CComme dans tous les régimes d’auto emploi dans le monde, la déclaration de chiffre d’affaires est une modalité administrative et fiscale obligatoire, à effectuer de façon régulière par tout auto-entrepreneur au Maroc. Cette déclaration va permettre le calcul et le paiement de l’impôt sur le revenu avec prélèvement forfaitaire libératoire. Si vous êtes sur le point d’effectuer votre première déclaration et vous ne savez pas comment déclarer votre chiffre d’affaires ? Comment calculer le pourcentage ? Comment remplir le formulaire de déclaration ? Cet article est pour vous.


MISE À JOUR

Auto-Entrepreneur au Maroc : À compter du 1er octobre 2019 le télé-paiement ou paiement en ligne de l’impôt sur le revenu a été mise en place et disponible sur le site. Un article bien détaillé a été publié à ce propos, vous pouvez le consulter sur mon blog ou appuyez içi.


Autant qu’auto entrepreneur exerçant au Maroc, si vous êtes en train de lire cet article, c’est que vous avez déjà préparé vos factures et reçu votre premier paiement (Si vous ne savez pas comment créer une facture – Voici un article bien détaillé : Comment créer sa première facture), après cette étape il vient le moment ou vous devez payer vos impôts et déclarer votre chiffre d’affaires.

L’option d’exercer sous le régime auto-entrepreneur au Maroc entraîne automatiquement une obligation de déclarer son chiffre d’affaires. Cette déclaration se fera au choix pour l’auto-entrepreneur, mensuellement (chaque mois) ou trimestriellement (tous les 3 mois), pour le moment cette déclaration se fait auprès des guichets de Barid Al Maghrib, une télé-déclaration (déclaration via le site rn.ae.gov.ma) est prévue prochainement.

Modalité de déclaration de chiffre d’affaires pour un auto-entrepreneur au Maroc :

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime Auto-Entrepreneur au Maroc. Une fois votre statut d’auto-entrepreneur est activé, vous devez effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires encaissé chaque mois ou chaque trimestre et également payer l’impôt sur le revenu (IR) lié à votre activité et en fonction d’un pourcentage déjà fixé par la loi:

  • 0,5% sur le montant qui ne dépasse pas 500.000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales.
  • 1% sur le montant qui ne dépasse pas 200.000 DH pour les prestations de services.

Notez bien que vous allez seulement déclarer le montant de chiffre d’affaires encaissé, vous n’allez pas déclarer des revenus que vous n’avez pas reçus.

Échéances de déclaration  de chiffre d’affaires pour un Auto-entrepreneur au Maroc

Choisir la période de déclaration

Pour effectuer une déclaration de chiffre d’affaires pour un auto-entrepreneur au Maroc, accompagnée du paiement soit du prélèvement fiscal libératoire, soit des cotisations sociales (qui ne sont pas encore appliquées pour le moment), l’auto-entrepreneur Marocain a le choix entre une déclaration et un versement mensuel ou bien trimestriel, qui doivent être effectués auprès des agences Barid Al Maghreb dans les délais suivants :

Mensuellement, avant la fin du mois qui suit le mois au cours duquel le chiffre d’affaires a été encaissé.

Trimestriellement, avant la fin du mois qui suit le trimestre au cours duquel le chiffre d’affaires a été encaissé.

Première déclaration de chiffre d’affaires pour un Auto-entrepreneur au Maroc

Si vous commencez votre activité autant qu’auto-entrepreneur au milieu du mois ou du trimestre, la première déclaration de chiffre d’affaires ainsi que le versement libératoire de l’impôt sur le revenu doivent être effectués le dernier jour du mois qui suit le mois ou le trimestre en cours :

Périodicité trimestrielle :

  • CA perçu au cours du trimestre de début d’activité :

Périodicité mensuelle:

  • CA perçu au cours du mois de début d’activité :

Vous devez reporter le montant du chiffre d’affaires perçu au cours du trimestre civil précédant la déclaration, arrondi au dirham supérieur.

S’il s’agit de votre première déclaration, vous devez indiquer le chiffre d’affaires encaissé correspondant à la période comprise entre la date de début de votre  activité en tant qu’auto entrepreneur, et le dernier jour du trimestre civil en cours.

Exemple : Si vous débutez votre activité le 1er Mars, vous devez indiquer le chiffre d’affaires réalisé entre le 1er Janvier et le 31 Mars et le payer avant le 30 Avril.

Les déclarations qui suivent :

Après avoir effectué une première déclaration, l’auto-entrepreneur est tenu de déclarer trimestriellement son chiffre d’affaire encaissé auprès de Barid Al Maghrib (BAM).

La déclaration et le versement trimestriels de l’impôt sur le revenu sont effectués auprès de BAM, avant la fin du mois qui suit le trimestre au cours duquel le chiffre d’affaires a été encaissé, et ce en application des dispositions de l’article 82 bis du Code Général des Impôts.

Les déclarations de 2015, 2016 et 2017 : Cas spécifique :

Étant donné que la déclaration de chiffre d’affaires et le versement de l’impôt n’étaient pas encore opérationnels, et ce depuis la création de ce statut, je parle bien de la période de 2015, 2016, ainsi que l’absence de la mise en place d’un système propre pour encaissé les majorations et les pénalités de retard pendant l’année 2017, la D.G.I. a décidé de dispenser les auto-entrepreneurs de payer les majorations et les pénalités de retards dues à l’absence de déclarations pendant cette période, mais elles restent applicables à partir du 1er Janvier 2018, « Non, les Auto-Entrepreneurs ne subiront pas de majorations et de pénalités, ils n’’acquitteront, au titre de leurs chiffres d’affaires encaissés en 2015 et 2016 que le montant en principal de l’impôt. » A déclaré M. NabyL LAKHDAR Chef de la Division Informatique, Administration des Douanes et Impôts Indirects.

Toutefois, il convient de préciser que les retards dans le dépôt des déclarations et des versements afférents aux exercices ouverts à partir du premier janvier 2018, sont passibles des pénalités et majorations liquidées et acquittées auprès de Barid Al Maghrib dans les conditions du droit commun.

Pas de télé-déclaration pour l’instant – Un formulaire à remplir…

MAJ : Le site du Registre National de l’Auto-Entrepreneur Marocain vient de mettre à jour l’interface des comptes appelés « Bureau Virtuel », afin de permettre l’ajout de quelques nouvelles fonctionnalités, y compris la télé-déclaration. Voici un article bien détaillé sur comment télé-déclarer son chiffre d’affaires.

Il n’est pas encore possible de télé-déclarer le chiffre d’affaires via le site officiel de l’auto-entrepreneur Marocain, malgré l’existence d’un bouton vert qui indique que la télé-décélération est prévue prochainement… « les équipes du développement IT sont en train de travailler sur l’interface pour commencer à recevoir et traiter les déclarations du chiffre d’affaires servant de base au calcul de l’impôt. » a confié un responsable à BAM.

Par conséquent BAM a mis à disposition un formulaire que vous pouvez prendre sur place (ou télécharger via mon site) et que vous devez remplir.

Veuillez noter qu’il est important de remplir 1 formulaire pour chaque trimestre.

Pour obtenir le lien de téléchargement du formulaire de déclaration, il suffit d’insérer votre Email ci-dessous pour recevoir le lien dans votre boite électronique, comme ça vous pouvez le conserver en cas de besoin :

Mise à jour 2019
Le formulaire en papier n’est plus d’actualité, en raison de la présence du formulaire électronique. Si vous voulez savoir comment effectuer le déclaration de chiffre d’affaires en ligne et télécharger le formulaire électronique, veuillez suivre cet article détaillé.

