[dropcap size=”220%” color=”#fb6e5c” textcolor=”#000000″]C[/dropcap]Comme dans tous les régimes d’auto emploi dans le monde, la déclaration de chiffre d’affaires est une modalité administrative et fiscale obligatoire, à effectuer de façon régulière par tout auto-entrepreneur au Maroc. Cette déclaration va permettre le calcul et le paiement de l’impôt sur le revenu avec prélèvement forfaitaire libératoire. Si vous êtes sur le point d’effectuer votre première déclaration et vous ne savez pas comment déclarer votre chiffre d’affaires ? Comment calculer le pourcentage ? Comment remplir le formulaire de déclaration ? Cet article est pour vous.
[biginfobox color=”#48259b” textcolor=”#ffffff” title=”MISE À JOUR” href=”https://youssefbelkziz.com/tele-paiement-de-l-ir-auto-entrepreneur-maroc” button_title=”Payer en ligne…” target=”_blank”]
Auto-Entrepreneur au Maroc : À compter du 1er octobre 2019 le télé-paiement ou paiement en ligne de l’impôt sur le revenu a été mise en place et disponible sur le site. Un article bien détaillé a été publié à ce propos, vous pouvez le consulter sur mon blog ou appuyez içi.[/biginfobox]
Autant qu’auto entrepreneur exerçant au Maroc, si vous êtes en train de lire cet article, c’est que vous avez déjà préparé vos factures et reçu votre premier paiement (Si vous ne savez pas comment créer une facture – Voici un article bien détaillé : Comment créer sa première facture), après cette étape il vient le moment ou vous devez payer vos impôts et déclarer votre chiffre d’affaires.
L’option d’exercer sous le régime auto-entrepreneur au Maroc entraîne automatiquement une obligation de déclarer son chiffre d’affaires. Cette déclaration se fera au choix pour l’auto-entrepreneur, mensuellement (chaque mois) ou trimestriellement (tous les 3 mois), pour le moment cette déclaration se fait auprès des guichets de Barid Al Maghrib, une télé-déclaration (déclaration via le site rn.ae.gov.ma) est prévue prochainement.
Modalité de déclaration de chiffre d’affaires pour un auto-entrepreneur au Maroc :
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime Auto-Entrepreneur au Maroc. Une fois votre statut d’auto-entrepreneur est activé, vous devez effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires encaissé chaque mois ou chaque trimestre et également payer l’impôt sur le revenu (IR) lié à votre activité et en fonction d’un pourcentage déjà fixé par la loi:
- 0,5% sur le montant qui ne dépasse pas 500.000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales.
- 1% sur le montant qui ne dépasse pas 200.000 DH pour les prestations de services.
Notez bien que vous allez seulement déclarer le montant de chiffre d’affaires encaissé, vous n’allez pas déclarer des revenus que vous n’avez pas reçus. [/infobox]
Échéances de déclaration de chiffre d’affaires pour un Auto-entrepreneur au Maroc
Choisir la période de déclaration
Pour effectuer une déclaration de chiffre d’affaires pour un auto-entrepreneur au Maroc, accompagnée du paiement soit du prélèvement fiscal libératoire, soit des cotisations sociales (qui ne sont pas encore appliquées pour le moment), l’auto-entrepreneur Marocain a le choix entre une déclaration et un versement mensuel ou bien trimestriel, qui doivent être effectués auprès des agences Barid Al Maghreb dans les délais suivants :
• Mensuellement, avant la fin du mois qui suit le mois au cours duquel le chiffre d’affaires a été encaissé.
• Trimestriellement, avant la fin du mois qui suit le trimestre au cours duquel le chiffre d’affaires a été encaissé.
Première déclaration de chiffre d’affaires pour un Auto-entrepreneur au Maroc
Si vous commencez votre activité autant qu’auto-entrepreneur au milieu du mois ou du trimestre, la première déclaration de chiffre d’affaires ainsi que le versement libératoire de l’impôt sur le revenu doivent être effectués le dernier jour du mois qui suit le mois ou le trimestre en cours :
Périodicité trimestrielle :
- CA perçu au cours du trimestre de début d’activité :
Première déclaration de chiffre d'affaires avec option trimestrielle en 2017
Début d'activité
28 Février 2017 Du 1er Janvier au 31 Mars du 1er au 30 Avril 2017
10 Aout 2017 Du 1er Juillet au 30 Septembre du 1er au 31 Octobre 2017
Périodicité mensuelle:
- CA perçu au cours du mois de début d’activité :
Première de déclaration de chiffre d'affaires avec option mensuelle en 2017
Début d'activité Période à déclarée 1er paiement
30 Janvier 2017 Du 1er au 31 Janvier du 1er au 28 Février 2017
13 Juillet 2017 Du 1er au 31 Juillet du 1er au 31 Aout 2017
Vous devez reporter le montant du chiffre d’affaires perçu au cours du trimestre civil précédant la déclaration, arrondi au dirham supérieur.
