est inscrit en tant que prestataire de services et il désire ajouter l’activité de commerce tout en gardant la première activité.

    J’ai remarqué que sur la plateforme, il y a juste modification d’activité et non pas ajout d’une nouvelle.
    Merci de votre retour

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