[dropcap size=”180%” color=”#fb6e5c” textcolor=”#ffffff”]L[/dropcap]L’arrivée du régime Auto-Entrepreneur au Maroc était considérée comme une très bonne nouvelle pour un grand nombre de personnes impatientes de voir la naissance d’un projet qui va leur permettre de sortir de l’informel et de bénéficier d’une meilleure intégration dans la société en tant que travailleurs indépendants légaux, mais comme tout nouveau système au Maroc, le régime Auto-Entrepreneur connait quelques difficultés d’infrastructures qui vont, encore une fois, alimenter les débats et donner un autre coup de point à la dynamique du secteur entrepreneurial au Maroc.
[biginfobox color=”#48259b” textcolor=”#ffffff” title=”MISE À JOUR:”]La déclaration de chiffre d’affaire et le paiement d’impôt sur le revenu sont maintenant opérationnels, vous pouvez suivre ce guide pratique sur comment déclarer son CA et payer son impôt sur le revenu.[/biginfobox]
Le statut Auto-Entrepreneur au Maroc en 2017 : Rien de nouveau !
Depuis sa création en 2015, en adoptant le projet de loi n° 114.13 par les deux chambres, le régime Auto-Entrepreneur au Maroc connait toujours quelques difficultés quasiment à tous les niveaux, nous savons tous que le Maroc a ouvert le bal sur ce projet en s’inspirant directement du régime Français institué en 2008 par Hervé Novelli, mais ce qui parait bel et bien le gouvernement Marocain a seulement copié le nom du statut, sans penser à mettre en place une infrastructure adéquate afin de faciliter l’intégration de ce régime au sein des administrations, sans oublier certains décrets d’application qui manquent toujours pour préciser le texte de loi.
Aujourd’hui, près de 85% des auto-entrepreneurs enregistrés au Maroc exercent leurs activités de manière permanente et près de la moitié des inscrits travaillent à domicile.
La déclaration de chiffre d’affaires et le poids des impôts, les financements ou l’accès aux marchés publics, l’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ou la couverture médicale sont des défis cruciaux, une vraie calamité pour un débutant dans le domaine de l’entrepreneuriat.
Les professionnels de l’auto-entreprise et les jeunes actifs s’inquiètent beaucoup, vu qu’ils placent de grands espoirs en ce statut, un statut d’auto emploi qui va leur permettre de sortir de l’informel, de bénéficier de plusieurs avantages que jusqu’à l’heure actuelle n’existent pas.
– Auto-entrepreneur : Les réponses des responsables du statut
J’ai eu des discussions avec quelques intervenants et responsables au sujet du statut auto-entrepreneur, j’ai pu poser quelques questions concernant la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des impôts, leurs réponses étaient claires, ils réclamaient qu’il y avait des ateliers de préparation de ce projet de lois depuis 2012, et que depuis son lancement en 2015, il a connu quelques difficultés.
Pour les impôts, les responsables ont effectué des réunions avec le Directeur Général des Impôts au Maroc (DGI) et parmi les sujets qu’ils ont abordé le paiement des impôts pour les auto-entrepreneurs au Maroc.
« La réponse est jusqu’à maintenant : il n’y a pas d’obligation pour le paiement des impôts, la DGI n’a pas encore finalisé les procédures. »
La possibilité de payer un montant annuel fixe au lieu de 1% et 2% du chiffre d’affaires pourra être une éventualité, afin d’alléger le poids des impôts et permettre aux auto-entrepreneurs non expérimenté d’éviter les problèmes de calcul et de comptabilité.
Mon enquête pour les réponses ne s’est pas arrêtée à cette discussion, j’ai contacté la Direction Générale des Impôts pour creuser et savoir plus de détails, heureusement que j’avais eu un échange sympa auparavant avec Mr Nabyl, Chef de la Division Informatique, Administration des Douanes et Impôts Indirects, je me suis permis de le contacter à nouveau, il m’a fait un récapitulatif de toutes mes questions.