S’il s’agit de votre première déclaration, vous devez indiquer le chiffre d’affaires encaissé correspondant à la période comprise entre la date de début de votre activité en tant qu’auto entrepreneur, et le dernier jour du trimestre civil en cours.
Exemple : Si vous débutez votre activité le 1er Mars, vous devez indiquer le chiffre d’affaires réalisé entre le 1er Janvier et le 31 Mars et le payer avant le 30 Avril.
Les déclarations qui suivent :
Après avoir effectué une première déclaration, l’auto-entrepreneur est tenu de déclarer trimestriellement son chiffre d’affaire encaissé auprès de Barid Al Maghrib (BAM).
La déclaration et le versement trimestriels de l’impôt sur le revenu sont effectués auprès de BAM, avant la fin du mois qui suit le trimestre au cours duquel le chiffre d’affaires a été encaissé, et ce en application des dispositions de l’article 82 bis du Code Général des Impôts.
Périodes de déclaration de chiffre d'affaires avec option trimestrielle
Trimestre Période déclarée Paiement
1er Trimestre (T1) Janvier, Février et Mars du 1er au 30 Avril
2éme Trimestre (T2) Avril, Mai et Juin du 1er au 31 Juillet
3éme Trimestre (T3) Juillet, Août et Septembre du 1er au 31 Octobre
4éme Trimestre (T4) Octobre, Novembre et Décembre du 1er au 31 Janvier
Les déclarations de 2015, 2016 et 2017 : Cas spécifique :
Étant donné que la déclaration de chiffre d’affaires et le versement de l’impôt n’étaient pas encore opérationnels, et ce depuis la création de ce statut, je parle bien de la période de 2015, 2016, ainsi que l’absence de la mise en place d’un système propre pour encaissé les majorations et les pénalités de retard pendant l’année 2017, la D.G.I. a décidé de dispenser les auto-entrepreneurs de payer les majorations et les pénalités de retards dues à l’absence de déclarations pendant cette période, mais elles restent applicables à partir du 1er Janvier 2018, « Non, les Auto-Entrepreneurs ne subiront pas de majorations et de pénalités, ils n’’acquitteront, au titre de leurs chiffres d’affaires encaissés en 2015 et 2016 que le montant en principal de l’impôt. » A déclaré M. NabyL LAKHDAR Chef de la Division Informatique, Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Toutefois, il convient de préciser que les retards dans le dépôt des déclarations et des versements afférents aux exercices ouverts à partir du premier janvier 2018, sont passibles des pénalités et majorations liquidées et acquittées auprès de Barid Al Maghrib dans les conditions du droit commun.
Pas de télé-déclaration pour l’instant – Un formulaire à remplir…
Il n’est pas encore possible de télé-déclarer le chiffre d’affaires via le site officiel de l’auto-entrepreneur Marocain, malgré l’existence d’un bouton vert qui indique que la télé-décélération est prévue prochainement… « les équipes du développement IT sont en train de travailler sur l’interface pour commencer à recevoir et traiter les déclarations du chiffre d’affaires servant de base au calcul de l’impôt. » a confié un responsable à BAM.
Par conséquent BAM a mis à disposition un formulaire que vous pouvez prendre sur place (ou télécharger via mon site) et que vous devez remplir.
[infobox color=”#fb6e5c” textcolor=”#000000″]Veuillez noter qu’il est important de remplir 1 formulaire pour chaque trimestre. [/infobox]Pour obtenir le lien de téléchargement du formulaire de déclaration, il suffit d’insérer votre Email ci-dessous pour recevoir le lien dans votre boite électronique, comme ça vous pouvez le conserver en cas de besoin :
[/box]
Comment remplir le formulaire de déclaration :
1) Cochez les cases correspondantes :
Choisissez le trimestre à déclaré, l’année du trimestre à déclaré, et puis la case s’il s’agit d’une activité normale ou cessation (arrêt de l’activité).
2) Remplissez le cadre Auto-Entrepreneur :
a) Identité de l’auto-entrepreneur :
Une partie facile à remplir suffit de s’assurer de mettre les bonnes informations : ICE, IF, Nom, Prénom, Adresse du lieu de travail (si vous exercez votre activité chez vous, mettez votre adresse de domicile).
b) Calcul des droits dus :
J’ai pensé qu’il vaut mieux mettre une simulation et l’appliquer directement sur le tableau, ainsi vous aurez une vue plus claire sur comment remplir cette partie, trouvez ci-dessous la simulation :
Il s’agit clairement d’une simulation avec des chiffres choisis au hasard, vous devez mettre vos propre chiffres et non pas copier coller ceux affichés dans ce tableau !
Joignez vos factures à votre formulaire :
Au moment du dépôt de votre formulaire rempli, vous devez joindre toutes les factures émissent pendant ce trimestre, malgré que l’agence BAM n’exige pas la présence des factures, mais il vaut mieux les rapporter, on sait jamais…