 


Comment remplir le formulaire de déclaration :

1)    Cochez les cases correspondantes :

Choisissez le trimestre à déclaré, l’année du trimestre à déclaré, et puis la case s’il s’agit d’une activité normale ou cessation (arrêt de l’activité).

choisir-trimestre-ae-maroc

2)    Remplissez le cadre Auto-Entrepreneur :

a)    Identité de l’auto-entrepreneur :

Une partie facile à remplir suffit de s’assurer de mettre  les bonnes informations : ICE, IF, Nom, Prénom, Adresse du lieu de travail (si vous exercez votre activité chez vous, mettez votre adresse de domicile).

identité ae maroc

b)   Calcul des droits dus :

J’ai pensé qu’il vaut mieux mettre une simulation et l’appliquer directement sur le tableau, ainsi vous aurez une vue plus claire sur comment remplir cette partie, trouvez ci-dessous la simulation :

Il s’agit clairement d’une simulation avec des chiffres choisis au hasard, vous devez mettre vos propre chiffres et non pas copier coller ceux affichés dans ce tableau !

comment déclarer votre chiffre d'affaires

           Activité commerciale, industrielle ou artisanale

comment déclarer votre chiffre d'affaires

       Activité de préstations de services

Joignez vos factures à votre formulaire :

Au moment du dépôt de votre formulaire rempli, vous devez joindre toutes les factures émissent pendant ce trimestre, malgré que l’agence BAM n’exige pas la présence des factures, mais il vaut mieux les rapporter, on sait jamais…

author: Youssef BELKZIZ

Auto-Entrepreneur Marocain spécialisé dans la rédaction, traduction et intégration de contenu optimisé SEO, avec 7 ans d'expérience dans le domaine du Marketing Digital.

175 thoughts on “Auto-Entrepreneur Marocain: Comment Déclarer Son CA & Payer L’impôt Sur Le Revenu

  1. Adil

    Bonjour,
    Est-ce qu’il faut aussi déclarer si on débute une activité et qu’on a pas encore encaissé de chiffre d’affaires?

    Merci

  2. Jalila EL ACHAARI

    Si aucun chiffre d’affaires n’a été réalisé, y a t’il une obligation de déclarer qu’il n’y a pas eu de C.A.? Merci

    • Bonjour d’abord…

      En cas de non-activité pendant un trimestre (ou un mois selon l’option choisi), vous devez déclarer votre CA en mentionnant la notion « Néant »

      • Yassin finnich

        Salut, par exemple un commerçant qui n a pas ni la patente ni un RC voire n a jamais payé IR.
        je voulais savoir, c quoi l interêt par un commerçant d enregistrer dans ce systéme d auto entrepreneur?

        • – Faciliter de création de votre auto entreprise
          – Possibilité d’exercice de l’activité à domicile
          – Bénéficier d’une fiscalité réduite
          – Si vous ne réalisez pas de CA pendant l’année de votre inscription, vous n’êtes pas redevable aux services fiscaux
          – Possibilité de facturer vos clients
          – Bénéficier de la couverture médicale et sociale
          – Pas besoin de présenter votre bilan comptable à l’administration fiscale.

          • bouazza assouli

            Bonjour je suis auto entrepreneur j’ai reçu ma carte et registré sous numéro national [Hidden info] et prière de m’aider pour avoir mon ICE et l’identifiant fiscale

          • Bonsoir, votre N° d’inscription au registre national est votre ICE (c’est le même), pour récupérer vos identifiants fiscaux rendez vous au site officiel des AEs, connectez vous et trouvez la liste de vos identifiants sur le Bureau Virtuel AE. (Regardez l’image ci-dessous)
            Guichet électronique
            Guichet électronique AE Maroc

  3. youssef

    Bonjour
    D’abord je tiens a vous remercier pour ces infos
    J’aimerai bien savoir s’il y a des pénalités a payer en cas de défaut de déclaration, même si elle est néant , si Oui c’est quoi le montant a payer et les majorations de retard afférant ? merci d’avance

    • Non, les Auto-Entrepreneurs ne subiront pas de majorations et de pénalités, ils n’’acquitteront, au titre de leurs chiffres d’affaires encaissés en 2015 et 2016 que le montant en principal de l’impôt.
      Par contre pour les déclarations de 2017 les pénalités et les majorations seront applicables, donc vous avez jusqu’au 30 Avril 2017 pour déclarer le premier trimestre.

      MAJ: Les majorations et les pénalités de retard ne seront pas appliquées pour les années 2015, 2016 et 2017. (Source: site officiel des Auto-entrepreneurs.

  4. Driss

    Merci Youssef pour ce super article ! On est enfin fixé !
    Bonne journée

  5. Bablofil

    Thanks, great article.

  6. Abdelilah

    Bonjour,

    Merci pour cet article tant attendu.

    Est ce qu’il faut remplir electroniquement le formulaire ou bien a la main ?

    Pour le depot, est ce que ca se fait a n’importe quelle agence BAM ?

    Merci

    • Bonjour Abdelilah
      – Non il faut remplir à la main avec un stylo 😉
      – Oui normalement toutes les agences doivent être au courant et doivent avoir le système déclaration opérationnel.

  7. ABDOU

    salut Mr youssef
    j’ai besoin d’un fichie pdf de declaration de CA de l’auto entrepreneur
    declaration trim

  8. Hamid

    Bonjour
    Ou on doit paye après la declaration?
    Merci

  9. Fouad

    Bonjour,
    Si on vient de s’inscrire à ce statu (en avril) mais qu’on exerçais déjà cette activité dés le début de l’année, doit-on déclarer et payer l’impôt pour le trimestre précèdent ou seulement depuis la date d’inscription ?

    • Bonjour,

      Le paiement des impôts se base sur les activités facturées:

      – Vous avez terminé un service pour un client ==> vous avez préparé la facture ==> vous avez encaissé le paiement de cette facture ==> vous payez 2% d’impôts sur ce montant de paiement.

      – Vous avez fabriqué 10 tables en bois ==> vous l’avez vendu à un client avec facture ==> vous avez encaissé le montant figurant dans la facture ==> vous payez 1% d’impôts sur ce montant de paiement.

  10. Fouad

    je pense qu’il y’a une petite erreur dans la deuxième simulation :
    417.10 DH arrondi au DH supérieur = 418 DH il me semble.

    • De toute façon c’est l’agent de Barid Al Maghreb qui va vous dire combien vous allez payer, il a un système qui fait un calcul automatique du montant a payé. Vous allez juste lui communiquer le montant total de CA.

  11. Rachid

    Merci énormément pour toutes ces informations Mr Youssef.
    Je viens de découvrir votre site très utile.
    Juste une chose à ajouter, j’ai contacté une agence Poste Maroc et le responsable m’a dit qu’ils ont reçu seulement une note d’information sur le sujet et aucune info sur les démarches (donc pas de déclaration pour l’instant).
    Est-ce un cas général?
    Merci encore une fois

  12. Hicham

    Salam Youssef, merci bcp pour tous tes articles.
    SVP, je met mon adresse mail mais je ne reçois rien sur ma boite ?? que ce soit pour le formulaire de déclaration ou le modèle de facture, merci de me les envoyer si possibe.
    Merci bcp

  13. Amine

    Bonjour,

    Je souhaiterai savoir, est ce qu’on peut etre assujetti a ce statut, et etre en meme temps salarié dans une autre entreprise? Genre qu’est ce que je risque eventuellement ? parceque si ca va me creer un probleme pour ma fonction , je demanderai une radiation, et justement, comment peut on proceder a une radiation du registre ? Merci pour votre reponse

    • Bonjour,

      Un salarié doit vérifier les clauses de son contrat de travail avec son employeur avant d’exercer une activité autant qu’Auto Entrepreneur. Aucune loi n’empêche une personne de cumuler les deux statuts mais s’il y a un article ou plus dans le contrat de travail qui interdit à l’employé d’exercer une activité indépendante ou/et qui risque de nuire à la rentabilité de l’entreprise dans laquelle il travaille (concurrence), il doit mettre fin à l’un des deux statut (salarié ou AE).

