Auto-Entrepreneur Marocain: Les nouvelles procédures de 2019

ous sommes en 2019 et le statut auto-entrepreneur au Maroc avance comme un escargot qui bouge d’un pouce

Nous sommes en 2019 et le statut auto-entrepreneur au Maroc avance comme un escargot qui bouge d’un pouce et qui ne cesse de chercher la bave que l’État refuse de lui offrir. Après 4 ans de sa mise en œuvre, le statut connaît toujours les mêmes lacunes présentes depuis son lancement en 2015. Hormis quelques petits changements, qui se sont imposés surtout pour pousser les auto-entrepreneurs au maroc à payer leurs engagements fiscaux, le gouvernement marocain n’a pas réussi à passer ce statut au deuxième niveau. Alors, qu’est-ce qui a changé dans le régime auto-entrepreneur au Maroc ?

  • Un objectif de 100 000 auto-entrepreneurs à l’horizon 2020, le nombre actuel est très prometteur.
  • Une nouvelle réforme des tranches d’imposition fiscale à partir de janvier 2019.
  • Une application d’une couverture sociale et médicale adaptée au régime est indispensable.

Auto-entrepreneur au Maroc : Quelques statistiques 

Le gouvernement de Saad al-Din al-Othmani a adopté en 2019 de nouvelles mesures fiscales pour les auto-entrepreneurs au Maroc. Le but de ces changements est d’accélérer les inscriptions dans ce système et d’atteindre l’objectif de 100 000 auto-entrepreneurs à l’horizon de 2020. Le gouvernement déclare que ces mesures sont venues pour contribuer au soutien des investissements et de l’emploi des jeunes et à l’intégration du secteur informel.

Selon les statistiques réalisées par le Secrétariat d’État chargé du Commerce Intérieur, le nombre de personnes ayant opté pour ce statut auto-entrepreneur au Maroc jusqu’à fin 2018 s’élève à 85 000. Quant au chiffre d’affaires réalisé par les auto-entrepreneurs marocains, il s’élève à 416 millions de dirhams, ce qui a permis à l’État de percevoir jusqu’à 7,8 millions de dirhams sous forme d’impôt sur le revenu. Cependant, les statistiques réalisées par le gouvernement marocain ont révélé qu’une grande majorité de jeunes travaillent en dehors du système de l’auto-entrepreneur.

Ces statistiques ont révélé également que la plupart des personnes séduites par ce nouveau régime sont des jeunes. Plus de 50 % sont âgés de 15 à 34 ans, environ 40 % du total des auto-entrepreneurs travaillent dans des activités commerciales alors que 32 % ont opté pour les services.

 

Auto-entrepreneur au Maroc : Quelles sont les nouveautés de 2019 ?

Selon les dispositions de la loi de finances 2019 entrée en vigueur début janvier, le taux d’imposition appliqué au chiffre d’affaires annuel a été réduit à moitié pour les deux types d’activités. De 0,5 % au lieu de 1 % pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et 1 % au lieu de 2 % pour les prestataires de services.

Les majorations et les pénalités de retard ont connu également une réduction significative. Ces mesures fiscales relatives aux sanctions s’appliquent seulement en cas de non-respect des délais de déclaration de chiffre d’affaires et paiement d’impôt sur le revenu.

auto-entrepreneur au maroc

Le montant minimum de ces sanctions a été ramené de 500 à 100 dirhams. Il est appliqué en cas de défaut ou de retard dans le dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, ainsi que pour l’amende applicable en cas de déclaration incomplète ou insuffisante.

Auto-entrepreneur au Maroc : Couvertures sociales et médicales

La majorité des auto-entrepreneurs au Maroc, pour ne pas dire tous les auto-entrepreneurs, attendent avec impatience l’entrée en vigueur de la couverture sociale et médicale. La loi 98-15 relative au système de l’assurance-maladie obligatoire destiné, entre autres, aux auto-entrepreneurs a été déjà adoptée.