Le tableau ci-dessous affiche les questions/réponses que Mr Nabyl a pu fournir, ainsi je le mets à disposition de tous les Auto-Entrepreneurs au Maroc qui souhaitent en savoir plus :
Est ce que les auto-entrepreneurs vont subir des majorations et des pénalités de retard pour les trimestres de 2016 et 2015 ? Sachant qu'ils étaient prêts à déclarer mais aucun établissement n'avait la main pour le faire. | Non, les Auto-Entrepreneurs ne subiront pas de majorations et de pénalités, ils n’'acquitteront, au titre de leurs chiffres d'affaires encaissés en 2015 et 2016 que le montant en principal de l'impôt. Toutefois, il convient de préciser que les retards dans le dépôt des déclarations et des versements afférents aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2017, sont passibles des pénalités et majorations liquidées et acquittées auprès de Barid Al Maghrib dans les conditions du droit commun. |
Tous les auto-entrepreneurs vont effectuer une première déclaration, certains ont plusieurs mois à déclarer, est ce qu'ils doivent procéder par tranche de trimestre (ca veut dire déclarer chaque trimestre) ou bien déclarer le total des mois depuis le début de leurs activités ? | Le contribuable ayant opté pour le régime de l’auto entrepreneur est tenu de déclarer trimestriellement son chiffre d’affaire encaissé auprès de Barid Al Maghrib (BAM). La déclaration et le versement trimestriels de l’impôt sur le revenu sont effectués auprès de BAM, avant la fin du mois qui suit le trimestre au cours duquel le chiffre d’affaires a été encaissé, et ce en application des dispositions de l’article 82 bis du Code Général des Impôts. |
Pour déclarer son CA, un auto-entrepreneur doit compter depuis la date de son inscription au registre Auto Entrepreneur ou depuis la date de début de son activité ? | Le contribuable auto entrepreneur est tenu de déclarer son chiffre d’affaires à compter de la date de début de son activité en tant qu’auto entrepreneur, en application des dispositions de l’article 148 du C.G.I. |
En cas de non-activité pendant un trimestre, est-ce que c'est obligatoire de déclarer son CA en mentionnant la notion "Néant" ? | Le contribuable est tenu de déposer sa déclaration de CA, même en cas de non encaissement ou réalisation de CA, avec mention de la notion « Néant ». |
L'auto-entrepreneur bénéficie d'un régime de couverture sociale et médicale spécifique dont les conditions et les modalités de bénéfice sont fixées par une législation particulière. Jusqu'à maintenant rien n'est encore prononcé concernant la couverture sociale et médicale, est ce que vous avez des informations sur ce sujet ? Quand est ce que l'auto-entrepreneur peut en bénéficier ? | Le projet de couverture sociale pour les auto-entrepreneurs est me semble-t-il bien avancé mais à ma connaissance il n’est pas encore entré en vigueur. |
Des questions que je n’ai pas pu évoquer:
- L’accompagnement financier: Le texte reste encore un peu “flou” concernant cette question, il est cité qu’un comité national institué auprès du ministère chargé du commerce et de l’industrie qu’un auto-entrepreneur peut bénéficier d’une aide pour entreprendre toute démarche ou mesure susceptible d’améliorer l’efficacité et l’efficience dudit statut.
- Est qu’une personne retraitée peut adopter le statut auto-entrepreneur au Maroc ? Contrairement à la première mouture du projet de loi, le texte adopté ne précise pas si l’activité peut s’exercer à titre complémentaire. Quoi qu’il en soit, en général, un salarié ne peut pas exercer une autre activité, son contrat de travail le stipule généralement. A priori, un retraité pourrait cependant continuer à travailler sous ce statut ? Reste à vérifier.
- Le Cas des MRE ou des étrangers arrivant au Maroc sont généralement séduits par ce statut. Mais il se trouve qu’ils rencontrent déjà des difficultés à savoir: pour s’inscrire au registre, il faut être résident mais pour être résident, il faut justifier d’un travail. Ca reste compliquer.
Je suis en train de préparer un article sur : Comment faire pour déclarer son chiffre d’affaire, il comportera toute la procédure et informations concernant cette modalité. Restez en contact !