      Pour le radiation vous devez vous rendre à une agence Barid Al Maghreb, remplir le formulaire de déclaration en cochant la case cessation + payer son impôts (s’il y a chiffre d’affaire encaissé) sinon vous mettez « Néant » et vous le remettez à l’agent qui va faire le reste.

  14. yahya

    est ce que je peux donner des factures avec le numéro de la carte seulement ou il y’a une autre étape a faire avant?

  15. anis

    ok merci, mais si on était pas au courant on a une majoration à compter de mai 2017…
    majoration : 5% < 30 jours
    pénalité : 5% < 30 jours
    soit 10% ? je comprend pas comment on calcule la majoration, si vous avez une indication là dessus ça serait super 🙂

    • Bonjour,
      Aucune information exacte et officielle qui explique en détails les modalités de calcul des majorations ainsi que les amandes à payer. Donc je ne saurai vous donner une info erronée.

  16. Mclyman

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  18. Simohammed

    Bonsoir , j ai beaucoup de question à vous poser svp , je viens d avoir ma carte d auto entrepreneur . Si vous pouvez m envoyer votre numéro svp si ca seras possible biensur par email . Merci encore une fois pour les infos .
    Voila mon email
    [email protected]

  19. SARABEL

    Bonjour,
    Je viens de découvrir votre site et vous remercies infiniment sur vos précieuses informations concernant le statut auto-entrepreneur.Cependant, j’ai quelques informations restant sans réponse:
    1- Si pas de CA la première année pas de paiement. Quid des autres années?
    2- Si j’exerce mon activité à savoir soutien scolaire dans mon domicile Y a t-il une taxe à payer à part l’IR?
    3-La cessation d’activité est -elle simple?
    Bien à vous et cordialement.

    • Bonjour SARABEL,

      Je vous en prie et désolé pour la réponse tardive.
      1- Si votre CA est égal à zero pendant 2 années fiscales consécutives vous serez radié du régime AE.
      2- Non que l’IR pour le moment… :/
      3- Oui très simple.

  20. Elamraoui

    Salut..je veux bien savoir si l’activité faite par un centre copie peut s’intégrer à ce régime d’auto-entrepreneur ou non? Merci d’avance

    • Bonjour Elamraoui,

      Pour un centre de copie il vaut mieux ouvrir une SARL, vue la limite du CA imposé aux auto-entrepreneurs, ce n’est pas vraiment adapté a ce genre de projet (centre copie), en plus vous aurez l’occasion d’exercer des activités qui sont exclus du régime Auto-Entrepreneur comme: Imprimeurs, Editeurs, Libraires, Comptables…

  21. NADIA

    merci pour ce cite très intéressant…….reste toujours à savoir le statut social de l’auto entrepreneur.si vous avez plus d’informations concernant la CNSS

  22. KARIM

    tres bon article, merci Si youssef

  23. Mahmoud

    Bonjour,
    Quelqu’un qui a eu sa carte il y a quelques mois
    n’a pas ouvert de 2em compte
    n’a pas encore exercé d’activités ni rien du tout qui a en relation avec son statut AE
    Il n’a donc rien à déclarer ?

    • Bonjour Mahmoud,

      Quand même il faut déclarer son chiffre d’affaire même si c’est 0, comme l’a précisé le Chef de la Division Informatique, Administration des Douanes et Impôts Indirects : « Le contribuable est tenu de déposer sa déclaration de CA, même en cas de non encaissement ou réalisation de CA, avec mention de la notion « Néant ».

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  25. Ludovic

    bonjour
    un étudiant étranger ayant un site web d’information avec monétisation. doit se déclarer? si oui dans quel catégorie? industrielle ou commerciale? pour être plus clair j’ai un petit blog personnel qui me me rapporte des miettes ( 18 dirhams environs par mois ) vu que je viens de créer un compte bancaire au Maroc vais je aussi payer les impôt? merci

  26. Ludovic

    bah puisqu’il y aura un petit argent qui sera viré dans mon compte en fonction du nombre de mes visiteurs dois je le déclarer? même si c’est vraiment des miettes comme je l’ai dit?. Ou alors ce n’est pas nécessaire? je tiens a préciser que j’ai un compte bancaire étudiant et je préfère m’informer pour savoir si je suis dans l’illégalité ou pas. Merci

    • Si vous êtes inscris dans le registre Auto-Entrepreneur, vous envoyez des factures à vos clients, le montant figurant dans vos factures doit faire objet de déclaration et par conséquent paiement d’impôt sur le revenu, selon bien sur le % affecté à la nature de l’activité (1% ou 2 %).

  27. Ahmed

    Bonjour,
    Je fais un retard de paiement des deux premiers trimestres (T1 et T2) 2017, quelqu’un sait comment calculer les majorations/pénalités appliquées dans ce cas ?
    Merci.

  28. Bonjour,
    Je vous remercie 🙂
    L’important est d’émettre des factures, vous pouvez émettre une facture à vous-même ou à une personne de votre entourage.
    Mais ca reste inutile puisque vous avez le droit à deux années consécutives, après ces deux années vous serez radié, et vous pouvez vous inscrire à nouveau sans problème.

  29. Mehdi Mirich

    j’ai un compte avec cih que j’ai ouvert avant même de m’inscrire pour ae est ce que c’est obligatoire de crée un autre compte Bancaire ? si c’est le cas pourquoi ?
    une autre question j’aimerais vendre du matériel informatique et exercer des service comme développer des logiciel Comment faire ? car ce sont deux activité différente

    • Bonjour Mehdi, (un bonjour ou un salam alikoum ne coûte absolument rien)
      – Non il n’est pas obligatoire de créer un autre compte bancaire (mais il reste utile dans le cadre d’une activité professionnelle de créer un compte bancaire personnel et autre professionnel.

      – Vous pouvez accumuler plusieurs activités, y a pas de soucis.

  30. Amine

    Bonjour,

    Que vais-je mettre sur la facture, s’il vous plaît, si le client me demande une taxe ?

    Remerciements,

  31. AICHA KANZIT

    bonjour,
    merci bien pour cet article et échange très riche.
    j’ai deux petites questions concernant le E-Commerce à l’international en tant que AE; mon compte chez Barid AlMarghrib ne me donne pas accès à une carte international que je peux lier à mon compte Paypal, seul Attijariwafabank ont cette possibilité. ma question est: est-ce possible d’encaisser mon CA sur mon compte Attijari et le déclarer chez BAM pour IR ou bien les encaissements doivent se faire directement sur le compte BAM?
    la 2éme question, est ce que toute somme qui transite par le compt BAM est imposée et/ou considérée comme CA?
    merci d’avance de votre input

    • Bonjour Aicha,

      Non vous n’êtes pas obligé de mettre votre CA encaissé dans le compte Barid Bank, pour tout vous dire, vous pouvez travaillez avec deux comptes:

      Un compte professionnel : Al Barid Bank
      Un compte personnel: Attijariwafa Bank

      Vous avez aussi un 3éme compte qui est Paypal, mais celui la reste pour gérer vos transactions virtuelles.