Des sources affirment que les textes d’application sont prêts à être publiés et que ce processus attend la signature finale du chef de gouvernement pour devenir effectif. À ce moment-là, chaque catégorie (professions libérales, travailleurs indépendants, non-salariés, auto-entrepreneurs) pourra connaître le taux de cotisation adapté à son activité.

En revanche, certains auto-entrepreneurs au Maroc ont choisi de souscrire à une assurance-maladie dite privée et refusent d’attendre encore plus la mise en place d’un système de couverture sociale et médicale obligatoire. Cela dit, la majorité de ces contrats d’assurance sont vendus sous le libellé « Particulier », ils ne couvrent, en aucun cas, les locaux, les biens professionnels ou encore plus les accidents de travail que les auto-entrepreneurs peuvent subir.

Bien sûr, ces compagnies d’assurance possèdent des offres destinées aux professionnels, mais les tarifs ne sont pas encore adaptés au régime des micro-entreprises, ou les revenus sont largement limités.

Conclusion 

Personne ne peut nier la montée en flèche du nombre actuel des auto-entrepreneurs au Maroc. En effet, l’Etat s’acharne aveuglément pour réaliser son objectif de 100 000 auto-entrepreneurs en 2020. Mais à quoi bon marcher à petits pas alors qu’on vise à dépasser le lièvre ? Le nombre actuel de 85 000 peut commencer à diminuer en un clin d’œil. Des mesures draconiennes doivent être appliquées pour corriger toutes ces lacunes et encourager plus de personnes à rejoindre ce statut.

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À Propos de Youssef BELKZIZ

Auto-Entrepreneur Marocain spécialisé dans la rédaction, traduction et intégration de contenu optimisé SEO, avec 7 ans d'expérience dans le domaine du Marketing Digital.

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KHALLADI
KHALLADI
1 année il y a

EN mois de janvier 2018 j’ai debuter mon enregistrement en tant qu’auto entrepreneur mais maheureusement j’ai pas terminer ma declaration en ligne et j’ai oublié mon mot de passe et quand je veux entrer par mon cin un message me declacer que cette cin n’existe pas que dois je faire et merci

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Auto-Entrepreneur Marocain : Quelques nouveautés de 2018
1 année il y a

[…] Un article bien détaillé a été publié à ce propos, vous pouvez le consulter sur mon blog ou appuyer içi.En savoir […]

Salah
Salah
1 année il y a

Bonjour Si Youssef,
Etant retraité de la fonction publique, je voudrais adopter le statut AE (Prestataire de service), mais je redoute franchement le cumul des revenus pour le calcul de l’IR. En d’autres termes, est ce que l’IR de l’AE ne se rapporte qu’à la prestation du service qu’il a assuré? (c’est-à-dire 1% sur le CA des prestations), l’IR de la pension étant retenu à la source.
Mille mercis pour les informations précieuses que vous compilez pour les autres.

JAMAI
JAMAI
1 année il y a

bonjours,
etant qu entrepreneur;est ce que j ai le droit a la cnss et qu elle est la somme que je doit cotiser
merci

Amine
Amine
1 année il y a

Bonjour Mr Youssef, je demande est ce que je peux obtenir le statu auto entrepreneur sachant que je suis un avocat (profession exclue) mais je veux me lancer dans le commerce et non pas dans mon domaine en tant qu’avocat.

Mercii de me repondre svp.

Cordialement et bon courage site tres interessant

ab
ab
1 année il y a

Bonjour,
Tjrs pas de clarifications concernant les presetations pour l’étranger (offshore, distance, online) ?

ab
ab
Reply to  Youssef BELKZIZ
1 année il y a

C’est quand meme hallucinant, vous ne trouvez pas ?
Ca veut dire que meme la pub en ligne, on sait pas en profiter.
Je rate qlqch peut etre?

Abakkali
Abakkali
1 année il y a

Bonjour Ssi Youssef,

Comme auto entrepreneur dans le s service, on est plafonné à 200000DH, qu’est ce que je doit faire si je dépasse les 200000dh?

Merci pour votre réponse.

