Auto-Entrepreneur Marocain: Les nouvelles procédures de 2019

ous sommes en 2019 et le statut auto-entrepreneur au Maroc avance comme un escargot qui bouge d’un pouce

Nous sommes en 2019 et le statut auto-entrepreneur au Maroc avance comme un escargot qui bouge d’un pouce et qui ne cesse de chercher la bave que l’État refuse de lui offrir. Après 4 ans de sa mise en œuvre, le statut connaît toujours les mêmes lacunes présentes depuis son lancement en 2015. Hormis quelques petits changements, qui se sont imposés surtout pour pousser les auto-entrepreneurs au maroc à payer leurs engagements fiscaux, le gouvernement marocain n’a pas réussi à passer ce statut au deuxième niveau. Alors, qu’est-ce qui a changé dans le régime auto-entrepreneur au Maroc ?

  • Un objectif de 100 000 auto-entrepreneurs à l’horizon 2020, le nombre actuel est très prometteur.
  • Une nouvelle réforme des tranches d’imposition fiscale à partir de janvier 2019.
  • Une application d’une couverture sociale et médicale adaptée au régime est indispensable.

Auto-entrepreneur au Maroc : Quelques statistiques 

Le gouvernement de Saad al-Din al-Othmani a adopté en 2019 de nouvelles mesures fiscales pour les auto-entrepreneurs au Maroc. Le but de ces changements est d’accélérer les inscriptions dans ce système et d’atteindre l’objectif de 100 000 auto-entrepreneurs à l’horizon de 2020. Le gouvernement déclare que ces mesures sont venues pour contribuer au soutien des investissements et de l’emploi des jeunes et à l’intégration du secteur informel.

Selon les statistiques réalisées par le Secrétariat d’État chargé du Commerce Intérieur, le nombre de personnes ayant opté pour ce statut auto-entrepreneur au Maroc jusqu’à fin 2018 s’élève à 85 000. Quant au chiffre d’affaires réalisé par les auto-entrepreneurs marocains, il s’élève à 416 millions de dirhams, ce qui a permis à l’État de percevoir jusqu’à 7,8 millions de dirhams sous forme d’impôt sur le revenu. Cependant, les statistiques réalisées par le gouvernement marocain ont révélé qu’une grande majorité de jeunes travaillent en dehors du système de l’auto-entrepreneur.

Ces statistiques ont révélé également que la plupart des personnes séduites par ce nouveau régime sont des jeunes. Plus de 50 % sont âgés de 15 à 34 ans, environ 40 % du total des auto-entrepreneurs travaillent dans des activités commerciales alors que 32 % ont opté pour les services.

 

Auto-entrepreneur au Maroc : Quelles sont les nouveautés de 2019 ?

Selon les dispositions de la loi de finances 2019 entrée en vigueur début janvier, le taux d’imposition appliqué au chiffre d’affaires annuel a été réduit à moitié pour les deux types d’activités. De 0,5 % au lieu de 1 % pour les activités commerciales, industrielles et artisanales et 1 % au lieu de 2 % pour les prestataires de services.

Les majorations et les pénalités de retard ont connu également une réduction significative. Ces mesures fiscales relatives aux sanctions s’appliquent seulement en cas de non-respect des délais de déclaration de chiffre d’affaires et paiement d’impôt sur le revenu.

auto-entrepreneur au maroc

Le montant minimum de ces sanctions a été ramené de 500 à 100 dirhams. Il est appliqué en cas de défaut ou de retard dans le dépôt de la déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur, ainsi que pour l’amende applicable en cas de déclaration incomplète ou insuffisante.

Auto-entrepreneur au Maroc : Couvertures sociales et médicales

La majorité des auto-entrepreneurs au Maroc, pour ne pas dire tous les auto-entrepreneurs, attendent avec impatience l’entrée en vigueur de la couverture sociale et médicale. La loi 98-15 relative au système de l’assurance-maladie obligatoire destiné, entre autres, aux auto-entrepreneurs a été déjà adoptée.