Pour toute autre question ou suggestion, vous pouvez laisser un commentaire ou me contactez directement.
Merci pour cet article 🙂
Je vous en prie
est ce que avec un statut d’auto entrepreneur on pourrais avoir un visa ?
Bonsoir d’abord,
On s’est déjà parlé sur Facebook
Pour les autres :
– tout individu Marocain peut déposer et demander un visa Schengen (touriste ou séjour privé), il suffit juste de présenter en gros:
+ des justificatifs nécessaires et complètes montrant une bonne situation financière
+ un motif valable qui assure son retour au Maroc
+ des justificatifs de sa situation socioprofessionnelle
Sans oublier le reste des pièces constituant son dossier et la liste des pièces se trouve dans les sites web des consulats.
Que faire quand un dossier de création reste à l étude en suspens par le service des impôts . Es ce normal??
bonjour Ssi Youssef,
comment obtenir l’identifiant fiscal (I.F), le numéro de la patente et la taxe professionnelle,
pour faire la facture.
cordialement,
Bonjour Othmans,
Le traitement DGI d’un dossier varie entre 1 semaine et 1 mois au maximum, alors si la progression de votre traitement de dossier prends plus d’un mois, vous devez contacter l’agence ou vous avez déposé votre dossier.
Bonjour Mr Abdelhadi,
Pour obtenir l’identifiant fiscal et le n° de la taxe professionnelle, il suffit d’accéder à votre compte AE dans le site officiel et télécharger l’attestation.
Pour la patente (taxe professionnelle), les Auto-Entrepreneurs Marocains sont exonérés pendant les 5 premières années.
Bonjour,
Le problème que se pose pour le visa est que les AE ne sont ni salariés pour se justifié de la cnss et tout le reste ni Chefs d’entreprises pour déposer le RC et les declarations fiscales demandé sur tout les dossiers de visa.
Quelles sont selon vous les pièces justifant les situation AE qui devrait suffir pour l’obtention de visa?
Bonjour Hamza,
Les AEs ont un statut d’indépendants au Maroc, alors pour demander un Visa Schengen pour un voyage à caractère Touristique, Visite Familiale ou Voyage Privé: il faut suivre la même procédure que les Hommes/femmes d’affaires, commerçants, professions libérales – Voici la liste des pièces : https://fr.tlscontact.com/ma/CAS/page.php?pid=cs_sejour_prive_tourist
Vous pouvez contacter TLS Contact directement et demander plus d’informations.
salam moualikoum, est ce que il m est possible d importer de la marchandise pour mon activite d auto entrepreneur en sachant que je n es pas de numero de tva pour les procédures douanières ? y a t il une solution pour ne pas devoir payer la tva deux fois…choukran
Alikoum salam,
les Auto-entreprneurs Marocains ne peuvent pas importer/exporter de la marchandise, cette activité est exclue de ce statut, en revanche vous pouvez passer par des entreprises spécialisés ou des transitaires pour effectuer vos opérations d’import/export.
Bonjour,
Merci pour vos explications.
Comment cela se passe avec la TVA , si nous achetons de la matière première avec facture et nous revendons nos produits finis avec TVA, déclaration , récupération , etc …
Merci
Bonjour Alami,
Malheureusement vous ne pouvez pas acheter en HT ni vendre en TTC.
L’auto-entrepreneur ne fait pas de différence dans ses factures entre le Hors Taxe (HT) et le Toutes Taxes Comprises (TTC), lors de ses achats, l’auto-entrepreneur paie la TVA à son fournisseur (qui n’est pas auto-entrepreneur) mais ne peut pas la récupérer auprès de l’Etat.