      Le chiffre d’affaire qui intéresse l’Etat est celui encaissé, ca veut dire le montant total encaissé de vos factures.

      Donc au moment de déclarer, vous calculez votre IR et vous payez son montant à l’agence BAM tout simplement.

      Pour les Auto-entrepreneurs ce n’est pas obligatoire de créer un compte bancaire (ni chez Al Barid Bank ni chez une autre banque), car il y a des gens qui sont payés en liquide, mais il reste un moyen utile pour une bonne transparence et bonne gestion des revenus.

      Autre chose, dans l’avenir il se peut que nous passons à la télé-déclaration, dans ce cas la liaison avec un compte Barid Bank sera primordiale, il se peut que le paiement soit électronique.

  32. Walid A.

    Bonjour,

    Je compte facturer des prestations de services à l’étranger en Euro. Les paiements se feront sur un compte personnel directement en dirhams (la banque s’occupe de la conversion avant introduction dans mon compte).

    Dans ce cas là, comment dois-je me comporter vis-à-vis de la déclaration sachant que la facture est Euro ?

    Merci

    • Bonjour Walid,

      Vous prenez en considération le total de votre CA converti en dirhams, vous vous basez dessus pour calculer le montant de l’IR, ca veut dire: Pour réaliser vos déclaration et calculer votre IR vous prenez le total des montants encaissés après conversion en Dirhams (et pas avant).

      • Walid

        Merci pour la réponse. Sinon concernant le modèle de facture fourni sur le site « autoentrepreneur », sommes-nous obligé d’utiliser ce modèle ou pouvons-nous utiliser un notre modèle ?

        • Re Bonsoir,

          Oui vous pouvez utiliser le modèle que vous voulez.

          • Walid

            Bonjour Youssef,
            Merci pour tes réponses précédentes. As-tu des informations sur des personnes qui ont déjà émis et déclaré des factures AE en Euros ? J’ai eu des informations comme quoi l’export de services ne rentre pas dans le cadre des AE.
            Merci

        • Bonjour Walid,

          Non pas d’informations concernant des AEs utilisant des factures en Euros.

          Vous déclarez et payez en dirhams marocain. Oui l’activité import/export est exclue de ce régime AE.

  33. Abdel

    Bonsoir; je veux informer ceux qui n’ont pas encore fait de declaration, que en pratique, il n’est pas possible d’exercer deux activités en parrallel. en theorie et selon les premiers dires si on a une activité commercial on pouvais facturer en même temps des services mais sans dépasser le CA de l’activité de base 500.000. mais en pratique quand on depose notre declaration, le systeme chez Barid Al Maghrib refuse le cumul et on est ammené a ne declarer que l’une ou l’autre.
    Merci,

  34. Benmoussa

    Bonjour,
    Si j’exerce trois activités de prestation de service suis-je cumulard ? Dans ce que le CA d’affaires imposable serait 600 000dh ?
    Merci pour votre réponse.

    • Bonjour, non, la limite du CA s’applique à l’activité principale (celle qui rapporte le plus), sa limite est fixée à 200 000 Dhs si c’est une prestation de service.

      En d’autres termes, si vous exercez plusieurs prestations de service, le total de votre CA ne doit pas dépasser 200 000 Dhs, son taux imposable est donc de 2%.

  35. Ayoub

    Salam
    j’ai eu ma carte d’autoentrepreneur et malheureusement il y a une erreur dans mon nom en Arabe .. sinon le reste est bon ..
    que dois je faire maintenant pour le corriger ?

    • Alikoum salam. Soit vous réclamez en ligne, soit vous vous rendez à votre agence ou à n’importe quelle agence Barid Al Maghreb afin d’ajuster et corriger les informations erronées.

  36. Abdo Ouha

    Merci si Youssef pour ces réponses très intéressantes.
    Même question que celles posée par des amis.
    Ma femme a débuté en tant q’auto entrepreneur depuis le mois d’octobre 2016.
    Personne ne nous avez demander de déclarer les chiffres d’affaires que jusqu’au mois de décembre 2017.
    Je suis parti à la poste pour me clarifier les modalités de calcul des pénalités et majorations de retard. Pas de réponse.
    je trouve votre site et je dis bien de vous poser la même question que mes amis.
    Est ce que je paierai simplement les impôts dûs sachant que Ma femme a encaissé des chiffres d’affaires variés.
    et merci infiniment

    • Bonjour et désolé pour le retard.

      Franchement je ne peux vous donner une réponse exacte car je ne peux prendre la responsabilité de dire aux gens que les pénalités et les majorations n’existent pas.

      Selon l’article 208 du CGI les AEs sont soumis à des majorations et des pénalités de retard. Cependant et d’après les témoignages des nouveaux AEs que je rencontre, personne n’a pu payé ces cotisations.

      Pour alléger votre conscience allez faire un tour à la DRI la plus proche ou sinon à la DGI directement et demandez conseil auprès du service AE. Bon courage.

  37. Kenza

    Bonjour

    Je tiens à vous remercier pour votre article qui est très clair !
    Cependant, j’aimerais savoir vers qui me diriger pour faire une réclamation. Le site ne fonctionne pas. Impossible de s’inscrire.. C’est désolant ! beaucoup de bruit pour rien.. J ai passé une journée entiére au tel. sans avoir satisfaction !
    Je suis consciente que ce n’est pas de votre ressort. Je suis desesperee. Je n’ai qu’une envie c’est de commencer à travailler !
    Cordialement
    Kenza

    • Bonjour Kenza, oui je comprends votre frustration, je pense que le site est en mode maintenance temporaire et il sera accessible très bientôt. Il se peut que la télé déclaration approche.

      Vous pouvez commencer à travailler, vous envoyez vos factures plus tard après avoir reçu vos identifiants fiscaux.

      Sinon pour les réclamations il suffit d’envoyer un message via la page contact sur le site officiel ae.gov.ma

  38. Kenza

    Bonsoir Youssef. Merci infiniment pour votre réactivité. Un professionnel comme il y en a peu hélas !
    Cordialement.
    Kenza

  39. rachid

    Salut Mr Youssef,
    Je fait un chiffre d’affaire très faible combien le montant minimum à déclarer pour le trimestre.
    Merci

    • Bonjour Rachid,
      Vous déclarez 1% de votre CA si votre activité est de nature commerciale, industrielle ou/et artisanale, sinon vous déclarez 2% de votre CA si vous faites des prestations de service.

      En gros, dans le régime AE, il n y a pas de montant minimum/maximum pour déclarer son CA. qu’il soit 20 dh ou 2000 dh vous devez calculer le pourcentage appliqué a chaque activité sur le montant du CA encaissé. C’est ce qu’on appelle : le prélèvement forfaitaire libératoire. Il consiste à imposer un revenu à un taux unique quel que soit le niveau des revenus.

  40. rachid

    السلام عليكم سيد يوسف
    . هل أصرح برقم المعاملات المحصل عليه كاملا ( رأس المال + الربح ) أم نسبة الضريبة 1 أو 2 في المائة المطبقة عليه فقط.
    وشكرا لك جزيلا

  41. Bonjour, Excellent article.

    J’ai obtenu mon statut en début octobre 2017. Mais mes premiers revenus datent du 20 septembre 2017. Est-ce que je dois déclarer les revenus de septembre séparément pour le troisième trimestre, malgré l’absence de statut d’AE pour ce trimestre ?