Des sources affirment que les textes d’application sont prêts à être publiés et que ce processus attend la signature finale du chef de gouvernement pour devenir effectif. À ce moment-là, chaque catégorie (professions libérales, travailleurs indépendants, non-salariés, auto-entrepreneurs) pourra connaître le taux de cotisation adapté à son activité.

En revanche, certains auto-entrepreneurs au Maroc ont choisi de souscrire à une assurance-maladie dite privée et refusent d’attendre encore plus la mise en place d’un système de couverture sociale et médicale obligatoire. Cela dit, la majorité de ces contrats d’assurance sont vendus sous le libellé « Particulier », ils ne couvrent, en aucun cas, les locaux, les biens professionnels ou encore plus les accidents de travail que les auto-entrepreneurs peuvent subir.

Bien sûr, ces compagnies d’assurance possèdent des offres destinées aux professionnels, mais les tarifs ne sont pas encore adaptés au régime des micro-entreprises, ou les revenus sont largement limités.

Conclusion 

Personne ne peut nier la montée en flèche du nombre actuel des auto-entrepreneurs au Maroc. En effet, l’Etat s’acharne aveuglément pour réaliser son objectif de 100 000 auto-entrepreneurs en 2020. Mais à quoi bon marcher à petits pas alors qu’on vise à dépasser le lièvre ? Le nombre actuel de 85 000 peut commencer à diminuer en un clin d’œil. Des mesures draconiennes doivent être appliquées pour corriger toutes ces lacunes et encourager plus de personnes à rejoindre ce statut.

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KHALLADI
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KHALLADI

EN mois de janvier 2018 j’ai debuter mon enregistrement en tant qu’auto entrepreneur mais maheureusement j’ai pas terminer ma declaration en ligne et j’ai oublié mon mot de passe et quand je veux entrer par mon cin un message me declacer que cette cin n’existe pas que dois je faire et merci

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[…] Un article bien détaillé a été publié à ce propos, vous pouvez le consulter sur mon blog ou appuyer içi.En savoir […]

Salah
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Salah

Bonjour Si Youssef,
Etant retraité de la fonction publique, je voudrais adopter le statut AE (Prestataire de service), mais je redoute franchement le cumul des revenus pour le calcul de l’IR. En d’autres termes, est ce que l’IR de l’AE ne se rapporte qu’à la prestation du service qu’il a assuré? (c’est-à-dire 1% sur le CA des prestations), l’IR de la pension étant retenu à la source.
Mille mercis pour les informations précieuses que vous compilez pour les autres.

JAMAI
Guest
JAMAI

bonjours,
etant qu entrepreneur;est ce que j ai le droit a la cnss et qu elle est la somme que je doit cotiser
merci

Amine
Guest
Amine

Bonjour Mr Youssef, je demande est ce que je peux obtenir le statu auto entrepreneur sachant que je suis un avocat (profession exclue) mais je veux me lancer dans le commerce et non pas dans mon domaine en tant qu’avocat.

Mercii de me repondre svp.

Cordialement et bon courage site tres interessant

ab
Guest
ab

Bonjour,
Tjrs pas de clarifications concernant les presetations pour l’étranger (offshore, distance, online) ?

Abakkali
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Abakkali

Bonjour Ssi Youssef,

Comme auto entrepreneur dans le s service, on est plafonné à 200000DH, qu’est ce que je doit faire si je dépasse les 200000dh?

Merci pour votre réponse.

Abdeslam
Guest
Abdeslam

Bonjour Mr BELKZIZ,
Je me permet de vous envoyer ce message pour vous demander la possibilité de devenir un AE dans une activité de prestation de service sachant que je suis actuellement un employé dans le secteur privé (à titre d’information je suis déclaré à la CNSS, CIMR, et assurance mutuelle, merci de votre confirmation (possibilité d’accumulr la fonction et AE).
Abdeslam

Mohamed
Guest
Mohamed

Bonjour Monsieur Youssef,
Je tiens d’abord à vous remercier pour vos efforts.
J’ai une question à propos de ce sujet, je ne sais pas est que les auto-entrepreneurs peuvent affilier à la CNSS, CIMR.., s’il vous plaît est ce qu’il y a des nouveautés concernant l’application de la loi n°98-15, est ce que les décrets n°2.18.622 – 2.18.623 – 2.18.624 et 2.18.625 ont été adoptés ?
Merci beaucoup Monsieur Youssef.
Cordialement.

