Auto-Entrepreneurs Marocains: Tout Ce Que Vous Devez Savoir Sur Le Paiement Des Impôts Et La CNSS

‘arrivée du régime Auto-Entrepreneur au Maroc était considérée comme une très bonne nouvelle pour un grand nombre de

L‘arrivée du régime Auto-Entrepreneur au Maroc était considérée comme une très bonne nouvelle pour un grand nombre de personnes impatientes de voir la naissance d’un projet qui va leur permettre de sortir de l’informel et de bénéficier d’une meilleure intégration dans la société en tant que travailleurs indépendants légaux, mais comme tout nouveau système au Maroc, le régime Auto-Entrepreneur connait quelques difficultés d’infrastructures qui vont, encore une fois, alimenter les débats et donner un autre coup de point  à la dynamique du secteur entrepreneurial au Maroc.


MISE À JOUR:
La déclaration de chiffre d’affaire et le paiement d’impôt sur le revenu sont maintenant opérationnels, vous pouvez suivre ce guide pratique sur comment déclarer son CA et payer son impôt sur le revenu.


Le statut Auto-Entrepreneur au Maroc en 2017 : Rien de nouveau !

Depuis sa création en 2015, en adoptant le projet de loi n° 114.13 par les deux chambres, le régime Auto-Entrepreneur connait toujours quelques difficultés quasiment à tous les niveaux, nous savons tous que le Maroc a ouvert le bal sur ce projet en s’inspirant directement du régime Français institué en 2008 par Hervé Novelli, mais ce qui parait bel et bien le gouvernement Marocain a seulement copié le nom du statut, sans penser à mettre en place une infrastructure adéquate afin de faciliter l’intégration de ce régime au sein des administrations, sans oublier certains décrets d’application qui manquent toujours pour préciser le texte de loi.

Aujourd’hui, près de 85% des auto-entrepreneurs enregistrés au Maroc exercent leurs activités de manière permanente et près de la moitié des inscrits travaillent à domicile.

La déclaration de chiffre d’affaires et le poids des impôts, les financements ou l’accès aux marchés publics, l’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)  ou la couverture médicale sont des défis cruciaux, une vraie calamité pour un débutant dans le domaine de l’entrepreneuriat.

Les professionnels de l’auto-entreprise et les jeunes actifs s’inquiètent beaucoup, vu qu’ils  placent de grands espoirs en ce statut, un statut qui va leur permettre de sortir de l’informel, de bénéficier de plusieurs avantages que jusqu’à l’heure actuelle n’existent pas.

– Les réponses que j’ai pu collecter durant mon enquête:

J’ai eu des discussions avec quelques intervenants et responsables au sujet de ce statut, j’ai pu poser quelques questions concernant la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des impôts, leurs réponses étaient claires, ils réclamaient qu’il y avait des ateliers de préparation de ce projet de lois depuis 2012, et que depuis son lancement en 2015 il a connu quelques difficultés.

Pour les impôts, les responsables ont fait des réunions avec le Directeur Général des Impôts au Maroc (DGI) et parmi les sujets qu’ils ont abordé le paiement des impôts pour les auto-entrepreneurs.

« La réponse est jusqu’à maintenant : il n’y a pas d’obligation pour le paiement des impôts, la DGI n’a pas encore finalisé les procédures. »

La possibilité de payer un montant annuel fixe au lieu de 1% et 2% du chiffre d’affaires pourra être une éventualité, afin d’alléger le poids des impôts et permettre aux auto-entrepreneurs non expérimenté d’éviter les problèmes de calcul et de comptabilité.

Mon enquête pour les réponses ne s’est pas arrêtée à cette discussion, j’ai contacté la Direction Générale des Impôts pour creuser et savoir plus de détails, heureusement que j’avais eu un échange sympa auparavant avec Mr Nabyl, Chef de la Division Informatique, Administration des Douanes et Impôts Indirects, je me suis permis de le contacter à nouveau, il m’a fait un récapitulatif de toutes mes questions.

