Auto-Entrepreneurs Marocains: Tout Ce Que Vous Devez Savoir Sur Le Paiement Des Impôts Et La CNSS

‘arrivée du régime Auto-Entrepreneur au Maroc était considérée comme une très bonne nouvelle pour un grand nombre de

L‘arrivée du régime Auto-Entrepreneur au Maroc était considérée comme une très bonne nouvelle pour un grand nombre de personnes impatientes de voir la naissance d’un projet qui va leur permettre de sortir de l’informel et de bénéficier d’une meilleure intégration dans la société en tant que travailleurs indépendants légaux, mais comme tout nouveau système au Maroc, le régime Auto-Entrepreneur connait quelques difficultés d’infrastructures qui vont, encore une fois, alimenter les débats et donner un autre coup de point  à la dynamique du secteur entrepreneurial au Maroc.


MISE À JOUR:
La déclaration de chiffre d’affaire et le paiement d’impôt sur le revenu sont maintenant opérationnels, vous pouvez suivre ce guide pratique sur comment déclarer son CA et payer son impôt sur le revenu.


Le statut Auto-Entrepreneur au Maroc en 2017 : Rien de nouveau !

Depuis sa création en 2015, en adoptant le projet de loi n° 114.13 par les deux chambres, le régime Auto-Entrepreneur connait toujours quelques difficultés quasiment à tous les niveaux, nous savons tous que le Maroc a ouvert le bal sur ce projet en s’inspirant directement du régime Français institué en 2008 par Hervé Novelli, mais ce qui parait bel et bien le gouvernement Marocain a seulement copié le nom du statut, sans penser à mettre en place une infrastructure adéquate afin de faciliter l’intégration de ce régime au sein des administrations, sans oublier certains décrets d’application qui manquent toujours pour préciser le texte de loi.

Aujourd’hui, près de 85% des auto-entrepreneurs enregistrés au Maroc exercent leurs activités de manière permanente et près de la moitié des inscrits travaillent à domicile.

La déclaration de chiffre d’affaires et le poids des impôts, les financements ou l’accès aux marchés publics, l’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)  ou la couverture médicale sont des défis cruciaux, une vraie calamité pour un débutant dans le domaine de l’entrepreneuriat.

Les professionnels de l’auto-entreprise et les jeunes actifs s’inquiètent beaucoup, vu qu’ils  placent de grands espoirs en ce statut, un statut qui va leur permettre de sortir de l’informel, de bénéficier de plusieurs avantages que jusqu’à l’heure actuelle n’existent pas.

– Les réponses que j’ai pu collecter durant mon enquête:

J’ai eu des discussions avec quelques intervenants et responsables au sujet de ce statut, j’ai pu poser quelques questions concernant la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des impôts, leurs réponses étaient claires, ils réclamaient qu’il y avait des ateliers de préparation de ce projet de lois depuis 2012, et que depuis son lancement en 2015 il a connu quelques difficultés.

Pour les impôts, les responsables ont fait des réunions avec le Directeur Général des Impôts au Maroc (DGI) et parmi les sujets qu’ils ont abordé le paiement des impôts pour les auto-entrepreneurs.

« La réponse est jusqu’à maintenant : il n’y a pas d’obligation pour le paiement des impôts, la DGI n’a pas encore finalisé les procédures. »

La possibilité de payer un montant annuel fixe au lieu de 1% et 2% du chiffre d’affaires pourra être une éventualité, afin d’alléger le poids des impôts et permettre aux auto-entrepreneurs non expérimenté d’éviter les problèmes de calcul et de comptabilité.

Mon enquête pour les réponses ne s’est pas arrêtée à cette discussion, j’ai contacté la Direction Générale des Impôts pour creuser et savoir plus de détails, heureusement que j’avais eu un échange sympa auparavant avec Mr Nabyl, Chef de la Division Informatique, Administration des Douanes et Impôts Indirects, je me suis permis de le contacter à nouveau, il m’a fait un récapitulatif de toutes mes questions.

