Certes, le régime Auto-Entrepreneur au Maroc n’a pas réussi à faire ces premiers pas correctement. Rien n’est parfait dans ce bas monde. Depuis fin 2015 jusqu’à fin 2017, le statut Auto-Entrepreneur n’a pas cessé de donner matière à confusion quant à la comparaison des textes de loi aux dispositions mises en place par l’État. Les principaux avantages qu’on trouve seulement sur le papier sont :

– La couverture sociale et médicale.

– L’appui et l’accompagnement de la part des administrations locales et centrales.

– La création de programmes et d’initiatives de sensibilisation, d’assistance technique, de formation, et d’appui à travers tout le royaume.

Toutefois, le gouvernement a réussi, à travers ses différentes institutions, à améliorer quelques aspects relatifs aux implications fiscales, comptables et juridiques de ce nouveau régime. Sans oublier les efforts faits au niveau de l’infrastructure dédiée aux opérations gérées par l’organisme gestionnaire, à savoir les demandes d’inscription/modification/radiation, ainsi que les opérations de déclaration du chiffre d’affaires encaissé auprès dudit organisme gestionnaire.

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Le statut Auto-Entrepreneur Marocain de 2018 — Quelques Chiffres :

Jusqu’à ce jour, 70 519 personnes ont manifesté leur souhait d’adhérer au régime d’auto-entrepreneur ; 83 % de ces demandes ont été validées, dont 59 258 inscrits au Registre national de l’auto-entrepreneur (34 % de femmes et 65 % ayant entre 25 et 44 ans). Près de 1 000 auto-entrepreneurs étrangers sont inscrits au régime, 1 000 AE et porteurs de projet ont été accompagnés… Tels sont les chiffres fournis lors des journées d’information dédiées au Statut de l’auto-entrepreneur organisées sous forme d’une caravane qui a sillonné 5 régions du Royaume.

Le statut Auto-Entrepreneur Marocain de 2018 — Les nouveautés à prendre en considération :

• La Télé-déclaration :

Il est judicieux de commencer par le volet qui sollicite le plus grand intérêt — la télé-déclaration : Rien n’est impressionnant pour le moment, sauf peut-être, pour la manière de remplir le formulaire de déclaration. Au lieu de remplir le formulaire manuellement avec un stylo, il suffit maintenant d’entrer le montant de chiffre d’affaires encaissé et le programme va calculer et générer un formulaire électronique en forme de PDF de façon automatique. Ce dernier doit être imprimé, signer et tamponner. Le télé-paiement n’est pas encore mis en place. Il va falloir se déplacer à l’agence Barid Al Maghreb pour effectuer le paiement de l’impôt sur le revenu.

Voici les étapes simples à suivre :

– Login : accédez à votre compte via ce lien : rn.ae.gov.ma

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– Entrez le montant total de votre chiffre d’affaires dans la zone indiquée :

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– Vous aurez à la fin une page qui récapitule les détails de votre opération. Vous aurez le total de votre CA selon votre activité (rouge: prestations de services – vert activités commerciales, industrielles ou artisanales). Par la suite, il suffit d’appuyer sur le bouton vert comme indiqué ci-dessous, pour imprimer le formulaire de déclaration.

• Modification des données AE :

La plupart des Auto-entrepreneurs marocains trouvaient des difficultés pour modifier leurs données d’auto-entreprise, à savoir : modification des données personnelles — changement d’adresse de domicile et des lieux de travail — changement d’activités. Ils se retrouvent perdus face à cette nouvelle forme d’emploi : est-ce que c’est possible ? Faut-il aller à l’agence Barid Al Maghreb ou à la DGI ?

Heureusement que maintenant, tous les AEs ont la possibilité de modifier leurs données via la nouvelle interface soignée par nos chers développeurs Marocains… (Probablement). Il suffit de se connecter au site officiel et à la première page (voir l’image ci-dessous), vous verrez les différents liens qui vous permettront de demander directement la modification des données.

Au retour à la page d’accueil, vous allez constater la présence d’un tableau de suivi en bas de la page. Ce tableau a pour but de vous montrer l’état de l’avancement de vos demandes.

• Demande de radiation du statut Auto-Entrepreneur Marocain :

Si vous ne voulez plus faire partie du régime AE, ou tout simplement vous voulez monter d’un grade et créer votre propre entreprise, sous une autre forme juridique (SARL…), pas la peine de se déplacer à l’agence BAM. Désormais, vous pouvez demander votre radiation du statut AE via l’interface du site officiel (voir image).

• Liste des identifiants fiscaux Auto-Entrepreneur Marocain :

Contrairement à l’ancienne interface, où il fallait chercher le lien pour télécharger l’attestation AEs afin de récupérer les identifiants fiscaux — à savoir l’ICE, l’identifiant fiscal et le numéro de la taxe professionnelle. Maintenant, ce problème est résolu. Une fois connecté, vous trouverez la liste des identifiants fiscaux juste devant vous yeux, sur la première page d’accueil.

Le statut Auto-Entrepreneur Marocain de 2018 – La couverture sociale et médicale

Pour l’instant, rien de nouveau. Comme publié la dernière fois, la loi 98.15 relative au régime de couverture médicale obligatoire des travailleurs-non-salariés a été adoptée par le Parlement et publiée au Bulletin officiel Juillet 2017. En attendant, la CNSS est prête à assurer la couverture médicale et sociale. Cependant, elle est bloquée, à cause du retard de la mise en place du processus législatif.

Les principaux intervenants précisent que le processus est en cours avec les départements ministériels impliqués. Vous devez savoir que la mise en place de la couverture sociale et médicale prendra du temps, et les organismes vont d’abord faire bénéficier les anciens travailleurs indépendants, comme les médecins les avocats, etc. Les Auto-Entrepreneurs seront probablement les derniers à bénéficier de cette couverture.

Conclusion :

Inutile de mentionner que des efforts ont été fournis afin de mettre l’accent sur les différentes problématiques rencontrées par les Auto-Entrepreneurs Marocains. Nous souhaitons tous que ce nouveau statut soit l’ultime coup de pouce, qui va permettre aux Auto-Entrepreneurs de mettre du beurre dans leurs épinards. Les chiffres arrêtés par Barid Al Maghreb fin 2017 démontrent clairement l’engouement pour ce dispositif qui vient répondre à un grand besoin en matière d’auto-emploi et de création de richesse. Des progrès importants ont été réalisés, mais il reste encore du chemin à parcourir.