Si vous achetez en TTC, vous devez vendre en HT, pour une meilleure rentabilité: incluez l’équivalent du montant de la TVA dans le prix de vente.
salam . 3afak momkin kifach ncharak f la cnss 3andi carte AE merci
Alikoum salam,
Mazal a khouya, la couverture sociale et médicale n’est pas encore opérationnelle pour les Auto-Entrepreneurs.
salut Mr Youssef
s’il veut plait pouvez vous m’aider comment calculer le chiffre d’affaires et le montant de l’impot liberatoire sur le revenu , par exemple j’ai un chiffre d’affaires de 10000 dhs . comment puis je calculer le montant de l’ompot liberatoire ??
je porte a votre connaissance que j’exerce une activites industrielles et artisanales
merci d’avance
Bonjour Mr Youssef,
Pour votre cas vous payez 1% de votre CA (10.000 Dhs encaissé), donc le calcul est le suivant:
10000 × 1 / 100 = 10000 / 100 = 100
Donc le montant de votre impôt sur le revenu est : 100 dhs
Voici un article bien détaillé sur comment déclarer son CA et calculer l’impôt sur le revenu: http://bit.ly/CaAeMa
Bonjour , je veux juste noter un problème rencontré lors des declaration du CA. En principe quand on exerce une activité commerciale ou industrielle on est censé fournir des services en parallèl, mais en réél le system chez BAM n accepte pas le cummul de deux activités. On est forcé de declarer une seule activité et ignoré l autre si on a déja facturé un client. c’est bete et irresponsable surtout que sur la feuille de declaration même il y a la rubrique du total arrondi et jusqu a present personne chez BAM ne prends la responsabilité de resoudre ce problème.
Bonjour, merci pour ton blog!
J’ai eu mon statut auto-entrepreneur en fin octobre (2mois), vu que C’est la fin du trimestre je suis allée a la poste pour payer les imports, l’agent quand il a tapé mon CIN, le système répond que le CIN n’existe pas, a savoir que j’ai eu ma carte AE, mon statut est actif sur le compte.
Je ne sais pas quoi faire! Aussi a la agence ils m’ont pas dit quoi faire car ils sont informer en ça. Je précise que sur le deuxième cas dans cette agence, a lui arrivé ce problème.
Merci de partager avec moi une solution.
C’est urgent, c’est peur de payer des pénalités par suite !
Merci d’avance
Bonjour Asmaa, envoyez moi votre email en privé pour en discuter. Merci
Bonjour Youssef, est ce que vous avez une idée des avancées sur le statut AE pour l’exportation de service ? Merci pour ce que vous faites !
Bonsoir Iman, des avancés comme quoi ? les AEs n’ont pas la possibilité de faire de l’exportation de services (travailler avec des clients à l’étranger). L’office des changes n’a pas encore tranché la dessus. Le statut AE n’autorise pas également l’exportation de marchandises (les AEs ne peuvent pas envoyer des produits tangibles à l’étranger).
bonjour et merci si Youssef,
SVP, comment le fisc peut vérifier le CA? e
En cas de radiation, est ce aussi simple que s’inscrire?
Merci encore
Bonjour Mohammed, le fisc peut faire un contrôle à n’importe quel moment. Ils pourront vous demander vos factures, les justificatifs de paiement et les comparer avec les déclarations effectuées par les tiers. Ils pourront se baser sur les factures émises par vos clients.
La radiation est simple, elle ne sera pas valider sur place mais ça prendra un moment pour que la DGI prenne la décision finale.
Bonjour Si Youssef,
Merci beaucoup pour ce grand travail,
Est-ce que l’exportation de services (un client à l’étranger qui paye mes prestations en euro) est désormais possible avec ce statut ? Si oui, quelle est votre source d’information SVP, et est-ce qu’elle est assujettie à une réglementation spéciale ? J’ai demandé auprès de Barid Bank mais ils n’ont aucune idée sur les avantages ou limitations du statut.
Merci encore une fois !
Bonjour Khalil.
L’opération est en stand-by. Désormais c’est l’Office des Changes qui va trancher sur cette question. (Pour mettre en place les conditions, les procédures et l’infrastructure nécessaire)
Bonjour,
J’aimerai savoir si c’est possible d’importer une marchandise depuis l’étranger en tant que auto-entrepreneur, à condition de payer la TVA et les droits d’importations.
