Auto-Entrepreneurs au Maroc : Tout Ce Que Vous Devez Savoir Sur Le Paiement Des Impôts Et La CNSS

‘arrivée du régime Auto-Entrepreneur au Maroc était considérée comme une très bonne nouvelle pour un grand nombre de

L‘arrivée du régime Auto-Entrepreneur au Maroc était considérée comme une très bonne nouvelle pour un grand nombre de personnes impatientes de voir la naissance d’un projet qui va leur permettre de sortir de l’informel et de bénéficier d’une meilleure intégration dans la société en tant que travailleurs indépendants légaux, mais comme tout nouveau système au Maroc, le régime Auto-Entrepreneur connait quelques difficultés d’infrastructures qui vont, encore une fois, alimenter les débats et donner un autre coup de point  à la dynamique du secteur entrepreneurial au Maroc.


MISE À JOUR:
La déclaration de chiffre d’affaire et le paiement d’impôt sur le revenu sont maintenant opérationnels, vous pouvez suivre ce guide pratique sur comment déclarer son CA et payer son impôt sur le revenu.


Le statut Auto-Entrepreneur au Maroc en 2017 : Rien de nouveau !

Depuis sa création en 2015, en adoptant le projet de loi n° 114.13 par les deux chambres, le régime Auto-Entrepreneur au Maroc connait toujours quelques difficultés quasiment à tous les niveaux, nous savons tous que le Maroc a ouvert le bal sur ce projet en s’inspirant directement du régime Français institué en 2008 par Hervé Novelli, mais ce qui parait bel et bien le gouvernement Marocain a seulement copié le nom du statut, sans penser à mettre en place une infrastructure adéquate afin de faciliter l’intégration de ce régime au sein des administrations, sans oublier certains décrets d’application qui manquent toujours pour préciser le texte de loi.

Aujourd’hui, près de 85% des auto-entrepreneurs enregistrés au Maroc exercent leurs activités de manière permanente et près de la moitié des inscrits travaillent à domicile.

La déclaration de chiffre d’affaires et le poids des impôts, les financements ou l’accès aux marchés publics, l’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)  ou la couverture médicale sont des défis cruciaux, une vraie calamité pour un débutant dans le domaine de l’entrepreneuriat.

Les professionnels de l’auto-entreprise et les jeunes actifs s’inquiètent beaucoup, vu qu’ils  placent de grands espoirs en ce statut, un statut d’auto emploi qui va leur permettre de sortir de l’informel, de bénéficier de plusieurs avantages que jusqu’à l’heure actuelle n’existent pas.

auto-entrepreneur au maroc

– Auto-entrepreneur : Les réponses des responsables du statut

J’ai eu des discussions avec quelques intervenants et responsables au sujet du statut auto-entrepreneur, j’ai pu poser quelques questions concernant la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des impôts, leurs réponses étaient claires, ils réclamaient qu’il y avait des ateliers de préparation de ce projet de lois depuis 2012, et que depuis son lancement en 2015, il a connu quelques difficultés.

Pour les impôts, les responsables ont effectué des réunions avec le Directeur Général des Impôts au Maroc (DGI) et parmi les sujets qu’ils ont abordé le paiement des impôts pour les auto-entrepreneurs au Maroc.

« La réponse est jusqu’à maintenant : il n’y a pas d’obligation pour le paiement des impôts, la DGI n’a pas encore finalisé les procédures. »

La possibilité de payer un montant annuel fixe au lieu de 1% et 2% du chiffre d’affaires pourra être une éventualité, afin d’alléger le poids des impôts et permettre aux auto-entrepreneurs non expérimenté d’éviter les problèmes de calcul et de comptabilité.

Mon enquête pour les réponses ne s’est pas arrêtée à cette discussion, j’ai contacté la Direction Générale des Impôts pour creuser et savoir plus de détails, heureusement que j’avais eu un échange sympa auparavant avec Mr Nabyl, Chef de la Division Informatique, Administration des Douanes et Impôts Indirects, je me suis permis de le contacter à nouveau, il m’a fait un récapitulatif de toutes mes questions.

