Auto-Entrepreneur Marocain: Les nouvelles procédures de 2019

70 réponses

1. Ping : Auto-Entrepreneur Marocain : Quelques nouveautés de 2018

2. Bonjour Si Youssef,
   Etant retraité de la fonction publique, je voudrais adopter le statut AE (Prestataire de service), mais je redoute franchement le cumul des revenus pour le calcul de l’IR. En d’autres termes, est ce que l’IR de l’AE ne se rapporte qu’à la prestation du service qu’il a assuré? (c’est-à-dire 1% sur le CA des prestations), l’IR de la pension étant retenu à la source.
   Mille mercis pour les informations précieuses que vous compilez pour les autres.

3. Bonjour, non vous payez seulement l’IR rapporté à votre activité en tant qu’AE.

4. bonjours,
   etant qu entrepreneur;est ce que j ai le droit a la cnss et qu elle est la somme que je doit cotiser
   merci

5. Bonjour Mr Youssef, je demande est ce que je peux obtenir le statu auto entrepreneur sachant que je suis un avocat (profession exclue) mais je veux me lancer dans le commerce et non pas dans mon domaine en tant qu’avocat.

   Mercii de me repondre svp.

   Cordialement et bon courage site tres interessant

6. Bonjour, je ne crois pas qu’ au Maroc on peut cumuler 2 status juridiques. Les professions libérales sont également soumises à un régime fiscal différent. Aucune information n’est publié à ce propos concernant les professions libérales. Mais vous pouvez toujours vous renseignez ou chercher dans les lois qui régissent les professions libérales et plus précisément les avocats.

7. EN mois de janvier 2018 j’ai debuter mon enregistrement en tant qu’auto entrepreneur mais maheureusement j’ai pas terminer ma declaration en ligne et j’ai oublié mon mot de passe et quand je veux entrer par mon cin un message me declacer que cette cin n’existe pas que dois je faire et merci

8. Bonjour,
   Tjrs pas de clarifications concernant les presetations pour l’étranger (offshore, distance, online) ?

9. Bonjour, prière de lire l’article, ce détail est bien expliqué dans la dernière partie.

10. Bonjour, je vous ai répondu par mail je crois, si ce n’est pas le cas vous me le rappelez, merci.

11. Bonjour, l’import/export des prestations de service ne sont pas encore autorisés pour les AEs au maroc.

12. C’est quand meme hallucinant, vous ne trouvez pas ?
    Ca veut dire que meme la pub en ligne, on sait pas en profiter.
    Je rate qlqch peut etre?

13. Bonjour Ssi Youssef,

    Comme auto entrepreneur dans le s service, on est plafonné à 200000DH, qu’est ce que je doit faire si je dépasse les 200000dh?

    Merci pour votre réponse.

14. Bonjour Mr BELKZIZ,
    Je me permet de vous envoyer ce message pour vous demander la possibilité de devenir un AE dans une activité de prestation de service sachant que je suis actuellement un employé dans le secteur privé (à titre d’information je suis déclaré à la CNSS, CIMR, et assurance mutuelle, merci de votre confirmation (possibilité d’accumulr la fonction et AE).
    Abdeslam

15. Bonjour, le dépassement du CA est tolérable la première année. Si vous sentez que vous allez encore le dépasser la 2éme vous devez changer de statut (SARL par ex).

16. Bonjour,

    – bis: Oui vous pouvez cumuler les deux statuts (salarié (secteur privé seulement) et Auto-entrepreneur), à condition de respecter le contract qui vous lie avec votre employeur – vérifier s’il n y a pas une clause d’exclusivité qui interdit à tout salarié d’exercer une 2éme activité professionnelle pendant la durée de son contrat. Ou une clause de non-concurrence, qui empêche le salarié d’exercer une 2éme activité qui peut nuire à l’activité de son actuel ou ancien employeur.

17. Bonjour Mr Belkziz,
    Merci pour votre réponse rapide et pertinente, je vous confirme qu’il n’y a pas de close contraire, veuillez me confirmer est l’IR (part salariale) ne sera pas cumulatif avec l’impôt AE (je risque pas de payer plus d’IR en passant à la tranche supérieure)?
    Une deuxième question; si j’utilise mon local (Garage de ma maison) pour exercer l’activité de service ou commerciale, je serai dans l’obligation de payer un supplémentent de la taxe urbaine sur ce local?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Abdeslam

18. Bonjour,

    – Non l’IR n’est pas cumulatif (vous payez les 2 impots séparément)

    – Pour la TP, vous êtes exonéré pendant 5 ans. Cependant, vous devez vérifier si vous êtes dans l’obligation de demander une autorisation des autorités locaux pour exercer votre activité (matériels, hygiène…)

19. Bonjour Monsieur Youssef,
    Je tiens d’abord à vous remercier pour vos efforts.
    J’ai une question à propos de ce sujet, je ne sais pas est que les auto-entrepreneurs peuvent affilier à la CNSS, CIMR.., s’il vous plaît est ce qu’il y a des nouveautés concernant l’application de la loi n°98-15, est ce que les décrets n°2.18.622 – 2.18.623 – 2.18.624 et 2.18.625 ont été adoptés ?
    Merci beaucoup Monsieur Youssef.
    Cordialement.