    Merci,

    • Bonjour,

      Vous déclarez le 3éme Trimestre (T3) Juillet, Août et Septembre

      P.S : Le statut AE et les déclarations de CA étaient opérationnels pendant ce trimestre. Les déclarations ont commencé début 2017.

      • AEUser

        Bonjour Mr Youssef,
        votre réponse ne me parait pas logique.
        Si la personne en question s’est inscrite en octobre 2017 comment peut-elle déclarer des revenus pour une période « trimestre (T3) Juillet, Août et Septembre » où elle n’existait pas fiscalement parlent? Les premiers revenus dont la personne parle et qui datent du 20 septembre 2017 sont des revenus au noir que la personne ne peut pas justifier par des factures car elle n’a pas encore de status fiscal durant la période T3. Je pense que la période à déclarer est T4.

        Merci de partager votre avis Mr Youssef.

        • Bonjour, il fallait préciser que les revenus étaient en noir. Comment voulez vous déclarer des revenus alors que vous n’êtes même pas AE. C’est comme si vous me disiez : J’avais fais une prestation de service quand j’avais 13 ans, est ce que je dois la déclarer maintenant…

          Pour bien vous expliquez le principe, la date d’obtention de la carte AE n’est pas synonyme de date de début d’activité AE. Il se peut que votre statut soit actif avant de produire la carte AE et la récupérer. Alors faites attention.

          • AEUser

            Bonjour,
            Merci pour votre réponse, pour clarifier plus votre dernier point, si un auto-entrepreneur qui s’est insrit début juillet voit son status devenir actif le 17 juillet 2017 doit-il déclarer, ce même mois, 0 Dhs comme chiffre d’affaire pour le trimestre T3 (avril-mai-juin) ou ne pas déclarer du tout le trimèstre T3 car il n’existait pas avant fiscalement parlent et ne faire que les prochaines déclarations T4 ….?
            Merci.

          • Septembre Juillet… vous m’embrouillez monsieur ! Bon pour être super clair. Oublions les mois. Vous téléchargez votre attestation vous regardez la date d’inscription au RNAE, et vous commencez à déclarer depuis cette date:

            Si la date affiche : 21 Mars 2016 – vous déclarez T1 = Janvier – Février – Mars

            Si la date affiche : 03 Juillet 2017 – vous déclarez T3 = Juillet – Aout – Septembre.

            Je ne peux pas être plus clair que ça.

  42. FATIHA

    Bonjour,
    Je viens de créer un pressing (affaire personnelle), j’ai eu mon autorisation d’exercer en 09/2017,
    je n’ai aucune idée concernant la fiscalité soit la TVA, l’IR et toute autre déclaration à faire.
    Sachant que les 4 premiers moi j’ai juste fais de l’aménagement, les rectifications etc,…
    mais je n’ai commencé à travailler réellement qu’en 01/2018.
    Mes questions est les suivantes :
    – Est ce que je dois déclarer la TVA ?
    – Pour l’IR est-ce une déclaration annuelle puisque je suis forfaitaire ?
    – Y-a t-il d’autres déclarations à faire ?

    JE vous remercie infiniment

  43. Zahra

    Bonjour,
    Je tombe par hasard sur cet article et je saisi l’occasion pour vous poser quelques questions en espérant que vous pourrez m’aider.
    Je suis enregistrée depuis mars 2017 (prestation de services). Je fais mes déclarations chaque trimestre à la poste et tout se passait bien jusqu’à ce que l’on me dise à la poste que la déclaration se fait en ligne maintenant. Je dois donc déclarer en ligne, imprimer le formulaire de déclaration rempli et aller déposer ça à la poste avec un numéro de référence.
    Le hic, parce qu’il doit toujours en avoir, c’est que je n’ai plus accès à mon espace sur le site RNAE pour faire cette déclaration.

    Quand je me suis enregistrée en 2017 c’était avec une adresse mail et un mot de passe évidemment. Aujourd’hui pour accéder au site il me demande de renseigner ma CIN comme identifiant plus un MDP. Il ne reconnait pas ma CIN!!!!!
    J’ai appelé la poste, pas notre problème ce qui est logique je trouve puisqu’il s’agit d’un souci technique. Je m’adresse à la DGI, centre d’appel, pas la peine de vous dire que la personne que j’ai eu n’a pas tardé à me dire que c’est à la poste de régler ça ce qui est faux.
    J’ai pris contact avec un responsable à la DGI, que je ne nommerai pas, idem ne sait pas comment régler ça et me renvoie vers la poste.

    Voilà mon problème.
    Je ne sais plus à qui m’adresser pour régler ça et en attendant be ma déclaration du dernier trimestre 2017 n’est toujours pas faite et la majoration m’attend sans aucun doute.

    Merci pour votre réponse

    • Bonjour Zahra,

      Je comprends votre frustration. Ce qui arrive lorsqu’on délègue plusieurs missions à un organisme sans prendre la peine de formés ses agents.

      Bon, pour revenir à votre demande je crois que ça vient d’un problème technique du serveur. Rien avoir avec l’administration.

      LA SOLUTION : Accédez à ce lien pour réinitialiser votre mot de passe MAIS au lieu d’entrer votre numéro de CIN, entrez plutôt votre adresse email.

      Vous allez recevoir un mail vous invitant à modifier votre mot de passe (cherchez aussi dans le dossier Spam). En suite, vous changez votre mot de passe, et au moment ou vous vous connectez saisissez votre adresse email sans le @gmail.com par exemple.

      Une fois accéder, vous pouvez déclarer votre CA, voici un article détaillé sur comment télé-déclarer son chiffre d’affaire.

      • Zahra

        Géniallissime ça marche !!! Merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii

        ça fait un mois que ça me travaille ce truc à la con. Le manque de compétence des services concernés est juste déplorable.

        Un petit problème encore, maintenant que j’ai pu accéder à mon espace et bien quand je clique sur guichet électronique, je n’ai pas la main pour faire quoi que ce soit
        J’ai : guichet électronique en bas Accomplissez vos démarches en ligne puis en bas encore s’inscrire au statut autoentrepreneur. Quand je clique sur « Accomplissez vos démarches en ligne » il ne se passe rien
        Je suis désolée mais help ^^

        • Bonjour Zahra, désolé pour cette réponse tardive.

          Vous inquiétez pas, vos commentaires ne disparaissent pas mais je dois d’abord approuver chaque commentaire avant qu’il soit affiché sur le blog.

          Bon, pour la télé-déclaration vous n’êtes pas la seule, le problème est général chez tous les AEs. Je vous invite à imprimer le formulaire et leremplir manuellement avant de le déposer chez une agence BAM.

          • Zahra

            Bonjour Youssef,

            Merci beaucoup pour votre réponse
            Nous nageons dans un délire de fou
            rien n’est fait comme il faut
            L’amateurisme de ces gens me gave

            Merci encore
            ^^

  44. AEUser

    Bonjour;
    Dans votre article, vous donnez un exemple du chiffre d’affaire suivant 20855,00 et vous calculez un impôt à payer de 417,00. Selon l’article 167 (Arrondissement du montant de l’impôt) du code général des impôts il est écrit que « le résultat fiscal, le revenu imposable, le chiffre d’affaires et les sommes et valeurs servant de base au calcul de l’impôt ou de la taxe sont arrondis à la dizaine de dirhams supérieurs et le montant de chaque versement est arrondi au dirham supérieur. » Ceci dit, est ce que l’exemple du chiffre d’affaires 20855,00 n’aurait pas dû être 20860,00 . Autrement dit, est ce qu’on doit toujours déclarer des CA arrondis à la dizaine de dirhams supérieurs comme 20850,00 ou 20860,00 et jamais 20855,00?