Le tableau ci-dessous affiche les questions/réponses que Mr Nabyl a pu fournir, ainsi je le mets à disposition de tous les Auto-Entrepreneurs au Maroc qui souhaitent en savoir plus :

Questions
Réponses
Est ce que les auto-entrepreneurs vont subir des majorations et des pénalités de retard pour les trimestres de 2016 et 2015 ? Sachant qu'ils étaient prêts à déclarer mais aucun établissement n'avait la main pour le faire.
Non, les Auto-Entrepreneurs ne subiront pas de majorations et de pénalités, ils n’'acquitteront, au titre de leurs chiffres d'affaires encaissés en 2015 et 2016 que le montant en principal de l'impôt.
Toutefois, il convient de préciser que les retards dans le dépôt des déclarations et des versements afférents aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2017, sont passibles des pénalités et majorations liquidées et acquittées auprès de Barid Al Maghrib dans les conditions du droit commun.

Tous les auto-entrepreneurs vont effectuer une première déclaration, certains ont plusieurs mois à déclarer, est ce qu'ils doivent procéder par tranche de trimestre (ca veut dire déclarer chaque trimestre) ou bien déclarer le total des mois depuis le début de leurs activités ?
Le contribuable ayant opté pour le régime de l’auto entrepreneur est tenu de déclarer trimestriellement son chiffre d’affaire encaissé auprès de Barid Al Maghrib (BAM).

La déclaration et le versement trimestriels de l’impôt sur le revenu sont effectués auprès de BAM, avant la fin du mois qui suit le trimestre au cours duquel le chiffre d’affaires a été encaissé, et ce en application des dispositions de l’article 82 bis du Code Général des Impôts.

Pour déclarer son CA, un auto-entrepreneur doit compter depuis la date de son inscription au registre Auto Entrepreneur ou depuis la date de début de son activité ?
Le contribuable auto entrepreneur est tenu de déclarer son chiffre d’affaires à compter de la date de début de son activité en tant qu’auto entrepreneur, en application des dispositions de l’article 148 du C.G.I.
En cas de non-activité pendant un trimestre, est-ce que c'est obligatoire de déclarer son CA en mentionnant la notion "Néant" ?
Le contribuable est tenu de déposer sa déclaration de CA, même en cas de non encaissement ou réalisation de CA, avec mention de la notion « Néant ».
L'auto-entrepreneur bénéficie d'un régime de couverture sociale et médicale spécifique dont les conditions et les modalités de bénéfice sont fixées par une législation particulière.

Jusqu'à maintenant rien n'est encore prononcé concernant la couverture sociale et médicale, est ce que vous avez des informations sur ce sujet ? Quand est ce que l'auto-entrepreneur peut en bénéficier ?

Le projet de couverture sociale pour les auto-entrepreneurs est me semble-t-il bien avancé mais à ma connaissance il n’est pas encore entré en vigueur.

Des questions que je n’ai pas pu évoquer:

  • L’accompagnement financier: Le texte reste encore un peu “flou” concernant cette question, il est cité qu’un comité national institué auprès du ministère chargé du commerce et de l’industrie qu’un auto-entrepreneur peut bénéficier d’une aide pour entreprendre toute démarche ou mesure susceptible d’améliorer l’efficacité et l’efficience dudit statut.
  • Est qu’une personne retraitée peut adopter le statut auto-entrepreneur au Maroc ? Contrairement à la première mouture du projet de loi, le texte adopté ne précise pas si l’activité peut s’exercer à titre complémentaire. Quoi qu’il en soit, en général, un salarié ne peut pas exercer une autre activité, son contrat de travail le stipule généralement. A priori, un retraité pourrait cependant continuer à travailler sous ce statut ? Reste à vérifier.
  • Le Cas des MRE ou des étrangers arrivant au Maroc sont généralement séduits par ce statut. Mais il se trouve qu’ils rencontrent déjà des difficultés à savoir: pour s’inscrire au registre, il faut être résident mais pour être résident, il faut justifier d’un travail. Ca reste compliquer.

