MISE À JOUR
Auto-Entrepreneur au Maroc : À compter du 1er octobre 2019 le télé-paiement ou paiement en ligne de l’impôt sur le revenu a été mise en place et disponible sur le site. Un article bien détaillé a été publié à ce propos, vous pouvez le consulter sur mon blog ou appuyez içi.
Autant qu’auto entrepreneur exerçant au Maroc, si vous êtes en train de lire cet article, c’est que vous avez déjà préparé vos factures et reçu votre premier paiement (Si vous ne savez pas comment créer une facture – Voici un article bien détaillé : Comment créer sa première facture), après cette étape il vient le moment ou vous devez payer vos impôts et déclarer votre chiffre d’affaires.
L’option d’exercer sous le régime auto-entrepreneur au Maroc entraîne automatiquement une obligation de déclarer son chiffre d’affaires. Cette déclaration se fera au choix pour l’auto-entrepreneur, mensuellement (chaque mois) ou trimestriellement (tous les 3 mois), pour le moment cette déclaration se fait auprès des guichets de Barid Al Maghrib, une télé-déclaration (déclaration via le site rn.ae.gov.ma) est prévue prochainement.
Modalité de déclaration de chiffre d’affaires pour un auto-entrepreneur au Maroc :
Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime Auto-Entrepreneur au Maroc. Une fois votre statut d’auto-entrepreneur est activé, vous devez effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires encaissé chaque mois ou chaque trimestre et également payer l’impôt sur le revenu (IR) lié à votre activité et en fonction d’un pourcentage déjà fixé par la loi:
- 0,5% sur le montant qui ne dépasse pas 500.000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales.
- 1% sur le montant qui ne dépasse pas 200.000 DH pour les prestations de services.
Notez bien que vous allez seulement déclarer le montant de chiffre d’affaires encaissé, vous n’allez pas déclarer des revenus que vous n’avez pas reçus.
Échéances de déclaration de chiffre d’affaires pour un Auto-entrepreneur au Maroc
Choisir la période de déclaration
Pour effectuer une déclaration de chiffre d’affaires pour un auto-entrepreneur au Maroc, accompagnée du paiement soit du prélèvement fiscal libératoire, soit des cotisations sociales (qui ne sont pas encore appliquées pour le moment), l’auto-entrepreneur Marocain a le choix entre une déclaration et un versement mensuel ou bien trimestriel, qui doivent être effectués auprès des agences Barid Al Maghreb dans les délais suivants :
• Mensuellement, avant la fin du mois qui suit le mois au cours duquel le chiffre d’affaires a été encaissé.
• Trimestriellement, avant la fin du mois qui suit le trimestre au cours duquel le chiffre d’affaires a été encaissé.
Première déclaration de chiffre d’affaires pour un Auto-entrepreneur au Maroc
Si vous commencez votre activité autant qu’auto-entrepreneur au milieu du mois ou du trimestre, la première déclaration de chiffre d’affaires ainsi que le versement libératoire de l’impôt sur le revenu doivent être effectués le dernier jour du mois qui suit le mois ou le trimestre en cours :
Périodicité trimestrielle :
- CA perçu au cours du trimestre de début d’activité :
Première déclaration de chiffre d'affaires avec option trimestrielle en 2017
| Début d'activité | Période à déclarée | 1er paiement |
| 28 Février 2017 | Du 1er Janvier au 31 Mars | du 1er au 30 Avril 2017 |
| 10 Aout 2017 | Du 1er Juillet au 30 Septembre | du 1er au 31 Octobre 2017 |
Périodicité mensuelle:
- CA perçu au cours du mois de début d’activité :
Première de déclaration de chiffre d'affaires avec option mensuelle en 2017
| Début d'activité | Période à déclarée | 1er paiement |
| 30 Janvier 2017 | Du 1er au 31 Janvier | du 1er au 28 Février 2017 |
| 13 Juillet 2017 | Du 1er au 31 Juillet | du 1er au 31 Aout 2017 |
Vous devez reporter le montant du chiffre d’affaires perçu au cours du trimestre civil précédant la déclaration, arrondi au dirham supérieur.
S’il s’agit de votre première déclaration, vous devez indiquer le chiffre d’affaires encaissé correspondant à la période comprise entre la date de début de votre activité en tant qu’auto entrepreneur, et le dernier jour du trimestre civil en cours.
Exemple : Si vous débutez votre activité le 1er Mars, vous devez indiquer le chiffre d’affaires réalisé entre le 1er Janvier et le 31 Mars et le payer avant le 30 Avril.