Le tableau ci-dessous affiche les questions/réponses que Mr Nabyl a pu me fournir, ainsi je le mets à disposition de tous les Auto-Entrepreneurs qui souhaitent savoir plus d’infos sur ce sujet :

Questions
Réponses
Est ce que les auto-entrepreneurs vont subir des majorations et des pénalités de retard pour les trimestres de 2016 et 2015 ? Sachant qu'ils étaient prêts à déclarer mais aucun établissement n'avait la main pour le faire.
Non, les Auto-Entrepreneurs ne subiront pas de majorations et de pénalités, ils n’'acquitteront, au titre de leurs chiffres d'affaires encaissés en 2015 et 2016 que le montant en principal de l'impôt.
Toutefois, il convient de préciser que les retards dans le dépôt des déclarations et des versements afférents aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2017, sont passibles des pénalités et majorations liquidées et acquittées auprès de Barid Al Maghrib dans les conditions du droit commun.

Tous les auto-entrepreneurs vont effectuer une première déclaration, certains ont plusieurs mois à déclarer, est ce qu'ils doivent procéder par tranche de trimestre (ca veut dire déclarer chaque trimestre) ou bien déclarer le total des mois depuis le début de leurs activités ?
Le contribuable ayant opté pour le régime de l’auto entrepreneur est tenu de déclarer trimestriellement son chiffre d’affaire encaissé auprès de Barid Al Maghrib (BAM).

La déclaration et le versement trimestriels de l’impôt sur le revenu sont effectués auprès de BAM, avant la fin du mois qui suit le trimestre au cours duquel le chiffre d’affaires a été encaissé, et ce en application des dispositions de l’article 82 bis du Code Général des Impôts.

Pour déclarer son CA, un auto-entrepreneur doit compter depuis la date de son inscription au registre Auto Entrepreneur ou depuis la date de début de son activité ?
Le contribuable auto entrepreneur est tenu de déclarer son chiffre d’affaires à compter de la date de début de son activité en tant qu’auto entrepreneur, en application des dispositions de l’article 148 du C.G.I.
En cas de non-activité pendant un trimestre, est-ce que c'est obligatoire de déclarer son CA en mentionnant la notion "Néant" ?
Le contribuable est tenu de déposer sa déclaration de CA, même en cas de non encaissement ou réalisation de CA, avec mention de la notion « Néant ».
L'auto-entrepreneur bénéficie d'un régime de couverture sociale et médicale spécifique dont les conditions et les modalités de bénéfice sont fixées par une législation particulière.

Jusqu'à maintenant rien n'est encore prononcé concernant la couverture sociale et médicale, est ce que vous avez des informations sur ce sujet ? Quand est ce que l'auto-entrepreneur peut en bénéficier ?

Le projet de couverture sociale pour les auto-entrepreneurs est me semble-t-il bien avancé mais à ma connaissance il n’est pas encore entré en vigueur.

Des questions que je n’ai pas pu évoquer:

  • L’accompagnement financier: Le texte reste encore un peu “flou” concernant cette question, il est cité qu’un comité national institué auprès du ministère chargé du commerce et de l’industrie qu’un auto-entrepreneur peut bénéficier d’une aide pour entreprendre toute démarche ou mesure susceptible d’améliorer l’efficacité et l’efficience dudit statut.
  • Est qu’une personne retraitée peut adopter le statut auto-entrepreneur? Contrairement à la première mouture du projet de loi, le texte adopté ne précise pas si l’activité peut s’exercer à titre complémentaire. Quoi qu’il en soit, en général, un salarié ne peut pas exercer une autre activité, son contrat de travail le stipule généralement. A priori, un retraité pourrait cependant continuer à travailler sous ce statut ? Reste à vérifier.
  • Le Cas des MRE ou des étrangers arrivant au Maroc sont généralement séduits par ce statut. Mais il se trouve qu’ils rencontrent déjà des difficultés à savoir: pour s’inscrire au registre, il faut être résident mais pour être résident, il faut justifier d’un travail. Ca reste compliquer.

Je suis en train de préparer un article sur : Comment faire pour déclarer son chiffre d’affaire, il comportera toute la procédure et informations concernant cette modalité. Restez en contact !