Je suis en train de préparer un article sur : Comment faire pour déclarer son chiffre d’affaire, il comportera toute la procédure et informations concernant cette modalité. Restez en contact !

Pour toute autre question ou suggestion, vous pouvez laisser un commentaire ou me contactez directement.

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À Propos de Youssef BELKZIZ

Auto-Entrepreneur Marocain spécialisé dans la rédaction, traduction et intégration de contenu optimisé SEO, avec 7 ans d'expérience dans le domaine du Marketing Digital.

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Ali
Ali
3 années il y a

Merci pour cet article 🙂

fouad
fouad
Reply to  Ali
2 années il y a

Bonjour je m appel Fouad;j ai besoin de quelque info a savoir j ai transmis ma préinscription a barid al Maghreb pour faire autoentrepreneur prestataire de service responsable régional au Maroc en faveur d une multinationale _activité Merchandising A noter que je suis retraité depuis 2014 option retraite anticipée né le 15/4/1959 mes deux caisses sont plafonnés car j ai payé mes plafond lors de ma sortie en retraite anticipée. primo je veux savoir si j ai droit de fonctionner en autoentrepreneur en continuant a garder ma pension et_ est ce que je peux continuer a cotiser autant qu entrepreneur… Lire la suite »

Mhamed Lahlou
Mhamed Lahlou
Reply to  fouad
1 année il y a

Bonjour,
Les questions de Mr Fouad sont interessantes, si vous pouvez nous repondre ca serais vraiment génial.

cdt,

Anass de Casablanca
Anass de Casablanca
3 années il y a

est ce que avec un statut d’auto entrepreneur on pourrais avoir un visa ?

Hamza
Hamza
Reply to  Youssef BELKZIZ
3 années il y a

Bonjour,
Le problème que se pose pour le visa est que les AE ne sont ni salariés pour se justifié de la cnss et tout le reste ni Chefs d’entreprises pour déposer le RC et les declarations fiscales demandé sur tout les dossiers de visa.

Quelles sont selon vous les pièces justifant les situation AE qui devrait suffir pour l’obtention de visa?

Jaouad
Jaouad
Reply to  Youssef BELKZIZ
2 années il y a

Bonjour Sii Youssef,
Est ce que c’est possible de préparer que l’historique de compte personnel, vu que mon frère (AE) n’a que le compte personnel et pas un compte dédié à son activité … pour préparer le VISA touristique et venir chez moi en France ….
(parmi les pièces demandées c’est : 3 derniers relevés bancaires (compte personnel + compte de l’entreprise), original + photocopie)

aussi c’est quoi SVP pour AE: Carte de l’ordre ou carte professionnelle de l’année en cours

Merci bcp

othmans
othmans
3 années il y a

Que faire quand un dossier de création reste à l étude en suspens par le service des impôts . Es ce normal??

abdelhadi aitlachgar
abdelhadi aitlachgar
3 années il y a

bonjour Ssi Youssef,

comment obtenir l’identifiant fiscal (I.F), le numéro de la patente et la taxe professionnelle,
pour faire la facture.

cordialement,

abou
abou
3 années il y a

salam moualikoum, est ce que il m est possible d importer de la marchandise pour mon activite d auto entrepreneur en sachant que je n es pas de numero de tva pour les procédures douanières ? y a t il une solution pour ne pas devoir payer la tva deux fois…choukran

Alami
Alami
3 années il y a

Bonjour,
Merci pour vos explications.
Comment cela se passe avec la TVA , si nous achetons de la matière première avec facture et nous revendons nos produits finis avec TVA, déclaration , récupération , etc …

Merci

romli
romli
Reply to  Youssef BELKZIZ
3 années il y a

salam . 3afak momkin kifach ncharak f la cnss 3andi carte AE merci

youssef
youssef
3 années il y a

salut Mr Youssef
s’il veut plait pouvez vous m’aider comment calculer le chiffre d’affaires et le montant de l’impot liberatoire sur le revenu , par exemple j’ai un chiffre d’affaires de 10000 dhs . comment puis je calculer le montant de l’ompot liberatoire ??
je porte a votre connaissance que j’exerce une activites industrielles et artisanales
merci d’avance

