LL’arrivée du régime Auto-Entrepreneur au Maroc était considérée comme une très bonne nouvelle pour un grand nombre de personnes impatientes de voir la naissance d’un projet qui va leur permettre de sortir de l’informel et de bénéficier d’une meilleure intégration dans la société en tant que travailleurs indépendants légaux, mais comme tout nouveau système au Maroc, le régime Auto-Entrepreneur connait quelques difficultés d’infrastructures qui vont, encore une fois, alimenter les débats et donner un autre coup de point  à la dynamique du secteur entrepreneurial au Maroc.

MISE À JOUR:

La déclaration de chiffre d’affaire et le paiement d’impôt sur le revenu sont maintenant opérationnels, vous pouvez suivre ce guide pratique sur comment déclarer son CA et payer son impôt sur le revenu.

Le statut Auto-Entrepreneur au Maroc en 2017 : Rien de nouveau !

Depuis sa création en 2015, en adoptant le projet de loi n° 114.13 par les deux chambres, le régime Auto-Entrepreneur au Maroc connait toujours quelques difficultés quasiment à tous les niveaux, nous savons tous que le Maroc a ouvert le bal sur ce projet en s’inspirant directement du régime Français institué en 2008 par Hervé Novelli, mais ce qui parait bel et bien le gouvernement Marocain a seulement copié le nom du statut, sans penser à mettre en place une infrastructure adéquate afin de faciliter l’intégration de ce régime au sein des administrations, sans oublier certains décrets d’application qui manquent toujours pour préciser le texte de loi.

Aujourd’hui, près de 85% des auto-entrepreneurs enregistrés au Maroc exercent leurs activités de manière permanente et près de la moitié des inscrits travaillent à domicile.

La déclaration de chiffre d’affaires et le poids des impôts, les financements ou l’accès aux marchés publics, l’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)  ou la couverture médicale sont des défis cruciaux, une vraie calamité pour un débutant dans le domaine de l’entrepreneuriat.

Les professionnels de l’auto-entreprise et les jeunes actifs s’inquiètent beaucoup, vu qu’ils  placent de grands espoirs en ce statut, un statut d’auto emploi qui va leur permettre de sortir de l’informel, de bénéficier de plusieurs avantages que jusqu’à l’heure actuelle n’existent pas.

– Auto-entrepreneur : Les réponses des responsables du statut

J’ai eu des discussions avec quelques intervenants et responsables au sujet du statut auto-entrepreneur, j’ai pu poser quelques questions concernant la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement des impôts, leurs réponses étaient claires, ils réclamaient qu’il y avait des ateliers de préparation de ce projet de lois depuis 2012, et que depuis son lancement en 2015, il a connu quelques difficultés.

Pour les impôts, les responsables ont effectué des réunions avec le Directeur Général des Impôts au Maroc (DGI) et parmi les sujets qu’ils ont abordé le paiement des impôts pour les auto-entrepreneurs au Maroc.

« La réponse est jusqu’à maintenant : il n’y a pas d’obligation pour le paiement des impôts, la DGI n’a pas encore finalisé les procédures. »

La possibilité de payer un montant annuel fixe au lieu de 1% et 2% du chiffre d’affaires pourra être une éventualité, afin d’alléger le poids des impôts et permettre aux auto-entrepreneurs non expérimenté d’éviter les problèmes de calcul et de comptabilité.

Mon enquête pour les réponses ne s’est pas arrêtée à cette discussion, j’ai contacté la Direction Générale des Impôts pour creuser et savoir plus de détails, heureusement que j’avais eu un échange sympa auparavant avec Mr Nabyl, Chef de la Division Informatique, Administration des Douanes et Impôts Indirects, je me suis permis de le contacter à nouveau, il m’a fait un récapitulatif de toutes mes questions.

Le tableau ci-dessous affiche les questions/réponses que Mr Nabyl a pu fournir, ainsi je le mets à disposition de tous les Auto-Entrepreneurs au Maroc qui souhaitent en savoir plus :

Des questions que je n’ai pas pu évoquer:

• L’accompagnement financier: Le texte reste encore un peu “flou” concernant cette question, il est cité qu’un comité national institué auprès du ministère chargé du commerce et de l’industrie qu’un auto-entrepreneur peut bénéficier d’une aide pour entreprendre toute démarche ou mesure susceptible d’améliorer l’efficacité et l’efficience dudit statut.

• Est qu’une personne retraitée peut adopter le statut auto-entrepreneur au Maroc ? Contrairement à la première mouture du projet de loi, le texte adopté ne précise pas si l’activité peut s’exercer à titre complémentaire. Quoi qu’il en soit, en général, un salarié ne peut pas exercer une autre activité, son contrat de travail le stipule généralement. A priori, un retraité pourrait cependant continuer à travailler sous ce statut ? Reste à vérifier.

• Le Cas des MRE ou des étrangers arrivant au Maroc sont généralement séduits par ce statut. Mais il se trouve qu’ils rencontrent déjà des difficultés à savoir: pour s’inscrire au registre, il faut être résident mais pour être résident, il faut justifier d’un travail. Ca reste compliquer.

Je suis en train de préparer un article sur : Comment faire pour déclarer son chiffre d’affaire, il comportera toute la procédure et informations concernant cette modalité. Restez en contact !

Pour toute autre question ou suggestion, vous pouvez laisser un commentaire ou me contactez directement.

author: Youssef BELKZIZ

Je suis un jeune entrepreneur avec plus de 10 ans d'expérience dans le Marketing Digital. Passionné par le web et les nouvelles technologies, j’ai choisi de me spécialiser dans le référencement naturel SEO, le SEM et le Content Marketing, et consacrer une partie de mon temps libre à rédiger des articles pour mon Blog.