Auto-Entrepreneur Marocain: Les nouvelles procédures de 2019

ous sommes en 2019 et le statut auto-entrepreneur au Maroc avance comme un escargot qui bouge d’un pouce

Nous sommes en 2019 et le statut auto-entrepreneur au Maroc avance comme un escargot qui bouge d’un pouce et qui ne cesse de chercher la bave que l’État refuse de lui offrir. Après 4 ans de sa mise en œuvre, le statut connaît toujours les mêmes lacunes présentes depuis son lancement en 2015. Hormis quelques petits changements, qui se sont imposés surtout pour pousser les auto-entrepreneurs au maroc à payer leurs engagements fiscaux, le gouvernement marocain n’a pas réussi à passer ce statut au deuxième niveau. Alors, qu’est-ce qui a changé dans le régime auto-entrepreneur au Maroc ?

  • Un objectif de 100 000 auto-entrepreneurs à l’horizon 2020, le nombre actuel est très prometteur.
  • Une nouvelle réforme des tranches d’imposition fiscale à partir de janvier 2019.
  • Une application d’une couverture sociale et médicale adaptée au régime est indispensable.

Auto-entrepreneur au Maroc : Quelques statistiques 

Le gouvernement de Saad al-Din al-Othmani a adopté en 2019 de nouvelles mesures fiscales pour les auto-entrepreneurs au Maroc. Le but de ces changements est d’accélérer les inscriptions dans ce système et d’atteindre l’objectif de 100 000 auto-entrepreneurs à l’horizon de 2020. Le gouvernement déclare que ces mesures sont venues pour contribuer au soutien des investissements et de l’emploi des jeunes et à l’intégration du secteur informel.

Selon les statistiques réalisées par le Secrétariat d’État chargé du Commerce Intérieur, le nombre de personnes ayant opté pour ce statut auto-entrepreneur au Maroc jusqu’à fin 2018 s’élève à 85 000. Quant au chiffre d’affaires réalisé par les auto-entrepreneurs marocains, il s’élève à 416 millions de dirhams, ce qui a permis à l’État de percevoir jusqu’à 7,8 millions de dirhams sous forme d’impôt sur le revenu. Cependant, les statistiques réalisées par le gouvernement marocain ont révélé qu’une grande majorité de jeunes travaillent en dehors du système de l’auto-entrepreneur.

Ces statistiques ont révélé également que la plupart des personnes séduites par ce nouveau régime sont des jeunes. Plus de 50 % sont âgés de 15 à 34 ans, environ 40 % du total des auto-entrepreneurs travaillent dans des activités commerciales alors que 32 % ont opté pour les services.

 

Auto-entrepreneur au Maroc : Quelles sont les nouveautés de 2019 ?

Selon les dispositions de la loi de finances 2019 entrée en vigueur début janvier, le taux d’imposition appliqué au chiffre d’affaires annuel a été réduit à moitié pour les deux types d’activités. De 0,5 % au lieu de 1 % pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et 1 % au lieu de 2 % pour les prestataires de services.

Les majorations et les pénalités de retard ont connu également une réduction significative. Ces mesures fiscales relatives aux sanctions s’appliquent seulement en cas de non-respect des délais de déclaration de chiffre d’affaires et paiement d’impôt sur le revenu.

auto-entrepreneur au maroc

Le montant minimum de ces sanctions a été ramené de 500 à 100 dirhams. Il est appliqué en cas de défaut ou de retard dans le dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, ainsi que pour l’amende applicable en cas de déclaration incomplète ou insuffisante.

Auto-entrepreneur au Maroc : Couvertures sociales et médicales

La majorité des auto-entrepreneurs au Maroc, pour ne pas dire tous les auto-entrepreneurs, attendent avec impatience l’entrée en vigueur de la couverture sociale et médicale. La loi 98-15 relative au système de l’assurance-maladie obligatoire destiné, entre autres, aux auto-entrepreneurs a été déjà adoptée.

Des sources affirment que les textes d’application sont prêts à être publiés et que ce processus attend la signature finale du chef de gouvernement pour devenir effectif. À ce moment-là, chaque catégorie (professions libérales, travailleurs indépendants, non-salariés, auto-entrepreneurs) pourra connaître le taux de cotisation adapté à son activité.

En revanche, certains auto-entrepreneurs au Maroc ont choisi de souscrire à une assurance-maladie dite privée et refusent d’attendre encore plus la mise en place d’un système de couverture sociale et médicale obligatoire. Cela dit, la majorité de ces contrats d’assurance sont vendus sous le libellé « Particulier », ils ne couvrent, en aucun cas, les locaux, les biens professionnels ou encore plus les accidents de travail que les auto-entrepreneurs peuvent subir.

Bien sûr, ces compagnies d’assurance possèdent des offres destinées aux professionnels, mais les tarifs ne sont pas encore adaptés au régime des micro-entreprises, ou les revenus sont largement limités.

Conclusion 

Personne ne peut nier la montée en flèche du nombre actuel des auto-entrepreneurs au Maroc. En effet, l’Etat s’acharne aveuglément pour réaliser son objectif de 100 000 auto-entrepreneurs en 2020. Mais à quoi bon marcher à petits pas alors qu’on vise à dépasser le lièvre ? Le nombre actuel de 85 000 peut commencer à diminuer en un clin d’œil. Des mesures draconiennes doivent être appliquées pour corriger toutes ces lacunes et encourager plus de personnes à rejoindre ce statut.

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Youssef BELKZIZ
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