Abdel
Abdel
3 années il y a

Bonjour , je veux juste noter un problème rencontré lors des declaration du CA. En principe quand on exerce une activité commerciale ou industrielle on est censé fournir des services en parallèl, mais en réél le system chez BAM n accepte pas le cummul de deux activités. On est forcé de declarer une seule activité et ignoré l autre si on a déja facturé un client. c’est bete et irresponsable surtout que sur la feuille de declaration même il y a la rubrique du total arrondi et jusqu a present personne chez BAM ne prends la responsabilité de resoudre ce… Lire la suite »

Asmaa
Asmaa
2 années il y a

Bonjour, merci pour ton blog! J’ai eu mon statut auto-entrepreneur en fin octobre (2mois), vu que C’est la fin du trimestre je suis allée a la poste pour payer les imports, l’agent quand il a tapé mon CIN, le système répond que le CIN n’existe pas, a savoir que j’ai eu ma carte AE, mon statut est actif sur le compte. Je ne sais pas quoi faire! Aussi a la agence ils m’ont pas dit quoi faire car ils sont informer en ça. Je précise que sur le deuxième cas dans cette agence, a lui arrivé ce problème. Merci de… Lire la suite »

Iman
Iman
2 années il y a

Bonjour Youssef, est ce que vous avez une idée des avancées sur le statut AE pour l’exportation de service ? Merci pour ce que vous faites !

Mohammed
Mohammed
2 années il y a

bonjour et merci si Youssef,
SVP, comment le fisc peut vérifier le CA? e
En cas de radiation, est ce aussi simple que s’inscrire?
Merci encore

Khalil
Khalil
2 années il y a

Bonjour Si Youssef,
Merci beaucoup pour ce grand travail,
Est-ce que l’exportation de services (un client à l’étranger qui paye mes prestations en euro) est désormais possible avec ce statut ? Si oui, quelle est votre source d’information SVP, et est-ce qu’elle est assujettie à une réglementation spéciale ? J’ai demandé auprès de Barid Bank mais ils n’ont aucune idée sur les avantages ou limitations du statut.
Merci encore une fois !

Oualid
Oualid
2 années il y a

Bonjour,
J’aimerai savoir si c’est possible d’importer une marchandise depuis l’étranger en tant que auto-entrepreneur, à condition de payer la TVA et les droits d’importations.
Merci

Mehdi
Mehdi
2 années il y a

Bonjour Youssef,
Merci pour votre article.

J’ai une petite question, l’auto-entrepreneur est également soumis à la taxe professionnelle après l’expiration de l’exonération pendant les 5 premières années.

Peut on savoir le taux du taxe professionnelle après les 5 premières années ?

Merci

SARA
SARA
2 années il y a

Bonjour,
Merci de votre article.
Je suis salariée dans le secteur privé , et je voudrai procéder à être auto entrepreneur en même temps afin d’arrondir mon revenu mensuel , est ce possible ? l’activité que je voudrais exercer , c’est un service pour le grand public , donc je n’aurai pas de facture . Est ce que ce statut AE est adéquat pour mon cas ? merci beaucoup de votre réponse

ISSAM
ISSAM
2 années il y a

Bonjour Youssef
est ce qu’il y’a un document pour mon statut AE que je peux avoir qui prouve que j’ai travaillé par exemple dans une année 1600 Heures .

Meriem
Meriem
2 années il y a

Bonjour je veux commencer à investir en trading et on me demande un numéro d’identification fiscal est ce que je suis obligé de passer par l’auto entrepreneur sinon il y a d’autres moyens pour l’obtenir?

MOHCINE
MOHCINE
2 années il y a

est ce que les auto entrepreneur ont le droit d’acheter et importer leurs marchandise depuis l’etranger?
si oui merci de nous donner les explications sur toutes les procédures à suivre

Talal
Talal
2 années il y a

Bonsoir Youssef ,

Merci pour l’article détaillé ,

Est ce qu’on doit avoir un compte dédié ou bien il suffit de travailler avec son compte personnel ?