Merci
Bonjour Youssef,
Merci pour votre article.
J’ai une petite question, l’auto-entrepreneur est également soumis à la taxe professionnelle après l’expiration de l’exonération pendant les 5 premières années.
Peut on savoir le taux du taxe professionnelle après les 5 premières années ?
Merci
Bonjour, non Import/export n’est pas une activité éligible dans le statut AE. Il faut passer par un intermédiaire.
Bonjour, le taux de la taxe professionnel dépend principalement de la valeur locative annuelle de votre local professionnel et des aménagements qui servent à exercer vos activités professionnelles. Normalement il y a 3 classes, chaque classe à ses propres taux. Le minimum je crois est 300 dh pour les communes urbaines. Mais je pense à l’avenir il y’aura un taux réservé aux AEs.
Bonjour,
Merci de votre article.
Je suis salariée dans le secteur privé , et je voudrai procéder à être auto entrepreneur en même temps afin d’arrondir mon revenu mensuel , est ce possible ? l’activité que je voudrais exercer , c’est un service pour le grand public , donc je n’aurai pas de facture . Est ce que ce statut AE est adéquat pour mon cas ? merci beaucoup de votre réponse
Bonjour Sara,
Oui c’est possible, à condition de respecter le contract qui vous lie avec votre employeur – vérifier s’il n y a pas une clause d’exclusivité qui interdit à tout salarié d’exercer une 2éme activité professionnelle pendant la durée de son contrat. Ou une clause de non-concurrence, qui empêche le salarié d’exercer une 2éme activité qui peut nuire à l’activité de son actuel ou ancien employeur. Si vous voyez ce que je veux dire.
Bonjour Youssef
est ce qu’il y’a un document pour mon statut AE que je peux avoir qui prouve que j’ai travaillé par exemple dans une année 1600 Heures .
Bonjour Issam,
Non, sauf si vous utilisez un système de gestion intégré pour votre activité, comme un ERP ou un CRM.
Bonjour je veux commencer à investir en trading et on me demande un numéro d’identification fiscal est ce que je suis obligé de passer par l’auto entrepreneur sinon il y a d’autres moyens pour l’obtenir?
est ce que les auto entrepreneur ont le droit d’acheter et importer leurs marchandise depuis l’etranger?
si oui merci de nous donner les explications sur toutes les procédures à suivre
Bonjour, oui, en tant qu’auto entrepreneur au Maroc vous possédez déjà d’un Identifiant Fiscal. Il y a aussi d’autres formes juridiques comme Personne Physique ou SARL ou d’autres formes. Le choix du statut juridique (AE, SARL,..) dépend de votre ambition et du CA généré.
un petit Bonjour ne fera pas de mal.
Non les activités d’import/export ne sont pas éligibles dans le statut AE. Il faut passer par un transitaire ou une société de transport.
Bonsoir Youssef ,
Merci pour l’article détaillé ,
Est ce qu’on doit avoir un compte dédié ou bien il suffit de travailler avec son compte personnel ?
Merci d’avance
Bonjour Talal,
Vous avez le choix bien sur, pour une bonne organisation il est préférable d’avoir deux comptes bancaires : professionnel + personnel
Merci beaucoup 🙂
Bonjour Youssef ,
j’ai pose mon dossier en mars jusqu’au maintenant toujours en traitement DGI et j’ai consulte mon agence il m’ont dit c’est au niveau DGI j’ai appelle le numero DGI aucune info je peux savoir je dois faire quoi dans ce cas ?
Merci cordialement
Bonjour Hamza, veuillez aller à la direction régional des impots la plus proche et demander le service des AEs. Sinon vous pouvez contacter aussi Maroc PME
Bonjour Youssef,
Excellent article.
Est ce qu’il y a des nouvelles concernant l’exportation du service et la facturations en devise?
C’est quoi la différence entre les banques qui proposent ce genre de statut?
Merci Youssef et bon courage
Bonjour, je vous ai répondu par mail
Salamu’aleykum
Merci pour cet article très pertinent, complet ainsi que pour vos investigations.