Pour toute autre question ou suggestion, vous pouvez laisser un commentaire ou me contactez directement.

Youssef BELKZIZ on EmailYoussef BELKZIZ on FacebookYoussef BELKZIZ on GoogleYoussef BELKZIZ on InstagramYoussef BELKZIZ on Twitter
Youssef BELKZIZ
Auto-Entrepreneur - Marketing Digital
Auto-Entrepreneur Marocain spécialisé dans la rédaction, traduction et intégration de contenu optimisé SEO, avec 7 ans d'expérience dans le domaine du Marketing Digital.

About Youssef BELKZIZ

Auto-Entrepreneur Marocain spécialisé dans la rédaction, traduction et intégration de contenu optimisé SEO, avec 7 ans d'expérience dans le domaine du Marketing Digital.

88
Leave a Reply

avatar
37 Comment threads
51 Thread replies
0 Followers
 
Most reacted comment
Hottest comment thread
44 Comment authors
Al yazidOmarYoussef BELKZIZachrafelHassan Recent comment authors
  Subscribe  
newest oldest most voted
Notify of
Ali
Guest
Ali

Merci pour cet article 🙂

fouad
Guest
fouad

Bonjour je m appel Fouad;j ai besoin de quelque info a savoir j ai transmis ma préinscription a barid al Maghreb pour faire autoentrepreneur prestataire de service responsable régional au Maroc en faveur d une multinationale _activité Merchandising A noter que je suis retraité depuis 2014 option retraite anticipée né le 15/4/1959 mes deux caisses sont plafonnés car j ai payé mes plafond lors de ma sortie en retraite anticipée. primo je veux savoir si j ai droit de fonctionner en autoentrepreneur en continuant a garder ma pension et_ est ce que je peux continuer a cotiser autant qu entrepreneur… Read more »

Mhamed Lahlou
Guest
Mhamed Lahlou

Bonjour,
Les questions de Mr Fouad sont interessantes, si vous pouvez nous repondre ca serais vraiment génial.

cdt,

Anass de Casablanca
Guest
Anass de Casablanca

est ce que avec un statut d’auto entrepreneur on pourrais avoir un visa ?

othmans
Guest
othmans

Que faire quand un dossier de création reste à l étude en suspens par le service des impôts . Es ce normal??

abdelhadi aitlachgar
Guest
abdelhadi aitlachgar

bonjour Ssi Youssef,

comment obtenir l’identifiant fiscal (I.F), le numéro de la patente et la taxe professionnelle,
pour faire la facture.

cordialement,

abou
Guest
abou

salam moualikoum, est ce que il m est possible d importer de la marchandise pour mon activite d auto entrepreneur en sachant que je n es pas de numero de tva pour les procédures douanières ? y a t il une solution pour ne pas devoir payer la tva deux fois…choukran

Alami
Guest
Alami

Bonjour,
Merci pour vos explications.
Comment cela se passe avec la TVA , si nous achetons de la matière première avec facture et nous revendons nos produits finis avec TVA, déclaration , récupération , etc …

Merci

youssef
Guest
youssef

salut Mr Youssef
s’il veut plait pouvez vous m’aider comment calculer le chiffre d’affaires et le montant de l’impot liberatoire sur le revenu , par exemple j’ai un chiffre d’affaires de 10000 dhs . comment puis je calculer le montant de l’ompot liberatoire ??
je porte a votre connaissance que j’exerce une activites industrielles et artisanales
merci d’avance

Abdel
Guest
Abdel

Bonjour , je veux juste noter un problème rencontré lors des declaration du CA. En principe quand on exerce une activité commerciale ou industrielle on est censé fournir des services en parallèl, mais en réél le system chez BAM n accepte pas le cummul de deux activités. On est forcé de declarer une seule activité et ignoré l autre si on a déja facturé un client. c’est bete et irresponsable surtout que sur la feuille de declaration même il y a la rubrique du total arrondi et jusqu a present personne chez BAM ne prends la responsabilité de resoudre ce… Read more »