Merci d’avance

Talal
Talal
Reply to  Youssef BELKZIZ
2 années il y a

Merci beaucoup 🙂

hamza
hamza
2 années il y a

Bonjour Youssef ,
j’ai pose mon dossier en mars jusqu’au maintenant toujours en traitement DGI et j’ai consulte mon agence il m’ont dit c’est au niveau DGI j’ai appelle le numero DGI aucune info je peux savoir je dois faire quoi dans ce cas ?
Merci cordialement

Fahd Amezzargou
Fahd Amezzargou
2 années il y a

Bonjour Youssef,
Excellent article.
Est ce qu’il y a des nouvelles concernant l’exportation du service et la facturations en devise?
C’est quoi la différence entre les banques qui proposent ce genre de statut?
Merci Youssef et bon courage

Hassan
Hassan
Reply to  Youssef BELKZIZ
1 année il y a

Bonjour Youssef,

Merci pour cet article!

1- Est-ce possible d’exporter de la marchandise avec le statut AE (a travers un transitaire)?

2- Dans le cas de l’export, Devrais je créer un compte en devise convertible dans n’importe quel banque marocaine afin de pouvoir facturer en devises, ou y’a t’il d’autres étapes a prendre en considérations?

Merci infiniment,

Omar
Omar
Reply to  Youssef BELKZIZ
1 année il y a

Je suis également intéressé par la réponse.

Omar
Omar
Reply to  Youssef BELKZIZ
1 année il y a

Comment faire une facture pour un client en France, par exemple ?

otmane hassbi
otmane hassbi
Reply to  Youssef BELKZIZ
10 mois il y a

Bonjour, la réponse à cette question m’intéresse bien, merci de me répondre également.

Moi
Moi
2 années il y a

Salamu’aleykum

Merci pour cet article très pertinent, complet ainsi que pour vos investigations.

J’ai plusieurs questions à vous soumettre, prenez donc votre temps pour y répondre.

Que conseillez-vous à un MRE installé au Maroc qui souhaite travailler à son compte et proposer ses services au Maroc comme à l’etranger (La France), faire son statut entrepreneur au Maroc ou en France (pays de naissance) ?

Mes questions suivantes dépendront de votre réponse.

Encore merci pour votre disponibilité.

Issam ikhairi
Issam ikhairi
Reply to  Youssef BELKZIZ
1 année il y a

Exactement dans la même situation que la personne, puis-je recevoir vos conseils ?

Yassine
Yassine
2 années il y a

Bonjour Youssef!
En tant qu’Auto-Entrepreneur, je ne peux pas importer ou exporter des marchandises, uniquement je dois passer par un transitaire ou une société de transports. Ma question comment je paie pour la marchandise là-bas?
Merci d’avance.

kamal
kamal
2 années il y a

est ce qu on peux avoir un crédit avec le statut autoenrepreneur aupres des banque

Said ZAHROUNI
Said ZAHROUNI
2 années il y a

Merci Beaucoup Ssi Youssef Belkziz

Anas
Anas
2 années il y a

Bonjour ssi Youssef, est ce qu’il est possible maintenant de se déclarer à la CNSS en tant que auto entrepreneur et si oui c’est quoi les démarches à suivre pour le faire. Merci

taoufik
taoufik
2 années il y a

est ce que on peux avoir un crédit avec le statut auto entrepreneur auprès d’une banque

ABDELILAH AOILAD AMACHOUT
ABDELILAH AOILAD AMACHOUT
2 années il y a

bonsoir
je suis un salarié dans une société privée et je veux faire un travail free lance en parallèle j’ai inscrit au système autoentrepreneur mais ma carte est toujours en attente de traitement en direction des impôts est ce que j’ai le droit d’avoir une carte ou non.merci pour tareponse

Aziz
Aziz
1 année il y a

Bonjour Youssef, avant tout merci pour cet excellent article.
J’ai un client à l’étranger qui me demande de lui facturer mes services, est ce que cela est possible avec le statut AE ? Si Oui la facture sera en MAD ou en Devise ?
Merci.