Le tableau ci-dessous affiche les questions/réponses que Mr Nabyl a pu me fournir, ainsi je le mets à disposition de tous les Auto-Entrepreneurs qui souhaitent savoir plus d’infos sur ce sujet :

Questions
Réponses
Est ce que les auto-entrepreneurs vont subir des majorations et des pénalités de retard pour les trimestres de 2016 et 2015 ? Sachant qu'ils étaient prêts à déclarer mais aucun établissement n'avait la main pour le faire.
Non, les Auto-Entrepreneurs ne subiront pas de majorations et de pénalités, ils n’'acquitteront, au titre de leurs chiffres d'affaires encaissés en 2015 et 2016 que le montant en principal de l'impôt.
Toutefois, il convient de préciser que les retards dans le dépôt des déclarations et des versements afférents aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2017, sont passibles des pénalités et majorations liquidées et acquittées auprès de Barid Al Maghrib dans les conditions du droit commun.

Tous les auto-entrepreneurs vont effectuer une première déclaration, certains ont plusieurs mois à déclarer, est ce qu'ils doivent procéder par tranche de trimestre (ca veut dire déclarer chaque trimestre) ou bien déclarer le total des mois depuis le début de leurs activités ?
Le contribuable ayant opté pour le régime de l’auto entrepreneur est tenu de déclarer trimestriellement son chiffre d’affaire encaissé auprès de Barid Al Maghrib (BAM).

La déclaration et le versement trimestriels de l’impôt sur le revenu sont effectués auprès de BAM, avant la fin du mois qui suit le trimestre au cours duquel le chiffre d’affaires a été encaissé, et ce en application des dispositions de l’article 82 bis du Code Général des Impôts.

Pour déclarer son CA, un auto-entrepreneur doit compter depuis la date de son inscription au registre Auto Entrepreneur ou depuis la date de début de son activité ?
Le contribuable auto entrepreneur est tenu de déclarer son chiffre d’affaires à compter de la date de début de son activité en tant qu’auto entrepreneur, en application des dispositions de l’article 148 du C.G.I.
En cas de non-activité pendant un trimestre, est-ce que c'est obligatoire de déclarer son CA en mentionnant la notion "Néant" ?
Le contribuable est tenu de déposer sa déclaration de CA, même en cas de non encaissement ou réalisation de CA, avec mention de la notion « Néant ».
L'auto-entrepreneur bénéficie d'un régime de couverture sociale et médicale spécifique dont les conditions et les modalités de bénéfice sont fixées par une législation particulière.

Jusqu'à maintenant rien n'est encore prononcé concernant la couverture sociale et médicale, est ce que vous avez des informations sur ce sujet ? Quand est ce que l'auto-entrepreneur peut en bénéficier ?

Le projet de couverture sociale pour les auto-entrepreneurs est me semble-t-il bien avancé mais à ma connaissance il n’est pas encore entré en vigueur.

Des questions que je n’ai pas pu évoquer:

  • L’accompagnement financier: Le texte reste encore un peu “flou” concernant cette question, il est cité qu’un comité national institué auprès du ministère chargé du commerce et de l’industrie qu’un auto-entrepreneur peut bénéficier d’une aide pour entreprendre toute démarche ou mesure susceptible d’améliorer l’efficacité et l’efficience dudit statut.
  • Est qu’une personne retraitée peut adopter le statut auto-entrepreneur? Contrairement à la première mouture du projet de loi, le texte adopté ne précise pas si l’activité peut s’exercer à titre complémentaire. Quoi qu’il en soit, en général, un salarié ne peut pas exercer une autre activité, son contrat de travail le stipule généralement. A priori, un retraité pourrait cependant continuer à travailler sous ce statut ? Reste à vérifier.
  • Le Cas des MRE ou des étrangers arrivant au Maroc sont généralement séduits par ce statut. Mais il se trouve qu’ils rencontrent déjà des difficultés à savoir: pour s’inscrire au registre, il faut être résident mais pour être résident, il faut justifier d’un travail. Ca reste compliquer.

Je suis en train de préparer un article sur : Comment faire pour déclarer son chiffre d’affaire, il comportera toute la procédure et informations concernant cette modalité. Restez en contact !

Pour toute autre question ou suggestion, vous pouvez laisser un commentaire ou me contactez directement.

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Youssef BELKZIZ
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Auto-Entrepreneur Marocain spécialisé dans la rédaction, traduction et intégration de contenu optimisé SEO, avec 4 ans d'expérience dans le domaine du Web-Marketing.

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