Asmaa
Guest
Asmaa

Bonjour, merci pour ton blog! J’ai eu mon statut auto-entrepreneur en fin octobre (2mois), vu que C’est la fin du trimestre je suis allée a la poste pour payer les imports, l’agent quand il a tapé mon CIN, le système répond que le CIN n’existe pas, a savoir que j’ai eu ma carte AE, mon statut est actif sur le compte. Je ne sais pas quoi faire! Aussi a la agence ils m’ont pas dit quoi faire car ils sont informer en ça. Je précise que sur le deuxième cas dans cette agence, a lui arrivé ce problème. Merci de… Read more »

Iman
Guest
Iman

Bonjour Youssef, est ce que vous avez une idée des avancées sur le statut AE pour l’exportation de service ? Merci pour ce que vous faites !

Mohammed
Guest
Mohammed

bonjour et merci si Youssef,
SVP, comment le fisc peut vérifier le CA? e
En cas de radiation, est ce aussi simple que s’inscrire?
Merci encore

Khalil
Guest
Khalil

Bonjour Si Youssef,
Merci beaucoup pour ce grand travail,
Est-ce que l’exportation de services (un client à l’étranger qui paye mes prestations en euro) est désormais possible avec ce statut ? Si oui, quelle est votre source d’information SVP, et est-ce qu’elle est assujettie à une réglementation spéciale ? J’ai demandé auprès de Barid Bank mais ils n’ont aucune idée sur les avantages ou limitations du statut.
Merci encore une fois !

Oualid
Guest
Oualid

Bonjour,
J’aimerai savoir si c’est possible d’importer une marchandise depuis l’étranger en tant que auto-entrepreneur, à condition de payer la TVA et les droits d’importations.
Merci

Mehdi
Guest
Mehdi

Bonjour Youssef,
Merci pour votre article.

J’ai une petite question, l’auto-entrepreneur est également soumis à la taxe professionnelle après l’expiration de l’exonération pendant les 5 premières années.

Peut on savoir le taux du taxe professionnelle après les 5 premières années ?

Merci

SARA
Guest
SARA

Bonjour,
Merci de votre article.
Je suis salariée dans le secteur privé , et je voudrai procéder à être auto entrepreneur en même temps afin d’arrondir mon revenu mensuel , est ce possible ? l’activité que je voudrais exercer , c’est un service pour le grand public , donc je n’aurai pas de facture . Est ce que ce statut AE est adéquat pour mon cas ? merci beaucoup de votre réponse

ISSAM
Guest
ISSAM

Bonjour Youssef
est ce qu’il y’a un document pour mon statut AE que je peux avoir qui prouve que j’ai travaillé par exemple dans une année 1600 Heures .

Meriem
Guest
Meriem

Bonjour je veux commencer à investir en trading et on me demande un numéro d’identification fiscal est ce que je suis obligé de passer par l’auto entrepreneur sinon il y a d’autres moyens pour l’obtenir?

MOHCINE
Guest
MOHCINE

est ce que les auto entrepreneur ont le droit d’acheter et importer leurs marchandise depuis l’etranger?
si oui merci de nous donner les explications sur toutes les procédures à suivre

Talal
Guest
Talal

Bonsoir Youssef ,

Merci pour l’article détaillé ,

Est ce qu’on doit avoir un compte dédié ou bien il suffit de travailler avec son compte personnel ?

Merci d’avance

hamza
Guest
hamza

Bonjour Youssef ,
j’ai pose mon dossier en mars jusqu’au maintenant toujours en traitement DGI et j’ai consulte mon agence il m’ont dit c’est au niveau DGI j’ai appelle le numero DGI aucune info je peux savoir je dois faire quoi dans ce cas ?
Merci cordialement

Fahd Amezzargou
Guest
Fahd Amezzargou

Bonjour Youssef,
Excellent article.
Est ce qu’il y a des nouvelles concernant l’exportation du service et la facturations en devise?
C’est quoi la différence entre les banques qui proposent ce genre de statut?
Merci Youssef et bon courage

Moi
Guest
Moi

Salamu’aleykum

Merci pour cet article très pertinent, complet ainsi que pour vos investigations.

J’ai plusieurs questions à vous soumettre, prenez donc votre temps pour y répondre.