Omar
Omar
Reply to  Youssef BELKZIZ
1 année il y a

Bonsoir Ssi Youssef,

Et comment ça se passe au niveau fiscal pour ceux qui exportent des services ?

Ahmed
Ahmed
1 année il y a

Bonjour Ssi Youssef,
Le CA est plafonné à 200 000 DH pour les services, si le CA réalisé est de 300 000 dh à quoi je dois m’attendre?

Merci d’avance.

trackback
Auto-Entrepreneur au Maroc: Les nouvelles procédures de 2019
1 année il y a

[…] à une assurance-maladie dite privée et refusent d’attendre encore plus la mise en place d’un système de couverture sociale et médicale obligatoire. Cela dit, la majorité de ces contrats d’assurance sont vendus sous le libellé […]

aziz
aziz
1 année il y a

Bonjour Youssef,
Excellent article.
Je suis un designer indépendant
1-Est ce qu’il y a la possibilité de l’exportation du service et la facturations en devise?
2-Est ce que le statut AE annule mon Régime d’Assistance Médicale (RAMED)?
Merci

Kamal
Kamal
1 année il y a

Bonjour, Bonsoir,

Le statut d’AE permet-il d’avoir les autorisations de l’ONSSA pour la mise en vente de produits agro-alimentaires ou des autorisations du Ministère de la Santé pour les produits cosmétiques ou d’hygiène corporel ?

Si non, en plus de l’exclusion de l’import/export, quel est l’intérêt concret d’avoir un tel statut, mise à part la facturation.
Merci d’avoir publier cette article et d’avoir permis ses questions réponses très instructifs.

Bonne continuation.

Kamal
Kamal
Reply to  Youssef BELKZIZ
1 année il y a

Merci pour la réponse.

Amina
Amina
1 année il y a

Bonjour,
Merci pour vos clarifications!
Est-ce qu’un auto-entrepreneur peut vendre sur des sites e-commerce étrangers?

jihane
jihane
1 année il y a

salut ssi Youssef !! merci beaucoup , je suis une étudiante ^^..bref je veux savoir les derniers mise à jour relatifs à ce statut au Maroc ?

Franck Berthinier
Franck Berthinier
1 année il y a

Un auto entrepreneur peut il facturer une entreprise française pour une prestation de service comme du community management ou de la création de site ?

achrafel
achrafel
1 année il y a

ça prend combien du temps pour avoir la carte AE j’ai déposé mon dossier 2 semaine toujours en traitement DGI

Al yazid
Al yazid
Reply to  achrafel
11 mois il y a

Dans leur site c’est écrit 15 jours, sinon il faut les contacter. À la poste, ils m’ont dit cela dépend, ça peut prendre moins de 20 jours, plus d’un mois. À ce moment tu l’as eu ?

Fayssal
Fayssal
8 mois il y a

Bonjour Youssef,

Je suis un photographe et Cameraman, mais en m’inscrivant sur le site pour crée un AE j’ai vu que les deux activités sont separer et que je devais choisir seulement l’un d’entre eux. Est ce que celà me posera problème si je m’inscris au AE entant que Photographe et je fais des prestations de cameraman?

achraf chouta
achraf chouta
Reply to  Youssef BELKZIZ
7 mois il y a

Bonjour si Youssef,

J’ai une question , est ce que aujourd’hui un MRE peut être auto entrepreneur au maroc ?

SI oui, comment faire ?

Othmand
Othmand
4 mois il y a

Bonjour

OthmanS
OthmanS
4 mois il y a

Merci pour vos informations. Juin 2020 la CNSS et l’Amo sont ils ouverts aux autoentrepreneurs comment et dans quelles conditions de charges et de formalités. Les déclarations mensuelles ou trimestrielles.les cotisations mensuelles ou trimestrielles.??