    Merci.

    • Bonjour, ne vous cassez la tête avec ces détails morbides. Le système calcul automatiquement et donne le montant que vous devez à la DGI.

      • AEUser

        Bonjour,
        Est-ce que le chiffre d’affaire realisé se calcul à partir de la date où vous devenez actif ou pour l’année en cours? Autrement dit, si je suis actif le 1er octobre 2017 (préstation de service) et que je declare un chiffre d’affaire de 200000 DHs en Janvier 2018 (déclaration T4) est-ce que je ne dois plus réaliser de chiffre d’affaire jusqu’en octobre 2018 pour ne pas dépasser la limite des 200000 DHs ou bien le compteur est remis à zéro le 1er Janvier de chaque année?

        Merci.

        • Bonjour,

          Les plafonds de limites de CA concerne un année civile complète du 01/01 au 31/12. Si vous démarrez votre activité plus tard dans l’année, votre plafond sera calculé selon la règle du prorata temporis.

          Exemple : un Auto-Entrepreneur (prestation de services) démarre son activité le 1 Octobre 2017. Son « année » d’activité comptera donc 365 – 273 = 92 jours. Alors son plafond de CA pour 2017 sera de (200 000 x 92) /365 jours = 5041 Dhs HT

  45. khalid

    SALAM
    j ai reuc un cheque mais qunad je l es deposé en fin du mois 3 il n a apparue dans mon compte qu’ au 02-4-2018 est ce que je le declare sur le premier trimestre ou j attends le 2 trimestre

    merci d’avance

    • Alikoum Salam,

      Oui vous déclarez le premier trimestre si les activités sur lesquelles vous avez encaissé ce chèque sont réalisées pendant le trimestre en question. Si l’activité est réalisée en Avril vous le déclarez et payez en Juillet

      De plus, vous déclarez même si vous n’avez rien encaissé, vous mettez 0 dh dans le formulaire de déclaration.

      La règle est simple, à la fin de chaque trimestre vous devez déclarer le montant encaissé des factures émises pendant cet période. Si vous n’avez encore rien encaissé, vous déclarez 0 dh. Voila.

      • Comptable agrée

        Non cher Youssef, la loi parle des montants encaissés, donc on déclare que les montants encaissés.
        Cordialement

        • Oui d’un coté vous avez raison, la loi permet aux AEs Marocains de ne déclarer que le CA encaissé (et non pas facturé), afin de les protégés au cas ou le client refuse d’honorer et payer ses factures. D’un autre coté les AEs sont obligés de déposer une déclaration avec la notion Néant (0 dh), même s’ils ont des factures non payés. En clair, en cas de non encaissement du CA les AEs sont invités à déclarer 0dh (d’ailleurs la DGI applique une majoration minimum de 500 dhs en cas de non déclaration du CA).

    • AEUser

      Pour la radiation du registre des AE, je pense que cela sera le cas si le AE en question depasse le CA l’année qui suit aussi donc il faut que cela se fasse sur deux années consecutives. Ai-je raison Mr Youssef BELKZIZ?

  46. Akkif

    Mr YB je suis inscris a l’entreprenariat le21/04/2017 jusqu’aujourd’hui je n’ai pas commencer d’ctivite est ce je risque des penalites merci .AKKIF Ahmed

  47. Souad

    Bonjour et Ramadan Karim,
    Je Compte m inscrire en tant que AE pour une activity commerciale dans un local en location, priere de me confirmer si J aurais in autre impot à payer à part IR (Vu que le local sera en location) merci

    • Bonjour Souad, vous aurez besoin de payer la patente (taxe pro) après 5 années qui suivent le début de votre activité. Par contre, vous allez devoir demander si vous aurez besoin des autorisations auprès de la commune dont il dépend le local.

  48. Laredj

    je me suis inscrit en 2016 mais j’ai pas eu la MAJ de tele-déclaration sur le site ?

  49. rachid

    Bonjour Mr Youssef,
    Est ce que je peu payer mes impos de revenue Auto-Entrepreneur online? quel site. si non ou je peu les payer.
    Merci

  50. freelanceworks2014

    Bonjour Mr Youssef, Si y a pas de Chiffre d’affaire est ce qui’il y a un minimum de cotisation

    • Bonsoir, non s’il n’y a pas de chiffre d’affaires vous ne devez rien au fisc. Vous déclarez votre chiffre d »affaires qui est égal à 0 et vous payez 5 dhs à la poste comme frais de déclaration

  51. Najlaa

    Bonjour Youssef,
    Je me suis inscrite en auto-entrepreneur en début du ramadan, je n’es pas encore reçu ma carte auto-entrepreneur, mais j’ai eu mes numéros identifiants via le site, est ce que je peux émettre une facture à mon client vu que j’ai encaissé mon premier CA , sans attendre la carte auto-entrepreneur?
    merci d’avance

  52. Bonsoir Najlaa,

    Oui absolument, vous pouvez facturer vos clients sans problème, en attendant votre carte AE.

  53. Diarra

    Bonjour Youssef, merci à vous pour ces efforts de clarification.
    J’ai plusieurs questions:
    D’abord je me suis inscrit à la date du 12-06-2018.
    1- Ma déclaration débute à la date d’inscription au registre ?
    2 – J’ai déjà fait une prestation de service pour une association au mois d’Avril et il me demande une facture, cette prestation doit entrer dans la déclaration?
    3- Si oui, pour quelle période ?
    4- Si non, ça ne pose pas de soucis que je fasse la dite facture?
    Merci d’avance.

    • Bonjour Diarra,
      1- Plutôt votre activité commence à la date de votre inscription. La déclaration se fait de manière trimestrielle, il faut respecter les 4 trimestres.
      2 – Oui évidement, le 2éme trimestre (comme indiqué dans l’article) comporte 3 mois, Avril, Mai et Juin. La déclaration et paiement se font en Juillet. Mais vous devez déclarer que le CA encaissé, pas facturé.
      3- Réponse 2
      4- ça ne pose aucun problème parce que vous déclarez une activité qui était faite en Avril. Le problème pourrait se poser si vous ne déclarez pas un montant déjà encaissé. Si vous encaissez un chèque par exemple en Juillet pour une activité faite en Avril et vous ne l’avez pas déclaré en Juillet vous serez dans ce cas entrain de cacher un revenu.

      • Diarra

        Un très grand merci à toi Youssef. Et je peux te dire que t’es largement supérieur aux gens de Barid Bank.
        La dame de Barid Bank m’a dit (mot pour mot): vous n’allez payé la TVA que sur les chèque que vous avez encaissé après la date de votre inscription au registre.
        J’ai une dernière question: c’est bien la date d’encaissement du chèque, pas sa date d’émission qui compte ?
        Merci.

      • Oui la date d’encaissement

  54. Diarra

    Un très grand merci à toi Youssef pour ces éclaircissement.
    Au risque de paraître embêtant, je vais rebondir sur ma deuxième question (donc ta deuxième réponse). SI j’ai bien compris, je dois donc déclaré l’encaissement du mois d’Avril, car elle fait partie du deuxième trimestre durant lequel je me suis inscrit au registre AE (12-06-2018).
    Et pour une prestation effectuer au Mois de Février, encaissé en Février aussi, pour laquelle on me demande une facture maintenant?
    Merci d’avance.

    • Vous avez encaissé le montant d’une facture avant de la facturé ? ça doit être un client particulier, car si c’est une entreprise ce n’est pas très professionnel de leur part.