Que conseillez-vous à un MRE installé au Maroc qui souhaite travailler à son compte et proposer ses services au Maroc comme à l’etranger (La France), faire son statut entrepreneur au Maroc ou en France (pays de naissance) ?

Mes questions suivantes dépendront de votre réponse.

Encore merci pour votre disponibilité.

Yassine
Guest
Yassine

Bonjour Youssef!
En tant qu’Auto-Entrepreneur, je ne peux pas importer ou exporter des marchandises, uniquement je dois passer par un transitaire ou une société de transports. Ma question comment je paie pour la marchandise là-bas?
Merci d’avance.

kamal
Guest
kamal

est ce qu on peux avoir un crédit avec le statut autoenrepreneur aupres des banque

Said ZAHROUNI
Guest
Said ZAHROUNI

Merci Beaucoup Ssi Youssef Belkziz

Anas
Guest
Anas

Bonjour ssi Youssef, est ce qu’il est possible maintenant de se déclarer à la CNSS en tant que auto entrepreneur et si oui c’est quoi les démarches à suivre pour le faire. Merci

taoufik
Guest
taoufik

est ce que on peux avoir un crédit avec le statut auto entrepreneur auprès d’une banque

ABDELILAH AOILAD AMACHOUT
Guest
ABDELILAH AOILAD AMACHOUT

bonsoir
je suis un salarié dans une société privée et je veux faire un travail free lance en parallèle j’ai inscrit au système autoentrepreneur mais ma carte est toujours en attente de traitement en direction des impôts est ce que j’ai le droit d’avoir une carte ou non.merci pour tareponse

Aziz
Guest
Aziz

Bonjour Youssef, avant tout merci pour cet excellent article.
J’ai un client à l’étranger qui me demande de lui facturer mes services, est ce que cela est possible avec le statut AE ? Si Oui la facture sera en MAD ou en Devise ?
Merci.

Ahmed
Guest
Ahmed

Bonjour Ssi Youssef,
Le CA est plafonné à 200 000 DH pour les services, si le CA réalisé est de 300 000 dh à quoi je dois m’attendre?

Merci d’avance.

trackback

[…] à une assurance-maladie dite privée et refusent d’attendre encore plus la mise en place d’un système de couverture sociale et médicale obligatoire. Cela dit, la majorité de ces contrats d’assurance sont vendus sous le libellé […]

aziz
Guest
aziz

Bonjour Youssef,
Excellent article.
Je suis un designer indépendant
1-Est ce qu’il y a la possibilité de l’exportation du service et la facturations en devise?
2-Est ce que le statut AE annule mon Régime d’Assistance Médicale (RAMED)?
Merci

Kamal
Guest
Kamal

Bonjour, Bonsoir,

Le statut d’AE permet-il d’avoir les autorisations de l’ONSSA pour la mise en vente de produits agro-alimentaires ou des autorisations du Ministère de la Santé pour les produits cosmétiques ou d’hygiène corporel ?

Si non, en plus de l’exclusion de l’import/export, quel est l’intérêt concret d’avoir un tel statut, mise à part la facturation.
Merci d’avoir publier cette article et d’avoir permis ses questions réponses très instructifs.

Bonne continuation.

Amina
Guest
Amina

Bonjour,
Merci pour vos clarifications!
Est-ce qu’un auto-entrepreneur peut vendre sur des sites e-commerce étrangers?

jihane
Guest
jihane

salut ssi Youssef !! merci beaucoup , je suis une étudiante ^^..bref je veux savoir les derniers mise à jour relatifs à ce statut au Maroc ?

Franck Berthinier
Guest
Franck Berthinier

Un auto entrepreneur peut il facturer une entreprise française pour une prestation de service comme du community management ou de la création de site ?

achrafel
Guest

ça prend combien du temps pour avoir la carte AE j’ai déposé mon dossier 2 semaine toujours en traitement DGI

Al yazid
Guest
Al yazid

Dans leur site c’est écrit 15 jours, sinon il faut les contacter. À la poste, ils m’ont dit cela dépend, ça peut prendre moins de 20 jours, plus d’un mois. À ce moment tu l’as eu ?