J’ai plusieurs questions à vous soumettre, prenez donc votre temps pour y répondre.
Que conseillez-vous à un MRE installé au Maroc qui souhaite travailler à son compte et proposer ses services au Maroc comme à l’etranger (La France), faire son statut entrepreneur au Maroc ou en France (pays de naissance) ?
Mes questions suivantes dépendront de votre réponse.
Encore merci pour votre disponibilité.
Bonjour,
Je vous ai répondu par mail
Bonjour je m appel Fouad;j ai besoin de quelque info a savoir
j ai transmis ma préinscription a barid al Maghreb pour faire autoentrepreneur prestataire de service responsable régional au Maroc en faveur d une multinationale _activité Merchandising
A noter que je suis retraité depuis 2014 option retraite anticipée né le 15/4/1959 mes deux caisses sont plafonnés car j ai payé mes plafond lors de ma sortie en retraite anticipée.
primo je veux savoir si j ai droit de fonctionner en autoentrepreneur en continuant a garder ma pension et_ est ce que je peux continuer a cotiser autant qu entrepreneur cnss amo et cimr)
Ma seconde question est ce qu il ya des frais dans les démarches avec Barid Almaghreb et autre
c est combien en générale°)
Remerciements anticipés
Fouad
Bonjour Youssef!
En tant qu’Auto-Entrepreneur, je ne peux pas importer ou exporter des marchandises, uniquement je dois passer par un transitaire ou une société de transports. Ma question comment je paie pour la marchandise là-bas?
Merci d’avance.
Bonjour Yassine,
Il faut voir ça avec votre fournisseur à l’étranger, je suis sure que le paiement doit se faire en devise. Donc, l’office des changes sera votre priorité, je pense qu’il faut demander une dotation de voyage. Je vous conseille de bien réfléchir avant d’entrer dans ce domaine. Et si vous comptez faire ça avec le statut AE je vous le déconseille. Vous devez créer une SARL. Et puis faire le parcours du combatant (les démarches administratives, les documents à fournir, les risques à prendre…).
est ce qu on peux avoir un crédit avec le statut autoenrepreneur aupres des banque
Merci Beaucoup Ssi Youssef Belkziz
Bonjour Sii Youssef,
Est ce que c’est possible de préparer que l’historique de compte personnel, vu que mon frère (AE) n’a que le compte personnel et pas un compte dédié à son activité … pour préparer le VISA touristique et venir chez moi en France ….
(parmi les pièces demandées c’est : 3 derniers relevés bancaires (compte personnel + compte de l’entreprise), original + photocopie)
aussi c’est quoi SVP pour AE: Carte de l’ordre ou carte professionnelle de l’année en cours
Merci bcp
Bonjour Jaouad, à mon avis il peut toujours tenter le coup et déposer avec le compte personnel, de toute façon les consulats cherchent à savoir si la personne est capable de subvenir à ses besoins et ne sera pas une charge supplémentaire imposé à l’Etat du pays visité. Tachez seulement d’avoir un compte personnel actif (mouvementé) avec des entrées et sorties d’argents régulières pendant les 6 derniers mois. Aussi il faut présenter tous les justificatifs de vos revenus : factures, photocopies de chèques, relevés bancaires, fiches de déclarations fiscales, etc.
Mais tout cela vient d’un avis personnel basé sur quelques experiences, mais le système des consulats est très compliqué, seuls eux savent comment ça marche et décident de donner des visas.
Pour la Carte de l’ordre ou carte professionnelle de l’année en cours, pour les AEs c’est la carte AE tout simplement.