Mohamed
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Mohamed

Bonjour Youssef,

N’y a t-il pas un probleme d’acces au bureau virtuel ?

La page ne s’affiche pas chez moi.

Merci d’avance pour ton retour.

khalid
Guest
khalid

BONJOUR

merci de votre implication

est ce que pendant penadnt la periode de transition on peut continuer à travailler en mode AE et commencer à travailler en mode SARL AU

salutations

Khalid
Guest
Khalid

Bonjour Youssef et merci pour ce travail d’enquête et partage d’informations. Est-ce que tu as une newsletter ? Il se peut que j’oublie de consulter ton blog à l’avenir, du coup j’aimerais être prévenu par email de tes prochains articles.

nazih
Guest
nazih

Bonjour Monsieur Youssef,
N’y a t-il pas un problème avec le service de déclaration
je n’arrive pas a avoir le numéro pour pouvoir payé mes déclaration a la poste
Je vous remercier pour votre réponse

houria zn
Guest
houria zn

bonjour
je veux déposer ma demande pour autoentrepreneur mais je suis gérante de sarl pas majoritaire la société ne tourne pas et sera dissoute bientôt
est ce que j’aurais pas de soucis si je dépose le dossier avant la dissolution effective
l’activité que je veux faire en tant qu’auto entrepreneur n’est pas la même que l’activité de la sarl
merci

younes
Guest
younes

bonjour monsieur Youssef,

je veux importer de la marchandise d un notre pays et le vendre ici au maroc, est ce que avec le status d AE je peux le faire ou non?

Auteur
Guest
Auteur

Bonjour Youssef,Merci d’exister ! Quand on connait la qualité de communication avec le citoyen de la part de l’administration marocaine hélas, et ses conséquences parfois dramatiques, un tel blog mériterait une distinction !Voilà, je vous explique un peu mon cas en espérant que vous ayez des réponses adaptées. Ma situation pourrait paraître un peu spéciale, je ne sais pas… Je suis sous statut “personne physique” depuis plusieurs années, mais mon activité est plus qu’irrégulière et dormante depuis un certain temps. En fait j’ai démarré sous ce statut à une époque où on n’avait pas le choix si on souhaitat comme… Read more »

hassan
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hassan

A propos de statut AE comme consultant en développement Export : services pour entreprises non seulement marocaines mais aussi étrangères.
Merci de votre réponse.
Cordialement;

Wahid Bekkari
Guest
Wahid Bekkari

bonjour depuis janvier 2018 je n’ai pas travailler donc je n’ai pas fais de déclaration dite moi commet je procède pour régler ma situation merci

MOSTAFA
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MOSTAFA

BONJOUR
JE SUIS UN SALARIER POUR UNE SOCIÉTÉ PRIVEZ EST CE JE PEUX ETRE UN A.E ??
ET POUR LES IMPÔT EST CE QUEL VAS ETRE CUMULEZ ?
MERCI D ‘AVANCE

Fatoma
Guest
Fatoma

Effectivement le point très important relatif à la couverture médicale tarde à venir sérieusement. Comment fais t on quand sur la place uniquement deux assurances pratiquent l assurance privée pour particulier ou personne unique, à coût minimum avoisinant les 3000 dhs, et en devant attendre 3 mois avant de pouvoir commencer à être rembourser. Quand on sait que notre statut d auto entrepreneurs est censé nous faire beneficier de cett couverture…. Si ce que vous dites: attente de la signature par le chef du gouvernement, alors qu est ce qui bloque ? Cela fait plus de 2 ans, certes un… Read more »

Walid
Guest
Walid

Bonjour Youssef,
Je vous remercie pour votre blog
-S’il vous plaît étant un Auto entrepreneur est ce possible d’être également un salarié (cnss) ?
-La demande de Radiation prends combien de temps de délai de traitement en moyenne ?
-Lors la déclaration du CA et paiement en agence al barid bank, cela s’actualise sur le site du AE ? parce que j’ai payé en agence quant au site dans l’onglet historique des paiements ca me marque aucun paiement retrouvé.