Les déclarations qui suivent :
Après avoir effectué une première déclaration, l’auto-entrepreneur est tenu de déclarer trimestriellement son chiffre d’affaire encaissé auprès de Barid Al Maghrib (BAM).
La déclaration et le versement trimestriels de l’impôt sur le revenu sont effectués auprès de BAM, avant la fin du mois qui suit le trimestre au cours duquel le chiffre d’affaires a été encaissé, et ce en application des dispositions de l’article 82 bis du Code Général des Impôts.
Périodes de déclaration de chiffre d'affaires avec option trimestrielle
| Trimestre | Période déclarée | Paiement |
| 1er Trimestre (T1) | Janvier, Février et Mars | du 1er au 30 Avril |
| 2éme Trimestre (T2) | Avril, Mai et Juin | du 1er au 31 Juillet |
| 3éme Trimestre (T3) | Juillet, Août et Septembre | du 1er au 31 Octobre |
| 4éme Trimestre (T4) | Octobre, Novembre et Décembre | du 1er au 31 Janvier |
Les déclarations de 2015, 2016 et 2017 : Cas spécifique :
Étant donné que la déclaration de chiffre d’affaires et le versement de l’impôt n’étaient pas encore opérationnels, et ce depuis la création de ce statut, je parle bien de la période de 2015, 2016, ainsi que l’absence de la mise en place d’un système propre pour encaissé les majorations et les pénalités de retard pendant l’année 2017, la D.G.I. a décidé de dispenser les auto-entrepreneurs de payer les majorations et les pénalités de retards dues à l’absence de déclarations pendant cette période, mais elles restent applicables à partir du 1er Janvier 2018, « Non, les Auto-Entrepreneurs ne subiront pas de majorations et de pénalités, ils n’’acquitteront, au titre de leurs chiffres d’affaires encaissés en 2015 et 2016 que le montant en principal de l’impôt. » A déclaré M. NabyL LAKHDAR Chef de la Division Informatique, Administration des Douanes et Impôts Indirects.
Toutefois, il convient de préciser que les retards dans le dépôt des déclarations et des versements afférents aux exercices ouverts à partir du premier janvier 2018, sont passibles des pénalités et majorations liquidées et acquittées auprès de Barid Al Maghrib dans les conditions du droit commun.
Pas de télé-déclaration pour l’instant – Un formulaire à remplir…
Il n’est pas encore possible de télé-déclarer le chiffre d’affaires via le site officiel de l’auto-entrepreneur Marocain, malgré l’existence d’un bouton vert qui indique que la télé-décélération est prévue prochainement… « les équipes du développement IT sont en train de travailler sur l’interface pour commencer à recevoir et traiter les déclarations du chiffre d’affaires servant de base au calcul de l’impôt. » a confié un responsable à BAM.
Par conséquent BAM a mis à disposition un formulaire que vous pouvez prendre sur place (ou télécharger via mon site) et que vous devez remplir.
Veuillez noter qu’il est important de remplir 1 formulaire pour chaque trimestre.
Pour obtenir le lien de téléchargement du formulaire de déclaration, il suffit d’insérer votre Email ci-dessous pour recevoir le lien dans votre boite électronique, comme ça vous pouvez le conserver en cas de besoin :
Le formulaire en papier n’est plus d’actualité, en raison de la présence du formulaire électronique. Si vous voulez savoir comment effectuer le déclaration de chiffre d’affaires en ligne et télécharger le formulaire électronique, veuillez suivre cet article détaillé.
Comment remplir le formulaire de déclaration :
1) Cochez les cases correspondantes :
Choisissez le trimestre à déclaré, l’année du trimestre à déclaré, et puis la case s’il s’agit d’une activité normale ou cessation (arrêt de l’activité).
2) Remplissez le cadre Auto-Entrepreneur :
a) Identité de l’auto-entrepreneur :
Une partie facile à remplir suffit de s’assurer de mettre les bonnes informations : ICE, IF, Nom, Prénom, Adresse du lieu de travail (si vous exercez votre activité chez vous, mettez votre adresse de domicile).
b) Calcul des droits dus :
J’ai pensé qu’il vaut mieux mettre une simulation et l’appliquer directement sur le tableau, ainsi vous aurez une vue plus claire sur comment remplir cette partie, trouvez ci-dessous la simulation :
Il s’agit clairement d’une simulation avec des chiffres choisis au hasard, vous devez mettre vos propre chiffres et non pas copier coller ceux affichés dans ce tableau !