Bonjour ssi Youssef, est ce qu’il est possible maintenant de se déclarer à la CNSS en tant que auto entrepreneur et si oui c’est quoi les démarches à suivre pour le faire. Merci
Bonjour Anas, non pas encore, le processus est encore bloqué au niveau législatif. Espérons avoir des nouvelles au début de l’année prochaine.
est ce que on peux avoir un crédit avec le statut auto entrepreneur auprès d’une banque
Avec plaisir
bonsoir
je suis un salarié dans une société privée et je veux faire un travail free lance en parallèle j’ai inscrit au système autoentrepreneur mais ma carte est toujours en attente de traitement en direction des impôts est ce que j’ai le droit d’avoir une carte ou non.merci pour tareponse
Bonsoir,
Oui c’est possible, à condition de respecter le contract qui vous lie avec votre employeur – vérifier s’il n y a pas une clause d’exclusivité qui interdit à tout salarié d’exercer une 2éme activité professionnelle pendant la durée de son contrat. Ou une clause de non-concurrence, qui empêche le salarié d’exercer une 2éme activité qui peut nuire à l’activité de son actuel ou ancien employeur.
Bonjour,
Les questions de Mr Fouad sont interessantes, si vous pouvez nous repondre ca serais vraiment génial.
cdt,
Bonjour, pour la question de Fouad je lui ai répondu par mail. sinon pour sa 1ére question il ne va pas perdre sa pension de retraite, ni celle de la CNSS pour le moment. Par contre, je ne sais pas ce qui va se passer à l’avenir, car les auto-entrepreneurs vont bientot bénéficier de la couverture sociale et médicale avec la CNSS, donc il faut attendre pour savoir s’ils vont appliquer la double cotisation (cumul de 2 pensions) OU dispenser les salariés et les retraités des cotisations liées à leur activité en tant qu’indépendants.
Pour la 2éme question: Non il n’y a pas de frais, l’inscription au registre national des Auto-entrepreneurs au Maroc est 100% gratuite.
Bonjour Youssef, avant tout merci pour cet excellent article.
J’ai un client à l’étranger qui me demande de lui facturer mes services, est ce que cela est possible avec le statut AE ? Si Oui la facture sera en MAD ou en Devise ?
Merci.
Bonjour Aziz, Dans le site officiel on réclame que l’importation et l’exportation de biens et de services n’est pas encore possible dans le statut AE. L’office des changes est toujours en train de mettre en place les dispositifs nécessaires afin de les appliquer au nouveau statut AE. Opération en stand by. Cependant, à ma connaissance, plusieurs AEs Marocains continuent d’exporter leurs services sur le Web et facturer des clients à l’étranger. Donc, rien n’est clair la dessus.
Pour la facture, oui vous pouvez l’envoyer en devise mais déclarez votre CA en Dirhams.
Bonjour Ssi Youssef,
Le CA est plafonné à 200 000 DH pour les services, si le CA réalisé est de 300 000 dh à quoi je dois m’attendre?
Merci d’avance.
Bonjour Ahmed,
Le dépassement du CA est tolérable la première année, essayez de le réduire pour la prochaine année comptable.
Bonjour Youssef,
Excellent article.
Je suis un designer indépendant
1-Est ce qu’il y a la possibilité de l’exportation du service et la facturations en devise?
2-Est ce que le statut AE annule mon Régime d’Assistance Médicale (RAMED)?
Merci
Bonjour, Bonsoir,
Le statut d’AE permet-il d’avoir les autorisations de l’ONSSA pour la mise en vente de produits agro-alimentaires ou des autorisations du Ministère de la Santé pour les produits cosmétiques ou d’hygiène corporel ?
Si non, en plus de l’exclusion de l’import/export, quel est l’intérêt concret d’avoir un tel statut, mise à part la facturation.
Merci d’avoir publier cette article et d’avoir permis ses questions réponses très instructifs.
Bonne continuation.
Bonjour,
1 – En théorie non, les AEs ne peuvent ni importer/exporter de produits ni de services, l’office n’a pas encore trancher la dessus, en pratique, certains AEs le font; surtout pour les services.
2 – Peut être que oui, et d’un point de vue déontologique vous devez renoncer à votre assurance maladie, puisque cette dernière est faite pour les personnes qui n’ont pas de revenus.
Bonjour, oui pour l’agro-alimentaire vous aurez besoin d’une autorisation de l’ONSSA.