20. Bonjour Mr Belkziz,
    Je vous remercie pour le temps consacré à répondre à nos diverses questions, est il possible de faire travailler une personne en tant que assistant sur le projet, ou je devrai travailler individuellement/Moi même?Autrement selon la définition de l’AE :Toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale, ou prestataire de service, dont le chiffre d’affaires annuel (CA) encaissé ne dépasse pas….
    Que ce qu’on entend par “à titre individuel”?
    Merci à l’avance de votre réponse.
    Cordialement.
    Abdeslam

21. Bonjour, à titre individuel veut dire que vous devez travailler SEUL, interdiction d’embaucher quelqu’un (d’ou appellation : AUTO- entrepreneur)

22. Bonjour, non rien de nouveau pour l’instant. Ce processus va prendre plus de temps.

23. Bonjour Youssef,

    N’y a t-il pas un probleme d’acces au bureau virtuel ?

    La page ne s’affiche pas chez moi.

    Merci d’avance pour ton retour.

24. Bonjour Mohamed,

    De mon coté non, mais essayez de vous connecter tard la nuit ou plutôt le matin, de préférence.

    Le serveur du site déconne souvent quand il y a une surcharge, survenue souvent en période de déclaration fiscale.

    Si cela persiste, essayez de changer de navigateur (Google Chrome, Mozilla, Opera…) et essayez également de vider le cache de votre navigateur.

25. BONJOUR

    merci de votre implication

    est ce que pendant penadnt la periode de transition on peut continuer à travailler en mode AE et commencer à travailler en mode SARL AU

    salutations

26. Bonjour,

    Vous attendez que vous seriez radié du statut AE pour commencer vos démarches de création de votre entreprise SARL

27. Bonjour Youssef et merci pour ce travail d’enquête et partage d’informations. Est-ce que tu as une newsletter ? Il se peut que j’oublie de consulter ton blog à l’avenir, du coup j’aimerais être prévenu par email de tes prochains articles.

28. Bonjour Monsieur Youssef,
    N’y a t-il pas un problème avec le service de déclaration
    je n’arrive pas a avoir le numéro pour pouvoir payé mes déclaration a la poste
    Je vous remercier pour votre réponse

29. Bonjour, oui avec plaisir, vous pouvez cliquer sur Blog en haut de la page dans le menu, vous allez percevoir un onglet à droite de la page en question, avec un petit formulaire pour recevoir les Newsletter. Sinon vous pouvez taper : (auto entrepreneur maroc blog) sur Google, vous allez me trouver en tête de liste 😉

30. Bonjour,

    Je ne sais pas de quel numéro vous parlez. Pour la déclaration en ligne, il faut l’effectuer au niveau du site rn.ae.gov.ma

31. bonjour
    je veux déposer ma demande pour autoentrepreneur mais je suis gérante de sarl pas majoritaire la société ne tourne pas et sera dissoute bientôt
    est ce que j’aurais pas de soucis si je dépose le dossier avant la dissolution effective
    l’activité que je veux faire en tant qu’auto entrepreneur n’est pas la même que l’activité de la sarl
    merci

32. Bonjour Houria,

    La DGI ne peut vous autoriser à exercer sous 2 formes juridiques au même temps. Question de protection des tiers et de lutte contre la fraude etc.

    Je vous conseille d’accomplir les démarches de cessation d’activité de votre SARL avant de vous inscrire au registre des auto-entrepreneurs.

33. bonjour monsieur Youssef,

    je veux importer de la marchandise d un notre pays et le vendre ici au maroc, est ce que avec le status d AE je peux le faire ou non?