Abdeslam
Abdeslam
1 année il y a

Bonjour Mr BELKZIZ,
Je me permet de vous envoyer ce message pour vous demander la possibilité de devenir un AE dans une activité de prestation de service sachant que je suis actuellement un employé dans le secteur privé (à titre d’information je suis déclaré à la CNSS, CIMR, et assurance mutuelle, merci de votre confirmation (possibilité d’accumulr la fonction et AE).
Abdeslam

Abdeslam
Abdeslam
Reply to  Youssef BELKZIZ
1 année il y a

Bonjour Mr Belkziz,
Merci pour votre réponse rapide et pertinente, je vous confirme qu’il n’y a pas de close contraire, veuillez me confirmer est l’IR (part salariale) ne sera pas cumulatif avec l’impôt AE (je risque pas de payer plus d’IR en passant à la tranche supérieure)?
Une deuxième question; si j’utilise mon local (Garage de ma maison) pour exercer l’activité de service ou commerciale, je serai dans l’obligation de payer un supplémentent de la taxe urbaine sur ce local?
Merci d’avance pour votre réponse.
Abdeslam

Abdeslam
Abdeslam
Reply to  Youssef BELKZIZ
1 année il y a

Bonjour Mr Belkziz,
Je vous remercie pour le temps consacré à répondre à nos diverses questions, est il possible de faire travailler une personne en tant que assistant sur le projet, ou je devrai travailler individuellement/Moi même?Autrement selon la définition de l’AE :Toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou prestataire de service, dont le chiffre d’affaires annuel (CA) encaissé ne dépasse pas….
Que ce qu’on entend par “à titre individuel”?
Merci à l’avance de votre réponse.
Cordialement.
Abdeslam

Mohamed
Mohamed
1 année il y a

Bonjour Monsieur Youssef,
Je tiens d’abord à vous remercier pour vos efforts.
J’ai une question à propos de ce sujet, je ne sais pas est que les auto-entrepreneurs peuvent affilier à la CNSS, CIMR.., s’il vous plaît est ce qu’il y a des nouveautés concernant l’application de la loi n°98-15, est ce que les décrets n°2.18.622 – 2.18.623 – 2.18.624 et 2.18.625 ont été adoptés ?
Merci beaucoup Monsieur Youssef.
Cordialement.

Mohamed
Mohamed
1 année il y a

Bonjour Youssef,

N’y a t-il pas un probleme d’acces au bureau virtuel ?

La page ne s’affiche pas chez moi.

Merci d’avance pour ton retour.

khalid
khalid
1 année il y a

BONJOUR

merci de votre implication

est ce que pendant penadnt la periode de transition on peut continuer à travailler en mode AE et commencer à travailler en mode SARL AU

salutations

Khalid
Khalid
1 année il y a

Bonjour Youssef et merci pour ce travail d’enquête et partage d’informations. Est-ce que tu as une newsletter ? Il se peut que j’oublie de consulter ton blog à l’avenir, du coup j’aimerais être prévenu par email de tes prochains articles.

nazih
nazih
1 année il y a

Bonjour Monsieur Youssef,
N’y a t-il pas un problème avec le service de déclaration
je n’arrive pas a avoir le numéro pour pouvoir payé mes déclaration a la poste
Je vous remercier pour votre réponse

houria zn
houria zn
1 année il y a

bonjour
je veux déposer ma demande pour autoentrepreneur mais je suis gérante de sarl pas majoritaire la société ne tourne pas et sera dissoute bientôt
est ce que j’aurais pas de soucis si je dépose le dossier avant la dissolution effective
l’activité que je veux faire en tant qu’auto entrepreneur n’est pas la même que l’activité de la sarl
merci

younes
younes
1 année il y a

bonjour monsieur Youssef,

je veux importer de la marchandise d un notre pays et le vendre ici au maroc, est ce que avec le status d AE je peux le faire ou non?