Activité commerciale, industrielle ou artisanale
Activité de préstations de services
Joignez vos factures à votre formulaire :
Au moment du dépôt de votre formulaire rempli, vous devez joindre toutes les factures émissent pendant ce trimestre, malgré que l’agence BAM n’exige pas la présence des factures, mais il vaut mieux les rapporter, on sait jamais…
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Évaluation de l'article
author: Youssef BELKZIZ
Je suis un jeune entrepreneur avec plus de 10 ans d'expérience dans le Marketing Digital. Passionné par le web et les nouvelles technologies, j’ai choisi de me spécialiser dans le référencement naturel SEO, le SEM et le Content Marketing, et consacrer une partie de mon temps libre à rédiger des articles pour mon Blog.
Bonsoir Youssef. Merci infiniment pour votre réactivité. Un professionnel comme il y en a peu hélas !
Cordialement.
Kenza
Bonjour,
Est-ce qu’il faut aussi déclarer si on débute une activité et qu’on a pas encore encaissé de chiffre d’affaires?
Merci
Si aucun chiffre d’affaires n’a été réalisé, y a t’il une obligation de déclarer qu’il n’y a pas eu de C.A.? Merci
Bonjour
D’abord je tiens a vous remercier pour ces infos
J’aimerai bien savoir s’il y a des pénalités a payer en cas de défaut de déclaration, même si elle est néant , si Oui c’est quoi le montant a payer et les majorations de retard afférant ? merci d’avance
Merci Youssef pour ce super article ! On est enfin fixé !
Bonne journée
Thanks, great article.
Bonjour,
Merci pour cet article tant attendu.
Est ce qu’il faut remplir electroniquement le formulaire ou bien a la main ?
Pour le depot, est ce que ca se fait a n’importe quelle agence BAM ?
Merci
salut Mr youssef
j’ai besoin d’un fichie pdf de declaration de CA de l’auto entrepreneur
declaration trim
Bonjour
Ou on doit paye après la declaration?
Merci
Bonjour,
Si on vient de s’inscrire à ce statu (en avril) mais qu’on exerçais déjà cette activité dés le début de l’année, doit-on déclarer et payer l’impôt pour le trimestre précèdent ou seulement depuis la date d’inscription ?
je pense qu’il y’a une petite erreur dans la deuxième simulation :
417.10 DH arrondi au DH supérieur = 418 DH il me semble.
Merci énormément pour toutes ces informations Mr Youssef.
Je viens de découvrir votre site très utile.
Juste une chose à ajouter, j’ai contacté une agence Poste Maroc et le responsable m’a dit qu’ils ont reçu seulement une note d’information sur le sujet et aucune info sur les démarches (donc pas de déclaration pour l’instant).
Est-ce un cas général?
Merci encore une fois
Salam Youssef, merci bcp pour tous tes articles.
SVP, je met mon adresse mail mais je ne reçois rien sur ma boite ?? que ce soit pour le formulaire de déclaration ou le modèle de facture, merci de me les envoyer si possibe.
Merci bcp
Bonjour,
Je souhaiterai savoir, est ce qu’on peut etre assujetti a ce statut, et etre en meme temps salarié dans une autre entreprise? Genre qu’est ce que je risque eventuellement ? parceque si ca va me creer un probleme pour ma fonction , je demanderai une radiation, et justement, comment peut on proceder a une radiation du registre ? Merci pour votre reponse
est ce que je peux donner des factures avec le numéro de la carte seulement ou il y’a une autre étape a faire avant?
ok merci, mais si on était pas au courant on a une majoration à compter de mai 2017…
majoration : 5% < 30 jours
pénalité : 5% < 30 jours
soit 10% ? je comprend pas comment on calcule la majoration, si vous avez une indication là dessus ça serait super 🙂
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Bonsoir , j ai beaucoup de question à vous poser svp , je viens d avoir ma carte d auto entrepreneur . Si vous pouvez m envoyer votre numéro svp si ca seras possible biensur par email . Merci encore une fois pour les infos .
Voila mon email
[email protected]
Bonjour,
Je viens de découvrir votre site et vous remercies infiniment sur vos précieuses informations concernant le statut auto-entrepreneur.Cependant, j’ai quelques informations restant sans réponse:
1- Si pas de CA la première année pas de paiement. Quid des autres années?
2- Si j’exerce mon activité à savoir soutien scolaire dans mon domicile Y a t-il une taxe à payer à part l’IR?