      Non, vous devez déclarer le montant encaissé durant le trimestre en cours. Désolé mais vous avez commencé vos activités avant même d’avoir le statut AE. Essayez d’organiser vos prestations (ou vous ventes) regrouper vos factures en respectant la réglementation.

      • Diarra

        Merci Merci Merci Youssef.
        Je ne vais pas trop rentrer dans le détail, mais, j’avais commencer à travailler avec l’entreprise sous un autre statu. C’est après qu’ils m’ont demandé de m’inscrire au registre AE et de leurs faire les factures.
        Je suis un vrai débutant dans le domaine professionnel, donc MERCI pour les conseils.

  55. Diarra

    Bonjour Youssef, je vais encore te déranger. C’est pour savoir les informations à mettre sur le tampon, à tue-tête, je dirais Nom, adresse, numéro de téléphone et numéro d’auto-entrepeneur. Est-ce ceux-là ? Merci.

  56. Tim

    Hello Youssef,thank you for the amazing tips

    i have a question concerning justifying declaration sum,as i work in movies we don’t use invoices just the stamp,will be asked from the DGI to justify my income? or should i just declare the number and pay for it

    Thanks in advance

    • Hello, no you won’t be asked to justify your incomes with invoices. You just need to indicate your total revenue of 3 months and pay your tax. However, you should eventually build a small accounting system and ask to get your invoices from your clients, so you can be organized and may be DGI will ask for invoices to control your situation or to make you justify your revenues.

  57. Adam

    Salam alaikoum,
    D’abord, bravo pour ce travail d’écoute, de suivi et d’amélioration du système Auto-entrepreneur, et juste pour information en cas de retard de paiement, est-ce que le taux de majoration de 5% (pour le 1er mois de retard), on le calcule par rapport au montant à payer, ou bien par rapport au chiffre d’affaire déclaré?
    un agent de Barid Al-maghrib m’a confirmé que c’est par rapport au chiffre d’affaire !! Chose qui ne me parait pas du tout logique. Je vous pose simplement la question pour m’assurer.
    Merci

    • Bonjour Adam,

      Oui il a raison. C’est par rapport au montant total du chiffre d’affaires (selon l’article 184 du Code Général des Impôts) et le montant de majorations ne peut être inférieur à 500dhs. Donc si vous avez 0 dirhams dans le CA vous payez 500 dhs de majoration en cas de retard dans le dépôt des déclarations de CA et paiement d’IS.

  58. Iman zarhouni

    Bonjour Youssef, et merci beaucoup pour le temps que vous accordez aux AE. J’ai deux petites questions : le statut de AE est-il pareil au statut de personne physique ? Est ce qu’il y a moyen d’avoir un crédit pour acheter une voiture avec ce statut ?

    • Bonjour Imane, si ce n’est que pour la forme juridique oui, mais pour le reste non. Personne physique est obligée de tenir un registre de commerce, sur le plan fiscal la personne physique est soumis à plusieurs types d’impôts… bref ce n’est pas pareil.

      Pour le crédit, je n’ai aucune idée, il faut voir cela avec votre organisme de crédit, lui seul pourra trancher.

  59. elmustapha

    Bonjour Youssef, merci pour ces renseignements tres riches et tres utiles. Normalement Ces informations doivent etre fournis par les services étatiques chrgés de l’AE et payés par nos impôts. De toute façon jazaka llaho khayran.
    Ma question:
    Pour une activité commerciale, dans le cas où on ne fait que des depenses (location, internet, mobile, frais d’hébergement, publicités, …) et on ne fait pas de gains (pas de ventes, ou dépenses > aux recettes): autrement dit, le CA est composé uniquement de dépenses, est ce que dans ce cas ci, on doit payer une taxe de 1% ?
    Merci d’avance

    • Bonjour Mr Elmostapha, désolé pour la réponse tardive.

      Je ne pense pas que ces termes doivent entrer dans un statut comme le statut AE. Le statut est venu pour simplifier le coté administratif et fiscal. Donc si vous n’avez pas de chiffre d’affaires, vous n’avez pas d’impôt à payer. Si ces dépenses sont des dépenses prévisionnelles alors vous pouvez les utiliser comme un budget pour réaliser vos futures ventes et puis calculer le tout comme votre chiffre d’affaires.

  60. Hassani

    Bonjour , j’ai quelques interrogations . Je suis auto entrepreneur depuis le mois de février. J’ai facturé une prestation de service mais j’ai sous traité une partie de ma prestation . Comment dois je declarer mon CA? Dois je déduire le montant de la Presta que j’ai du payer ?
    Aussi j’aimerai savoir jak choisi un nom commercial , puis je créer mon compte bancaire sous ce nom ? Ou encaisser avec mon nom tout simplement sur un compte pro.
    Et merci d’avance

    • Bonjour,

      Pour votre première question, non vous ne déduisez rien, vous déclarez votre CA (le total de ce que vous avez facturé et encaissé).

      Pour votre 2éme question, vous avez le choix entre garder votre compte bancaire personnel et encaisser les chèques avec votre propre nom. Soit créer un compte bancaire professionnel et demander au client de vous mettre le chèque sous votre nom commercial ou nom de marque, cela devra être mentionné sur la facture de vente.

  61. Kenza Elazkem

    Bonjour Si Youssef,
    Je viens de m’inscrire et je ne m’y connait pas beaucoup en tout ce qui est fiscalite.
    Alors, pour les prestations de services, est que le montant de 200.000 dhs a ne pas depasser est par mois ou par an? Pour reformuler ma question, est qu’on ne doit pas depasser les 200.000 par mois ou par est ce le total pour tout l’annee.

    Merci beaucou

    • Bonjour Kenza,

      La limite du CA s’applique de manière annuelle, CAD que les 200.000 Dhs sont le total de votre CA de l’année (pas du mois), et la déclaration doit se faire chaque trimestre (3 mois et vous déclarez pendant le 4éme mois).

      Pour rappel, la dépassement du CA est tolérable pendant la première année comptable. Si vous dépassez cette limite 2 années consécutives, vous serez radiée automatiquement et vous devez donc passer à un autre statut (SARL par exemple)

  62. Rayan

    Bonsoir Mr Youssef,
    Je me suis inscrit comme auto entrepreneur il y a un an, je viens à peine aujourd’hui de faire mes déclarations sur le site en ligne, je croyais qu’il fallait le faire qu’une fois par an, j’ai par précaution téléchargé chacune de mes déclarations trimestrielles.
    Je n’ai pas encore démarré mon activité, j’ai donc noté 0 (zéro) partout.
    Mes questions sont:
    – Vais-avoir des pénalités à payer ou une amende, à cause du retard pris pour déclarer, et si oui savez-vous combien je vais devoir payer et si je vais en être informé?
    – Dois-je imprimer ces déclarations et les amener quelque part ou par internet cela suffit-il?
    Merci beaucoup 🙂
    Rayan

  63. karima

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  64. soukaina

    stp combien du temps s’apprend pour avoir le regstre de commerce dans la BQ Populaire

    • Bonjour, la demande d’immatriculation au registre de commerce se fait au niveau du tribunal de commerce, pas à la banque. Vous voulez parler de l’inscription au registre national des auto-entrepreneurs ?

  65. Brahim ELMAHMOUDI

    SVP j’arrive pas à imprimer le formualire, merci de me l’envoyer par email

  66. wadie

    salut Youssef j’aimerai bien te demander comment tu fais pour les charges dans la déclaration d’impôt . par exemple tu veux acheter un Ordinateur professionnel, des abonnement pour des service en ligne, ta facture internet téléphone, transport, etc.
    Est ce que on peut faire des diductions de charges?