34. Bonjour,

    NON, pas d’import/export avec le statut AE. Merci de lire les commentaires

35. Bonjour Youssef,Merci d’exister ! Quand on connait la qualité de communication avec le citoyen de la part de l’administration marocaine hélas, et ses conséquences parfois dramatiques, un tel blog mériterait une distinction !Voilà, je vous explique un peu mon cas en espérant que vous ayez des réponses adaptées. Ma situation pourrait paraître un peu spéciale, je ne sais pas…

    Je suis sous statut “personne physique” depuis plusieurs années, mais mon activité est plus qu’irrégulière et dormante depuis un certain temps. En fait j’ai démarré sous ce statut à une époque où on n’avait pas le choix si on souhaitat comme moi toucher la totalité de ses droits d’auteur reçus de l’étranger en toute légalité. Le statut AE n’existait pas encore malheureusement…

    Domicilié dans une autre ville pour des raisons qui seraient longues à expliquer ici, c’est une erreur que je regrette amèrement, car des contraintes familiales m’empêchaient de me déplacer en semaine pendant ces dernières années pour déposer mes déclarations et pour payer mes cotisations minimales. Donc, vu la situation gelée de mon activité, non seulement je risque de perdre un argent fou pour payer la comptabilité, mais aussi la taxe, ainsi que les pénalités retard de paiement et de déclaration qui m’attendent, et tout cela pour rien !Je compte donc me radier du RC mais pour cela il faut que je sois en règle bien évidemment en payant mon dû.La question que je me pose à ce sujet est : à quel montant de pénalités s’attendre en cas de non présentation de déclaration dans les délais pendant les 3 derniers exercices ? Déclarataions que je compte déposer avant la fin de l’année en cours.Aussi, combien je risque de payer à cause de mon retard de passage à la déclaration en ligne ? ( car pour la même raison citée plus haut, je n’ai encore effectué aucune démarche à ce niveau ! ).Sinon, pour les retards de paiement de la cotisation minimale, je sais à quoi m’attendre plus ou moins en terme de majorations…

    Enfin, sachant que je vais reprendre mon activité sous peu, je serais je crois ENFIN en mesure de le faire sous un statut qui convient à ma situation ! L’AE m’arrangerait, mais voilà, il y a un soucis : Je n’ai jamais créé un compte bancaire pro, déjà ce n’est pas obligatoire pour une personne physique (tout comme pour l’AE je pense), mais surtout cela m’aurait coûté des frais inutilement vu l’incertitude de rentrées d’argent de mon activité ( les droits d’auteurs dépendent des ventes qu’on ne peut jamais anticiper. On peut en vivre comme on peut ne rien toucher en dehors du 1er cachet garanti, ou peut-être seulement après plusieurs années… bref on ne sait jamais ), et comme mon compte perso est alimenté par diverses rentrées d’argent irrégulières, dêpots personnels, et occasionnellement des paiements reçus de quelques ventes d’objets personnels sur internet, y a t il risque en cas de contrôle de devoir justifier de ces rentrées d’argent ? mon ancien comptable m’a rassuré à ce sujet, mais on ne sait jamais, les choses ont peut-être changé entretemps…

    Vous pouvez me répondre par e-mail si vous le souhaitez.

    Merci, en espèrant ne pas avoir été trop long,

    Très bonne continuation pour le blog

36. A propos de statut AE comme consultant en développement Export : services pour entreprises non seulement marocaines mais aussi étrangères.
    Merci de votre réponse.
    Cordialement;

37. bonjour depuis janvier 2018 je n’ai pas travailler donc je n’ai pas fais de déclaration dite moi commet je procède pour régler ma situation merci

38. Bonjour, merci pour votre commentaire. Pour les majorations et pénalités selon le code des impôts 2019 :

    – Une pénalité de 10% et une majoration de 5% pour le premier mois de retard et de 0,50% par mois ou fraction de mois supplémentaire.

    – La pénalité de 10% est ramenée à 5%, si le paiement des droits dus est effectué dans un délai de retard ne dépassant pas trente (30) jours.

    – Pour le recouvrement du rôle ou de l’état de produit, il est appliqué une majoration de 0,50% par mois ou fraction de mois de retard écoulé entre le premier du mois qui suit celui de la date d’émission du rôle ou de l’état de produit et celle du paiement de l’impôt.

    – Une majoration de 1% est applicable sur les droits dus ou qui auraient été dus en l’absence d’exonération, en cas de non respect des obligations de télépaiement

    – Le montant de la majoration précitée ne peut être inférieur à mille (1.000) dirhams.

    Je pense que vous devez consulter votre comptable afin d’effectuer vos démarches de cessation. Bon courage.