Les avantages de ce statut dépendent de vos objectifs et vos intérêts, si vous venez de démarrer un projet et vous voulez tester et voir les résultats, ce statut est l’idéal, mais vous devez d’abord effectuer plusieurs efforts pour y arriver; Rome n’est pas faite en un jour.
Merci pour la réponse.
Bonjour,
Merci pour vos clarifications!
Est-ce qu’un auto-entrepreneur peut vendre sur des sites e-commerce étrangers?
salut ssi Youssef !! merci beaucoup , je suis une étudiante ^^..bref je veux savoir les derniers mise à jour relatifs à ce statut au Maroc ?
Pour le moment, les AEs ne sont pas autorisés à importer/exporter des biens ou des services.
Bonjour, voici un article bien détaillé sur les nouvelles procédures de 2019 relatives au statut auto-entrepreneur au Maroc.
Exactement dans la même situation que la personne, puis-je recevoir vos conseils ?
Un auto entrepreneur peut il facturer une entreprise française pour une prestation de service comme du community management ou de la création de site ?
Bonjour,
Vous êtes aussi un MRE ?
Bonjour Youssef,
Merci pour cet article!
1- Est-ce possible d’exporter de la marchandise avec le statut AE (a travers un transitaire)?
2- Dans le cas de l’export, Devrais je créer un compte en devise convertible dans n’importe quel banque marocaine afin de pouvoir facturer en devises, ou y’a t’il d’autres étapes a prendre en considérations?
Merci infiniment,
Bonjour :
1- Oui en passant par un transitaire.
2- Si vous comptez vous occuper du processus du paiement, vous devez voir avec votre fournisseur la démarche à suivre, ainsi contactez votre banque avant de finaliser n’importe quelle transaction, afin que vous soyez protégé.
ça prend combien du temps pour avoir la carte AE j’ai déposé mon dossier 2 semaine toujours en traitement DGI
Je suis également intéressé par la réponse.
Bonsoir Ssi Youssef,
Et comment ça se passe au niveau fiscal pour ceux qui exportent des services ?
Bonjour,
Par quelle réponse ?
Comment faire une facture pour un client en France, par exemple ?
Dans leur site c’est écrit 15 jours, sinon il faut les contacter. À la poste, ils m’ont dit cela dépend, ça peut prendre moins de 20 jours, plus d’un mois. À ce moment tu l’as eu ?
Bonjour, la réponse à cette question m’intéresse bien, merci de me répondre également.
Bonjour, je ne peux pas répondre à cette question puisque au départ les AEs ne sont pas autorisés à exporter des services
Bonjour Youssef,
Je suis un photographe et Cameraman, mais en m’inscrivant sur le site pour crée un AE j’ai vu que les deux activités sont separer et que je devais choisir seulement l’un d’entre eux. Est ce que celà me posera problème si je m’inscris au AE entant que Photographe et je fais des prestations de cameraman?
Bonjour,
Pas de soucis, vous pouvez rajouter l’activité de Cameraman plutard.
Bonjour si Youssef,
J’ai une question , est ce que aujourd’hui un MRE peut être auto entrepreneur au maroc ?
SI oui, comment faire ?
Bonjour Achraf,
Oui vous le pouvez, il suffit d’avoir une CINE et un domicile fiscal.
Bonjour
Merci pour vos informations. Juin 2020 la CNSS et l’Amo sont ils ouverts aux autoentrepreneurs comment et dans quelles conditions de charges et de formalités. Les déclarations mensuelles ou trimestrielles.les cotisations mensuelles ou trimestrielles.??
Non pas encore
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur , je tiens un magasin et je souhaite signer un contrat de prestataire avec un autre entrepreneur qui viendra travailler en tant que vendeur dans ma boutique. SVP quelles sont les clauses importantes à introduire dans ce contrat de prestation afin que je me protège. si par exemple je veux me séparer de cette personne si son travail ne me convient pas, comment je peux le faire sans devoir payer des indemnités comme ferai un employeur normal, sans être poursuivi en justice ?
Merci par avance
Est-il possible pour les auto-entrepreneurs de facturer des clients à l’étranger du Maroc?
UP