  67. Fathi

    Salut Youssef,

    Je me suis inscrit comme auto-entrepreneur (électricien) au début du mois de mars 2020. Je n’ai reçu la carte AE qu’au début septembre 2020 cependant la date d’adhésion est le 18/03/20 (retard dû au confinement). Je viens d’accéder à mon compte sur le site d’AE, je constate que j’ai déjà une échéance non payée celle du 2º trimestre. Y a-t-il une manière de demander l’annulation de la pénalité puisque je ne savais pas que j’avais été déjà adhérer au sistème AE et que je devais declarer les revenus? et qu’elle est la somme à payer si je dois forcément payer la pénalité sachant que je n’ai presque pas travailler à cause du confinement)

    Merci d’avance pour votre aide.

  68. lahcen

    merci monsieur youssef pour vos information intéressantes, si youssef j’ai trouver des difficultés à déclarer mon CA sur le site, pour cela je vous prés de me communiquer le formulaire de déclaration à télécharger sur mon mail .
    merci d’avance

    • Youssef BELKZIZ

      Bonjour,

      Vous pouvez vous déplacer à une agence Barid Al Maghrib (la poste) et demandez à la personne en charge d’effectuer la télédéclaration et le télépaiement en place pour vous.

      • lahcen

        BONJOUR SI YOUSSEF,

        Sur votre page vous avez demandé à des auto-entrepreneurs qui 

        trouvent des difficultés à déclarer leur chiffre d’affaire sur le site de vous

        communiquer leur adresse mail pour que vous les envoyez le formulaire de

        déclaration à télécharger pour le télécharger et le garder chez eux pour toutes

        déclaration . Sur ce sujet je vous écrit -si vous le permettez- de me

        communiquer ce formulaire par ce que j’en ai besoin.   

        merci infiniment si Youssef.
         
        notez si Youssef que j’ai déjà contacté la personne de baride bank mais elle

        refuse de me faire la télédéclaration, elle me demande de le faire moi même sur

        le site. 

        cordialement .

        • Youssef BELKZIZ

          Désolé pour le retard.

          Malheureusement, je n’ai plus de modèle disponible, mais depuis la mise en place du système de télédéclaration (déclaration sur le site), les auto-entrepreneurs n’utilisent plus ce formulaire de déclaration.

          Normalement, vous devriez être capable d’utiliser le site pour effectuer la télédéclaration. Je vous conseille d’utiliser un ordinateur (dans un cyber par exemple) pour déclarer et imprimer le formulaire sur place. (Ca ne marche pas depuis le mobile).

          Vous avez également la possibilité de faire la déclaration dans n’importe quelle agence Barid Al Maghrib ou Barid Bank, ne vous vous limitez pas à une seule agence.

          Bon courage.

  69. achahbar

    السلام عليكم سيدي يوسف، من فضلك لدي بطاقة المقاول الذاتي وانتهت صلاحيتها في شهر فبراير 2020، وقمت بطلب تجديدها عند بريد بنك لكن منذ ذاك الوقت إلى اليوم لم تجدد بعد مع تأكيد مدير الوكالة بريد بنك بأنه يراسل المعنيين ولا يجد جوابا. لإافيدون ماذا علي القيام وشكرا.

    • Youssef BELKZIZ

      يمكنك التوجه إلى المديرية الجهوية للضرائب التابعة لمدينتك (دار الضريبة) وابحث عن القسم المخصص للمقاولين الذاتين من أجل الإستفسار.

      معلومة : مدة صلاحية البطاقة ليس لها تأثير على وضعيتك القانونية كمقاول ذاتي. يمكنك الإستمرار في العمل بشكل طبيعي حتى بعد إنتهاء مدة صلاحية البطاقة، نظام المقاول الذاتي ليست له مدة صلاحية.

      • achahbar

        السلام عليكم السيد يوسف
        Simple cpuهل يجب على المقاول الذاتي التصريح بالنظام الجديد على الدخل
        شكرا لكم

        • Youssef BELKZIZ

          عليكم السلام، لا 

          كيخص الناس لي عندهم النظام الجزافي CPU

          • amine

            bonjour Si youssef, je suis en création de la carte d’autoentrepreneur, et d’après ce que je sais je dois payer un impot de 1% du CA chaque trimestre (services) et je suis exonéré pour les 5 premieres années. quand je vois ce CPU je ne comprend pas si ça concerne les autoentreneurs ou pas. sur les articles disponibles sur internet ils disent pour les artisants qui un CA inferieur à tell montant…

          • Youssef BELKZIZ

            Bonjour,

            Vous êtes tenu à déclarer 1% de votre CA et à payer l’IR chaque trimestre.

            Vous êtes exonéré de payer la Taxe Professionnelle (Patente) pendant les premières cinq années, vous n’êtes pas exonéré de payer l’IR.

            Les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés pas la CPU = Contribution Professionnelle Unique, du moins pour le moment

          • Amine

            Merci pour ces infos. Juste une chose, wache il faut déclarer 1% du ca et payer l’ir (si oui l’ir est de combien) ou bien il faut déclarer me CA et payer 1% de ce CA come IR ?

          • Youssef BELKZIZ

            Pour faire simple voici un exemple :

            Pendant le 1er trimestre, vous avez facturé 3 clients :

            • Client 1 : 5 000 Dhs facturé et encaissé (Janvier)
            • Client 2 : 3 000 Dhs facturé et encaissé (Février)
            • Client 3 : 7 000 Dhs facturé et encaissé (Mars)

            Le total de votre CA pendant le 1er trimestre est de :

            • 15 000 Dhs = CA

            Vous allez donc déclarer 15 000 Dhs (Dire à l’Etat que vous avez chiffré 15 000 Dhs) et Payer 1% de ce CA.

            1% de 15 000 Dhs = 150 Dhs

            Vous allez donc payer à l’Etat 150 Dhs comme Impôt sur le Revenu.

            J’espère que c’est clair cette fois.

          • Amine

            Très clair merci beaucoup

  70. abomohammed

    السلام عليكم سيد يوسف
    من فضلكم كيف للمقاول الذتي أن ينخرط في التغطية لصحية للضمانالاجتماعي.وشكرا

    • Youssef BELKZIZ

      عليكم السلام،

      مازال معملوش التغطية الصحية للمقاولين الذاتيين

  71. Amine

    Bonjour si youssef,
    Concernant la nouvelle procédure qui integre la cnss obligatoire chez les autoentrepreneurs, je suis salarié dans le privé et je paye deja mes cotisations cnss, je me retrouve avec une cotisation en double, je dois payer 300 dhs en plus en autoentrepreneur.
    Que dois je faire svp ?
    Amine

    • Youssef BELKZIZ

      Bonjour, désolé pour la réponse tardive je recevais plus les notifs par mail.

      Dans votre cas, vous devez vous adresser à une agence CNSS avec un justificatif de cotisation ou autre justificatif, et faites aussi une réclamation pour le remboursement de vos cotisations sous le régime AE.

  72. Salam Si Youssef,
    Merci pour l’article, est ce que l’autoentrepreneur peut importer la matière première de l’étranger (activité: artisan nécessitant une matière non disponible au Maroc).
    D’avance merci de votre réponse

    • Alikoum salam, malheureusement non, l’auto-entrepreneur ne peut ni importer ni exporter pour le moment.

      Cependant, vous pouvez demander les services d’une société de transport, ou un transitaire qui pourrait le faire à votre place

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