39. Bonjour merci de lire les commentaires

40. Bonjour, il suffit d’aller sur le site, vous connecter et vous effectuez vos démarches de déclarations, vous allez trouver tous les trimestres non déclarés. Bon courage

41. BONJOUR
    JE SUIS UN SALARIER POUR UNE SOCIÉTÉ PRIVEZ EST CE JE PEUX ETRE UN A.E ??
    ET POUR LES IMPÔT EST CE QUEL VAS ETRE CUMULEZ ?
    MERCI D ‘AVANCE

42. Effectivement le point très important relatif à la couverture médicale tarde à venir sérieusement.
    Comment fais t on quand sur la place uniquement deux assurances pratiquent l assurance privée pour particulier ou personne unique, à coût minimum avoisinant les 3000 dhs, et en devant attendre 3 mois avant de pouvoir commencer à être rembourser.
    Quand on sait que notre statut d auto entrepreneurs est censé nous faire beneficier de cett couverture…. Si ce que vous dites: attente de la signature par le chef du gouvernement, alors qu est ce qui bloque ? Cela fait plus de 2 ans, certes un délai est nécessaire à la préparation des textes de lois. Mais c est déjà fait…
    Entre temps nous nous reversons notre part sur ÇA à l État et devons supporter à nos frais nos dépenses de santé.

43. – Oui vous pouvez être un AE
    – Oui y a le cumul

    – bis: Oui vous pouvez cumuler les deux statuts (salarié (secteur privé seulement) et Auto-entrepreneur), à condition de respecter le contract qui vous lie avec votre employeur – vérifier s’il n y a pas une clause d’exclusivité qui interdit à tout salarié d’exercer une 2éme activité professionnelle pendant la durée de son contrat. Ou une clause de non-concurrence, qui empêche le salarié d’exercer une 2éme activité qui peut nuire à l’activité de son actuel ou ancien employeur.

44. Le chef de gouvernement a donné son accord, le problème reste dans le processus d’application qui concerne la mise en place des taux de cotisation pour chaque catégorie. Notez bien qu’il est difficile de fixer le revenu imposable à chaque catégorie, sous-catégorie ou à plusieurs catégories. Au début, les syndicats des médecins n’étaient pas d’accord sur le taux appliqué alors ils ont du freiné le processus afin de trouver un terrain d’entente.

45. Bonjour Youssef,
    Je vous remercie pour votre blog
    -S’il vous plaît étant un Auto entrepreneur est ce possible d’être également un salarié (cnss) ?
    -La demande de Radiation prends combien de temps de délai de traitement en moyenne ?
    -Lors la déclaration du CA et paiement en agence al barid bank, cela s’actualise sur le site du AE ? parce que j’ai payé en agence quant au site dans l’onglet historique des paiements ca me marque aucun paiement retrouvé.

46. Bonjour,
    – la réponse à votre question se trouve dans ce commentaire ci-dessus
    – la demande se fait en ligne ou à barid al maghreb, je ne peux pas vous dire un délai exacte, puisque le délai de traitement dépend de chaque cas, et de la compétence de chaque agent.
    – Si le paiement a bien été effectué à l’agence (reçu de paiement physique cacheté), pas besoin de s’inquiéter.

47. Bonjour, MAJ pour les personnes qui ont des problèmes de mot de passe, voici un article qui explique comment réinitialiser son mot de passe sans adresse email.

48. Bonjour MR Youssef,une question à propos d assurances maladie et accident pour auto entrepreneur si vous savez les procédures merci.

49. Bonsoir,

    Rien pour le moment, aucun organisme d’assurance au Maroc n’a pris l’initiative de créer une offre adaptée au statut auto-entrepreneur. Tout ce que je trouve c’est des offres destinées aux personnes physiques et aux entreprises, ou les tarifs sont très élevés.

50. SVP je n’arrive pas à saisir le numéro de la carte nationale d’identité car sur cette case on ne me donne pas la main et puis on parle de carte nationale d’identité electronique

51. Bonjour, si vous parlez du processus d’inscription, vous devez vous connecter avec un ordinateur, utiliser le navigateur chrome, essayez de vider le cache du navigateur et ca ne marche pas, allez vers une agence Barid Al Maghreb (la poste) pour régler le problème.

52. Bonjour Si Youssef,
    Je suis associé-gérant d’une SARL. En parallèle , Je conseille une autre société, dans laquelle je ne suis pas associé. Pourrai-je prétendre au statut d’auto-entrepreneur pour ces activités de conseil?
    Merci bien.

53. Bonjour,

    Non, un associé gérant n’est éligible au statut AE. Votre dossier sera rejeté

54. Merci pour votre réponse. Est-ce le fait d’accumuler la fonction d’associé et de gérant qui me rend non éligible? En d’autres termes, un associé non-gérant ou un gérant non-associé sont-ils éligibles au statut d’AE (pour des activités concernant d’autres sociétés) ?