Auteur
Auteur
1 année il y a

Bonjour Youssef,Merci d’exister ! Quand on connait la qualité de communication avec le citoyen de la part de l’administration marocaine hélas, et ses conséquences parfois dramatiques, un tel blog mériterait une distinction !Voilà, je vous explique un peu mon cas en espérant que vous ayez des réponses adaptées. Ma situation pourrait paraître un peu spéciale, je ne sais pas… Je suis sous statut “personne physique” depuis plusieurs années, mais mon activité est plus qu’irrégulière et dormante depuis un certain temps. En fait j’ai démarré sous ce statut à une époque où on n’avait pas le choix si on souhaitat comme… Lire la suite »

hassan
hassan
1 année il y a

A propos de statut AE comme consultant en développement Export : services pour entreprises non seulement marocaines mais aussi étrangères.
Merci de votre réponse.
Cordialement;

Wahid Bekkari
Wahid Bekkari
1 année il y a

bonjour depuis janvier 2018 je n’ai pas travailler donc je n’ai pas fais de déclaration dite moi commet je procède pour régler ma situation merci

MOSTAFA
MOSTAFA
1 année il y a

BONJOUR
JE SUIS UN SALARIER POUR UNE SOCIÉTÉ PRIVEZ EST CE JE PEUX ETRE UN A.E ??
ET POUR LES IMPÔT EST CE QUEL VAS ETRE CUMULEZ ?
MERCI D ‘AVANCE

Fatoma
Fatoma
1 année il y a

Effectivement le point très important relatif à la couverture médicale tarde à venir sérieusement. Comment fais t on quand sur la place uniquement deux assurances pratiquent l assurance privée pour particulier ou personne unique, à coût minimum avoisinant les 3000 dhs, et en devant attendre 3 mois avant de pouvoir commencer à être rembourser. Quand on sait que notre statut d auto entrepreneurs est censé nous faire beneficier de cett couverture…. Si ce que vous dites: attente de la signature par le chef du gouvernement, alors qu est ce qui bloque ? Cela fait plus de 2 ans, certes un… Lire la suite »

Walid
Walid
1 année il y a

Bonjour Youssef,
Je vous remercie pour votre blog
-S’il vous plaît étant un Auto entrepreneur est ce possible d’être également un salarié (cnss) ?
-La demande de Radiation prends combien de temps de délai de traitement en moyenne ?
-Lors la déclaration du CA et paiement en agence al barid bank, cela s’actualise sur le site du AE ? parce que j’ai payé en agence quant au site dans l’onglet historique des paiements ca me marque aucun paiement retrouvé.

Ahmed Bahja
Ahmed Bahja
9 mois il y a

Bonjour MR Youssef,une question à propos d assurances maladie et accident pour auto entrepreneur si vous savez les procédures merci.

ben artley
ben artley
Reply to  Youssef BELKZIZ
6 mois il y a

Donc si j’ai bien compris cher Youssef (je vous remercie en passant pour l’initiative de ce blog) si j’ai déjà une couverture médicale par ailleurs, je n’ai pas à payer de cotisations sociales maladie ou retraite avec le régime AE. Je n’aurai à payer que les 1% d’IR pour les prestations de service. C’est bien ça?

belkadi
belkadi
8 mois il y a

SVP je n’arrive pas à saisir le numéro de la carte nationale d’identité car sur cette case on ne me donne pas la main et puis on parle de carte nationale d’identité electronique

Zak
Zak
8 mois il y a

Bonjour Si Youssef,
Je suis associé-gérant d’une SARL. En parallèle , Je conseille une autre société, dans laquelle je ne suis pas associé. Pourrai-je prétendre au statut d’auto-entrepreneur pour ces activités de conseil?
Merci bien.

Zak
Zak
Reply to  Youssef BELKZIZ
8 mois il y a

Merci pour votre réponse. Est-ce le fait d’accumuler la fonction d’associé et de gérant qui me rend non éligible? En d’autres termes, un associé non-gérant ou un gérant non-associé sont-ils éligibles au statut d’AE (pour des activités concernant d’autres sociétés) ?

Aicha
Aicha
10 jours il y a

Bonjour je fais de la prestation de service (télétravail) puis je facturer un client français en état auto entrepreneur au Maroc et si oui dois je facturer TTC ou HT ? Merci beaucoup