3-La cessation d’activité est -elle simple?
Bien à vous et cordialement.
Salut..je veux bien savoir si l’activité faite par un centre copie peut s’intégrer à ce régime d’auto-entrepreneur ou non? Merci d’avance
merci pour ce cite très intéressant…….reste toujours à savoir le statut social de l’auto entrepreneur.si vous avez plus d’informations concernant la CNSS
tres bon article, merci Si youssef
Bonjour,
Quelqu’un qui a eu sa carte il y a quelques mois
n’a pas ouvert de 2em compte
n’a pas encore exercé d’activités ni rien du tout qui a en relation avec son statut AE
Il n’a donc rien à déclarer ?
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bonjour
un étudiant étranger ayant un site web d’information avec monétisation. doit se déclarer? si oui dans quel catégorie? industrielle ou commerciale? pour être plus clair j’ai un petit blog personnel qui me me rapporte des miettes ( 18 dirhams environs par mois ) vu que je viens de créer un compte bancaire au Maroc vais je aussi payer les impôt? merci
bah puisqu’il y aura un petit argent qui sera viré dans mon compte en fonction du nombre de mes visiteurs dois je le déclarer? même si c’est vraiment des miettes comme je l’ai dit?. Ou alors ce n’est pas nécessaire? je tiens a préciser que j’ai un compte bancaire étudiant et je préfère m’informer pour savoir si je suis dans l’illégalité ou pas. Merci
Bonjour,
Je fais un retard de paiement des deux premiers trimestres (T1 et T2) 2017, quelqu’un sait comment calculer les majorations/pénalités appliquées dans ce cas ?
Merci.
Bonjour,
Je vous remercie 🙂
L’important est d’émettre des factures, vous pouvez émettre une facture à vous-même ou à une personne de votre entourage.
Mais ca reste inutile puisque vous avez le droit à deux années consécutives, après ces deux années vous serez radié, et vous pouvez vous inscrire à nouveau sans problème.
j’ai un compte avec cih que j’ai ouvert avant même de m’inscrire pour ae est ce que c’est obligatoire de crée un autre compte Bancaire ? si c’est le cas pourquoi ?
une autre question j’aimerais vendre du matériel informatique et exercer des service comme développer des logiciel Comment faire ? car ce sont deux activité différente
Bonjour,
Que vais-je mettre sur la facture, s’il vous plaît, si le client me demande une taxe ?
Remerciements,
bonjour, merci bien pour cet article et échange très riche. j’ai deux petites questions concernant le E-Commerce à l’international en tant que AE; mon compte chez Barid AlMarghrib ne me donne pas accès à une carte international que je peux lier à mon compte Paypal, seul Attijariwafabank ont cette possibilité. ma question est: est-ce possible d’encaisser mon CA sur mon compte Attijari et le déclarer chez BAM pour IR ou bien les encaissements doivent se faire directement sur le compte BAM? la 2éme question, est ce que toute somme qui transite par le compt BAM est imposée et/ou considérée comme… Lire la suite »
Bonjour,
Je compte facturer des prestations de services à l’étranger en Euro. Les paiements se feront sur un compte personnel directement en dirhams (la banque s’occupe de la conversion avant introduction dans mon compte).
Dans ce cas là, comment dois-je me comporter vis-à-vis de la déclaration sachant que la facture est Euro ?
Merci
Bonsoir; je veux informer ceux qui n’ont pas encore fait de declaration, que en pratique, il n’est pas possible d’exercer deux activités en parrallel. en theorie et selon les premiers dires si on a une activité commercial on pouvais facturer en même temps des services mais sans dépasser le CA de l’activité de base 500.000. mais en pratique quand on depose notre declaration, le systeme chez Barid Al Maghrib refuse le cumul et on est ammené a ne declarer que l’une ou l’autre.
Merci,
Bonjour,
Si j’exerce trois activités de prestation de service suis-je cumulard ? Dans ce que le CA d’affaires imposable serait 600 000dh ?
Merci pour votre réponse.
Salam
j’ai eu ma carte d’autoentrepreneur et malheureusement il y a une erreur dans mon nom en Arabe .. sinon le reste est bon ..
que dois je faire maintenant pour le corriger ?