55. Un associé ou actionnaire dans une entreprise sans y exercer une activité reste éligible au statut de l’auto-entrepreneur.

56. Donc si j’ai bien compris cher Youssef (je vous remercie en passant pour l’initiative de ce blog) si j’ai déjà une couverture médicale par ailleurs, je n’ai pas à payer de cotisations sociales maladie ou retraite avec le régime AE. Je n’aurai à payer que les 1% d’IR pour les prestations de service. C’est bien ça?

57. Bonjour, les cotisations sociales et médicales sont obligatoires

58. Bonjour je fais de la prestation de service (télétravail) puis je facturer un client français en état auto entrepreneur au Maroc et si oui dois je facturer TTC ou HT ? Merci beaucoup

59. Bonjour, l’exportation des services n’est pas encore autorisée dans le statut auto-entrepreneur. Si c’est votre activité principale, je vous suggère de créer une autre forme juridique (SARL par exemple), plus avantageuse…

60. BONJOUR MS YOUSSEF
    SVP JE VEUX CREER MON DOSSIER AUTO ENTREPRENEUR MAIS QUAND J’ALLEZ CHEZ BARID BANK IL ME DEMANDAIS DE PAIER 180 DH FRAIS DE DOSSIER EST CE QUE C’EST JUSTE??! par contre dans le site d’autoentrepreneur il demande juste le formulaire et une photocopie cne!

61. Bonjour,

    Non, à ce que je sache, l’inscription au statut Auto-entrepreneur est gratuite. Vous pouvez changer d’agence, ou bien vous rendre à votre banque personnelle.

62. MERCI POUR VOTRE INFORMATION
    ILS ONT ACCEPTEZ MON DOSSIER SANS PAIEMENT MAIS ELLE M’EXPLIQUE QUE 180 DHS C POUR UNE CARTE GUICHET RELIER A AUTO-ENTREPRENEUR..
    MERCI MS YOUSSEF

63. onjour M Youssef
    Je vous remercie pour votre blog
    J ai une question
    Je suis ae depuis mars 2020 et j ai fait 0 de chiffre d’affaires en 2020
    Et cette année en 2021 je vais faire 240000 DH…c est donc la première fois que je vais dépasser les 200000 DH du plafond autorisé..
    Pourriez vous m indiquer que ce dépassement est autorisé puisque c est la première fois
    Merci beaucoup pour votre réponse

64. Bonjour,

    Le dépassement de CA autorisé par la loi est tolérable la 1ére année, si votre CA a dépassé cette limite deux années consécutives, vous serez radié du statut auto-entrepreneur et vous devez vous adhérer à un autre statut (SARL par ex).

65. Bonjour;

    Je vouderai me lancer dans la vente de videos promotionnel en ligne . est ce uqe c’est possible de vendre à l’étranger via le net ? merci .

66. Bonjour,

    En tant qu’auto-entrepreneur ? Non, l’exportation des biens et des services est une activité exclue du statut.

67. Bonjour,
    Apparemment, l’exportation de services est possible, à condition de tout toucher en dirhams : L’auto-entrepreneur peut faire des importations ponctuelles

68. Bonjour,

    Apparemment, l’article en question repose seulement sur une supposition ou une logique personnelle, pas de source officielle. On sait tous que les textes de loi au Maroc sont toujours un peu vagues, un manque de précision dans une loi ne donne pas le droit de la modifier et de l’adapter à ses besoins. Si l’Etat avait souhaité donner le droit aux AEs d’exporter, il aurait mis en place toutes les dispositions réglementaires et informer tous les intervenants.

    De plus, le site officiel des AEs a bien précisé dans sa section FAQ, que l’export des marchandises est exclu, alors que l’export des services n’est toujours pas possible, car l’Office des Changes n’a pas encore tranché la dessus.

    Donc pour l’instant, aucun changement concernant ce sujet.

69. Merci beaucoup pour la réponse.
    Donc quelle solution lorsqu’on veut exercer en tant que community manager freelance et qu’on travaille avec des entreprises françaises ?
    Obligée d’ouvrir une SARL ?

70. Bonjour, je ne saurai pas vous donner une réponse exacte, il y a des personnes qui ont choisi de continuer à exporter leurs services malgré l’interdiction, car ils ne peuvent supporter la complexité de gérer une Sarl. D’autres ont migré vers un statut plus avantageux comme société… Tout dépend de ce que tu veux accomplir, de ta vision, si tu compte développer ton business plan