Merci si Youssef pour ces réponses très intéressantes. Même question que celles posée par des amis. Ma femme a débuté en tant q’auto entrepreneur depuis le mois d’octobre 2016. Personne ne nous avez demander de déclarer les chiffres d’affaires que jusqu’au mois de décembre 2017. Je suis parti à la poste pour me clarifier les modalités de calcul des pénalités et majorations de retard. Pas de réponse. je trouve votre site et je dis bien de vous poser la même question que mes amis. Est ce que je paierai simplement les impôts dûs sachant que Ma femme a encaissé des… Lire la suite »
Bonjour
Je tiens à vous remercier pour votre article qui est très clair !
Cependant, j’aimerais savoir vers qui me diriger pour faire une réclamation. Le site ne fonctionne pas. Impossible de s’inscrire.. C’est désolant ! beaucoup de bruit pour rien.. J ai passé une journée entiére au tel. sans avoir satisfaction !
Je suis consciente que ce n’est pas de votre ressort. Je suis desesperee. Je n’ai qu’une envie c’est de commencer à travailler !
Cordialement
Kenza
Salut Mr Youssef,
Je fait un chiffre d’affaire très faible combien le montant minimum à déclarer pour le trimestre.
Merci
السلام عليكم سيد يوسف
. هل أصرح برقم المعاملات المحصل عليه كاملا ( رأس المال + الربح ) أم نسبة الضريبة 1 أو 2 في المائة المطبقة عليه فقط.
وشكرا لك جزيلا
Bonjour, Excellent article.
J’ai obtenu mon statut en début octobre 2017. Mais mes premiers revenus datent du 20 septembre 2017. Est-ce que je dois déclarer les revenus de septembre séparément pour le troisième trimestre, malgré l’absence de statut d’AE pour ce trimestre ?
Merci,
Bonjour,
Je viens de créer un pressing (affaire personnelle), j’ai eu mon autorisation d’exercer en 09/2017,
je n’ai aucune idée concernant la fiscalité soit la TVA, l’IR et toute autre déclaration à faire.
Sachant que les 4 premiers moi j’ai juste fais de l’aménagement, les rectifications etc,…
mais je n’ai commencé à travailler réellement qu’en 01/2018.
Mes questions est les suivantes :
– Est ce que je dois déclarer la TVA ?
– Pour l’IR est-ce une déclaration annuelle puisque je suis forfaitaire ?
– Y-a t-il d’autres déclarations à faire ?
JE vous remercie infiniment
Bonjour, Je tombe par hasard sur cet article et je saisi l’occasion pour vous poser quelques questions en espérant que vous pourrez m’aider. Je suis enregistrée depuis mars 2017 (prestation de services). Je fais mes déclarations chaque trimestre à la poste et tout se passait bien jusqu’à ce que l’on me dise à la poste que la déclaration se fait en ligne maintenant. Je dois donc déclarer en ligne, imprimer le formulaire de déclaration rempli et aller déposer ça à la poste avec un numéro de référence. Le hic, parce qu’il doit toujours en avoir, c’est que je n’ai plus… Lire la suite »
Bonjour; Dans votre article, vous donnez un exemple du chiffre d’affaire suivant 20855,00 et vous calculez un impôt à payer de 417,00. Selon l’article 167 (Arrondissement du montant de l’impôt) du code général des impôts il est écrit que “le résultat fiscal, le revenu imposable, le chiffre d’affaires et les sommes et valeurs servant de base au calcul de l’impôt ou de la taxe sont arrondis à la dizaine de dirhams supérieurs et le montant de chaque versement est arrondi au dirham supérieur.” Ceci dit, est ce que l’exemple du chiffre d’affaires 20855,00 n’aurait pas dû être 20860,00 . Autrement… Lire la suite »
SALAM
j ai reuc un cheque mais qunad je l es deposé en fin du mois 3 il n a apparue dans mon compte qu’ au 02-4-2018 est ce que je le declare sur le premier trimestre ou j attends le 2 trimestre
merci d’avance
Mr YB je suis inscris a l’entreprenariat le21/04/2017 jusqu’aujourd’hui je n’ai pas commencer d’ctivite est ce je risque des penalites merci .AKKIF Ahmed
Bonjour et Ramadan Karim,
Je Compte m inscrire en tant que AE pour une activity commerciale dans un local en location, priere de me confirmer si J aurais in autre impot à payer à part IR (Vu que le local sera en location) merci
je me suis inscrit en 2016 mais j’ai pas eu la MAJ de tele-déclaration sur le site ?
Bonjour Mr Youssef,
Est ce que je peu payer mes impos de revenue Auto-Entrepreneur online? quel site. si non ou je peu les payer.
Merci
Bonjour Mr Youssef, Si y a pas de Chiffre d’affaire est ce qui’il y a un minimum de cotisation